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RDC : Projet de budget 2012, Adolphe MUZITO sous pression

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Le Premier ministre Muzito a été invité à déposer sans délai le projet de loi de finances pour l’exercice 2012 car, la continuité de l’Etat doit être assurée même si le parlement est fin mandat.

Le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, a procédé hier jeudi 15 setembre à l’ouverture de la session ordinaire de septembre 2011, la dernière de la législature. Cela conformément à l’article 115 de la Constitution et 55 du règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale. Cette session étant budgétaire, le Premier ministre Adolphe Muzito a été invité à déposer sans délai le projet de loi de finances pour l’exercice 2012 car, la continuité de l’Etat doit être assurée même si la Chambre est fin mandat.

Pour le président de la Chambre, doter le pays d’un budget qui satisfasse toutes les couches sociales est un devoir des députés. « Mon exhortation est de faire, en tout temps, même lorsque le temps devient suspect, de notre Chambre législative un fleuron de redressement des équilibres rompus, un foyer de dialogue et une Assemblée délibérante dont la vigilance et le professionnalisme doivent, avant tout et pour tout, servir les intérêts du peuple. C’est, du reste en ce sens que devront être orientés les rapports des vacances parlementaires que nous attendons sans délai », a martelé Evariste Boshab.

Pour lui, le 15 septembre, c’est-à-dire l’ouverture de cette session, coïncide également avec la Journée de la démocratie commémorée depuis 2007, à l’initiative de l’union interparlementaire. « A cette occasion, a souligné le président de la Chambre, il me parait opportun au lieu de considérer la démocratie comme une suite des devoirs des tenants du pouvoir, sans tenir compte que chacun de nous a sa part de responsabilités, au lieu de considérer la démocratie comme une réalité éthérée, devant descendre d’une planète inconnue, pour transformer toutes les peines et misères en bonheur, nous nous proposons de nous interroger, un instant, sur la manière dont fonctionnent nos commissions parlementaires qui sont des instances irremplaçables pour que la matière brute prenne la forme d’une loi », a souligné le président de l’Assemblée nationale avant d’indiquer qu’en cette journée de la démocratie, il s’agit de remettre en cause les méthodes routières qui retardent l’adoption des lois.

Pour Evariste Boshab, «dénoncer ne signifie pas seulement se révolter contre la complicité du silence, dénoncer en ce qui nous concerne, doit s’allier avec la mise en place des stratégies plus effectives pour la bonne fin de travaux parlementaires». « Les députés que nous sommes, avons à répondre à un double appel de nos différents électeurs : l’appel à accomplir jusqu’au bout notre mandat de représentant du peuple et l’appel, quelque peu égoïste, mais tout à fait naturel de nous trouver sur le terrain, aux cotés de nos électeurs afin que le renouvellement du mandat, ne débouche sur aucune surprise désagréable. Le bureau de l’Assemblée nationale, en cette conjoncture électorale, est bien conscient de cet état d’esprit qui fera fléchir l’élan de nos députés entre l’aboutissement de leur mandat et son renouvellement. Nombreux d’entre nous avons profité de l’intersession pour déposer nos candidatures à la députation nationale dont le scrutin aura lieu le 28 novembre prochain », a reconnu Evariste Boshab. 

Léon Kengo invite les sénateurs à garder le cap 

Après quelque trois semaines de répit, la vie reprend au Palais du peuple, siège du Parlement congolais. Depuis hier jeudi 15 septembre, députés nationaux et sénateurs ont regagné l'hémicycle, à l'occasion de l'ouverture de la session ordinaire de septembre. Cette session, la dernière de la législature en cours, s'ouvre dans un contexte politique particulier, essentiellement dominé par l'organisation des élections présidentielle et législatives en novembre prochain.

Dans son discours d'ouverture des travaux hier, lé président du Sénat, Léon Kengo Wa Dondo n'a pas minimisé l'incidence de la fougue électorale sur les travaux de cette session ordinaire de septembre. " La présente Session ordinaire risque d'être sérieusement perturbée par le rythme de la campagne électorale ", a souligné Léon Kengo Wa Dondo, avant d'exhorter les membres de la Chambre haute à maintenir le cap.

Néanmoins, le président du Sénat rassure les sénateurs. " Le moment venu, nous recourrons au mécanisme de la suspension des travaux pour vous permettre de vous rendre dans vos circonscriptions respectives. Néanmoins, en hommes d'Etat responsables, nous ne pourrions accepter d'interrompre le fonctionnement régulier de notre Institution. "

Partant, Léon Kengo Wa Dondo persiste et signe : " la présente Session ne pourra être interrompue avant d'avoir voté ne fut-ce que la loi budgétaire ". Aussi, invite-t-il le Gouvernement à déposer au Bureau de la Chambre basse le projet de ladite loi, conformément à l'article 126 de la Constitution. Sur le plan international, le numéro 1 du sénat congolais a rappelé que l'ouverture de cette Session a coïncidé avec la célébration de la Journée internationale de la Démocratie, instituée par l'Union Interparlementaire. Le thème retenu pour cette année est : " Qu'est-ce que les citoyens attendent de leur Parlement ? ".

En 4 ans et demi : 86 lois votées au sénat

Quel bilan peut-on dresser des activités parlementaires au Sénat ? Le président de cette chambre y répond avec conviction : " Le Sénat n'a pas démérité ". En ce qui concerne la production législative, par exemple, Léon Kengo s'est félicité du fait que 86 lois aient été votées en quatre ans et demi au niveau du Sénat. A ces lois s'ajoutent plusieurs initiatives de contrôle. Parmi les 86 lois votées, Léon Kengo précise que 63 ont été promulguées par le chef de l'Etat, contre 11 qui attendent encore d'être décrétées par le Chef de l'Etat, Joseph Kabila. Par contre, 4 lois sont encore sous examen en commission mixte paritaire. Voilà qui explique le satisfécit légitime du président de la Chambre haute en cette fin annoncée de la législature en cours.

L'organisation des prochaines élections présidentielle et législatives étant essentiellement le sujet principal de l'actualité en RD Congo, Léon Kengo en a rappelé l'apport des deux chambres du Parlement. Il s'agit essentiellement du vote, par le pouvoir législatif, des lois permettant la tenue desdites élections dans les délais et surtout dans la transparence. Aussi, le président du sénat met-il en exergue la loi portant révision de la loi électorale de 2006, la loi portant répartition des sièges à l'intérieur des circonscriptions électorales et la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Tout bien considéré, le calendrier de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) prévoit l'installation du nouveau Sénat en juillet 2012. Par conséquent, la législature actuelle s'arrêtera en juillet 2012 pour le Sénat. Les députés nationaux, eux, s'apprêtent à " faire leurs valises ", leurs mandats ayant été validés une année avant ceux des sénateurs. Seuls donc les membres du bureau de l'Assemblée nationale joueront à quelques jours de prolongation. Car, ils devront passer le bâton au nouveau bureau issu des législatives de novembre prochain. 

[Laurel KANKOLE, Dorian KISIMBA]

DISCOURS DU PRESIDENT DU SENAT A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2011

Aux termes des articles 115 de la Constitution et 74 du Règlement Intérieur du Sénat, chaque année, le Sénat tient de plein droit deux sessions ordinaires :

  • la première s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin ;
  • la deuxième s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre.

La présente Session s’ouvre conformément à ces deux articles.

Sous réserve des contraintes du calendrier électoral, c’est la dernière Session de septembre pour cette Législature.

Aux termes de l’article 105 de la Constitution, le Sénateur est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Ce mandat commence à la validation des pouvoirs et expire à l’installation du nouveau Sénat.

Le calendrier de la CENI prévoit l’installation du nouveau Sénat en juillet 2012.

Toutes choses restant égales par ailleurs, c’est donc en juillet 2012 que la présente Législature s’arrête pour le Sénat.

Au nom de tous les Sénateurs et au mien, je salue la présence de nos Invité(e)s. Je les remercie d’avoir accepté de rehausser de leur présence cette cérémonie.

Qu’ils soient rassurés de notre reconnaissance et de notre gratitude.

Honorables Sénateurs et cher(e)s collègues,

L’ouverture de cette Session coïncide avec la célébration de la Journée internationale de la Démocratie, instituée par l’Union Interparlementaire.

Je profite de cette occasion pour vous rappeler que le thème retenu cette année est : « Qu’est-ce que les citoyens attendent de leur Parlement ? ».

Notre Parlement étudie les voies et moyens de la célébrer.

A l’ouverture de la Session ordinaire de mars 2011, j’ai eu à souligner le bon climat et la qualité des relations nouées dans cet hémicycle tout au long de cette Législature.

J’ai également salué la qualité du travail abattu par nous tous dans le vote des lois et le contrôle de l’Exécutif, sans oublier la modernisation du Sénat.

Je continue à penser que le Sénat de cette Législature n’a pas démérité.

Au total, 86 lois ont été votées  et plusieurs initiatives de contrôle amorcées.

Sur les 86 lois adoptées, 63 ont été promulguées par le Chef de l’Etat, 11 restent encore à promulguer, 4 sont en Commission mixte paritaire, 4 sont transmises à l’Assemblée nationale, 2 ont été rejetées et 2 sont à examiner dans le cadre d’un renvoi présidentiel.

Parmi les lois qui restent à promulguer, il y a lieu de mentionner la loi sur la Cour constitutionnelle, la loi portant suppression des travaux forcés, la loi portant statut du militaire des Forces armées, la loi relative à la procédure devant la Cour de cassation et la loi fixant les règles relatives à l’activité de la microfinance.

Quant aux initiatives de contrôle, le Sénat a fait de son mieux, dans les limites de ses pouvoirs.

En quatre ans et demi de Législature, l’hémicycle du Sénat a été pour chacun et chacune de nous un lieu de contacts interpersonnels, d’échanges entre leaders et de  choix politiques plus réfléchis.

Je souhaite que nous gardions le cap jusqu’à la fin effective de notre mandat.  Assumons nos responsabilités jusqu’au bout !

Soutenons les efforts déployés par la Nation pour la réalisation du progrès amorcé.

L’organisation des prochaines élections présidentielle et législatives reste le sujet principal des préoccupations.

Outre la mise en place du Bureau de la CENI, le Parlement a, en ce qui le concerne, voté des lois essentielles pour permettre la tenue, dans les délais et surtout dans la transparence, desdites élections.

Je pense ici notamment à la loi portant révision de la loi électorale de 2006, à la loi portant répartition des sièges à l’intérieur des circonscriptions électorales et à la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

La loi électorale a, quant à elle, mis en place des mécanismes et des dispositifs importants pour contrer toute fraude électorale et éviter toute manipulation des résultats.

Le premier des dispositifs, c’est la transformation immédiate des bureaux de vote en bureaux de dépouillement.

A ce niveau, la loi exige, outre la signature des procès-verbaux de dépouillement par les témoins des candidats, l’affichage immédiat des résultats au siège même du bureau de vote et de dépouillement.

Le deuxième dispositif est la décentralisation des centres de compilation au niveau de chaque circonscription. Ces centres ont reçu la mission de consolider les résultats de tous les bureaux de vote de leur ressort avant leur transmission au Bureau de la CENI.

Il ne sera donc plus question de transporter, par quelques moyens que ce soit, les résultats des bureaux de vote vers des centres de compilation situés à des milliers de kilomètres du lieu d’expression de la volonté populaire.

Seuls les résultats affichés aux centres de compilation feront foi du vote exprimé dans la circonscription électorale.

Le troisième dispositif est le retrait  à la CENI du pouvoir de rectification des erreurs matérielles,  jadis conféré au Bureau de la CEI.

Aux termes de la loi en vigueur, le Bureau de la CENI n’a pas le pouvoir de modifier les chiffres lui transmis par les centres de compilation. C’est un simple notaire des résultats consolidés provenant de ces centres.

Il en découle que son pouvoir de publication des résultats provisoires est non seulement facilité, mais surtout corsé, par l’affichage, déjà au niveau des centres de compilation, des procès-verbaux des résultats.

Un autre dispositif mis en place est la signature, par l’ensemble des membres du Bureau de la CENI, du procès-verbal de publication des résultats provisoires.

C’est la preuve qu’aux yeux du législateur, cet organe doit fonctionner d’une manière collégiale et que les décisions doivent se prendre d’une manière consensuelle.

Si l’on ajoute à ces différents mécanismes le désir de voir le Bureau de la CENI procéder au calcul des votes par des moyens exempts de tout soupçon, comment ne pas raisonnablement penser que le Parlement a, en ce qui le concerne, fait son travail ?

Bien entendu, cela suppose au préalable, comme la loi l’exige du reste, la publication, trente jours avant le début de la campagne, tant des listes électorales que des bureaux de vote, dûment nettoyées et dûment localisés.

Cela suppose surtout la qualité des hommes, tant du côté des candidats, des électeurs que des organisateurs des élections !

Honorables Sénateurs,

Distingué(e)s Invité(e)s,

La présente Session ordinaire risque d’être sérieusement perturbée par le rythme de la campagne électorale.

Le moment venu, nous recourrons au mécanisme de la suspension des travaux pour vous permettre de vous rendre dans vos circonscriptions respectives.

Néanmoins, en hommes d’Etat responsables, nous ne pourrions accepter d’interrompre le fonctionnement régulier de notre Institution.

C’est la raison pour laquelle la présente Session ne pourra être interrompue avant d’avoir voté ne fut-ce que la loi budgétaire.

J’invite le Gouvernement à déposer au Bureau de la Chambre basse le projet de ladite loi, conformément à l’article 126 de la Constitution.

J’exhorte chaque Sénateur à plus d’ardeur et de célérité dans l’examen et l’adoption de ladite loi.

Sur ce, je déclare ouverte la Session ordinaire de septembre 2011 et je vous remercie.

15 septembre 2011

Léon  KENGO wa DONDO

Président du Sénat