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Enrichissement illicite : Après MUZITO, les membres du gouvernement sur le grill !

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Des membres du gouvernement sortant, dont les fonctions ont pris fin, se trouvent présentement sur le grill à la suite de l’option levée mercredi à l’Assemblée nationale d’entendre bientôt le directeur du fisc sur leur actuel patrimoine familial, comparé à celui déclaré avant l’entrée en fonction. «En cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause» avéré, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie», stipule la Constitution.

Le chef de l’administration fiscale, en l’occurrence le directeur général des impôts, sera invité bientôt à l’Assemblée nationale pour répondre à une «question orale ou écrite avec débat» sur la déclaration du patrimoine familial des membres du gouvernement sortant. L’option a été levée lors de la plénière du mercredi 23 mai par les députés, toutes tendances confondues.

Depuis février 2012, la clameur publique soupçonne certains d’entre eux d’«enrichissement sans cause», tel que qualifié à l’article 99 de la Constitution. Celui-ci dispose qu’«avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents».

Bien plus, «le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, même majeurs, à charge du couple. La Cour constitutionnelle (la Cour suprême de justice faisant fonction, article 223, ndlr) communique cette déclaration à l’administration fiscale. Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire».

Par ailleurs, «dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faite de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas».

Aux termes du même dispositif constitutionnel, «dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas».

RAPPORT DE LA POLICE DES PARQUETS

Vendredi 11 mai, l’inspecteur général de la police des parquets, Christophe Dongo, a annoncé à Kinshasa qu’il va déposer «le rapport (des investigations) bientôt sur la table du Procureur général de la République» portant sur des allégations de détournement de fonds publics et d’acquisition illicite de nombreux immeubles par le Premier ministre sortant Adolphe Muzito.

«Le rapport sera déposé bientôt sur la table du PGR», a-t-il déclaré à une radio diffusant à partir de Kinshasa.

Pour rappel, c’est au mois de février dernier que le député Gérard Mulumba (PPRD) alias Gecoco a accusé sur une chaîne de télévision locale Adolphe Muzito (PALU) de «détournements des deniers publics». Soutenant détenir des «preuves tangibles», il a promis de saisir le Procureur général de la République.

Réagissant le 13 mars à ces allégations au cours d’une conférence de presse, Me Tshibangu Kalala, avocat de l’impliqué, a déclaré que «M. Adolphe Muzito a été inspecteur des Finances pendant de nombreuses années avant de se lancer en politique».

Il a soutenu que son client «a été député pendant trois ans, ministre du Budget pendant près de deux ans et Premier ministre pendant près de quatre ans. Dans ces conditions, il est donc normal qu’il puisse avoir des revenus personnels pouvant lui permettre de conclure un partenariat économique pour réaliser un projet immobilier comme c’est le cas pour bien d’autres Congolais dans la ville de Kinshasa».

«M. Muzito se réserve le droit de déposer une plainte auprès des instances judiciaires compétentes contre le député Mulumba Nkongolo pour être lavé de ces imputations dommageables», a-t-il indiqué.

Pour l’heure, c’est avec curiosité que l’opinion publique va suivre les réponses du directeur général des impôts à la question orale ou écrite qui lui est destinée.

En tout état de cause, les membres du gouvernement entrant, qui viennent de déclarer leur patrimoine à la Cour suprême de justice, sont avertis et savent désormais à quoi s’en tenir.

[Le Potentiel]