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Procès KAMERHE : Dans l’opinion, beaucoup de choses se disent

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La  première audience de l’affaite opposant le ministère public à M. Vital Kamerhe a eu lieu à la Cour suprême de justice. La séance a été brève. Elle a été consacrée, comme dans ce genre d’audiences, à l’identification des parties et à la signification  à la défenderesse des griefs mis à sa charge. La défense de Vital Kamerhe, représentée par M. Jean-Joseph Mukendi wa Mulumba a, à cette occasion, relevé un vice de procédure quant à la saisine de son client. La défense, en effet indique que le greffe de la CSJ a déposé l’exploit quant au présent procès au cabinet de Me Mukendi, alors que Vital Kamerhe n’y a pas élu domicile. 

Face à cette information, la Cour a suspendu l’audience et a renvoyé la prochaine à la trentaine, soit au 23 mars 2014. Dans l’opinion, beaucoup de choses se disent et nous avons pensé que ce temps pourrait être mis à profit pour essayer de comprendre le dossier judiciaire de Vital Kamerhe à la Cour suprême. Nous avons posé quelques questions à un juriste pour qu’il éclaire notre religion et celui de nos lecteurs. Lisez plutôt.

La GSJ s’est saisie du dossier judiciaire de Kamerhe pour le frapper afin de l’éliminer de la course électorale de 2016. Quid ?

Cette affaire qui est à présent pendante devant la CSJ n’a aucune connotation ni calcul politique pour les raisons suivantes :

Le procès opposant Vital Kamerhe à l’Honorable Wivine Moleka date aujourd’hui de plus de trois ans. L’accusation avait été régulièrement formulée et aucune partie ne l’a contestée jusqu’à ce jour, ce qui fait qu’il s’agit d’un procès tout à fait régulier et basé sur une infraction que personne n’a contestée.

Ce dossier est arrivé à la CSJ à l’initiative de M. Vital Kamerhe qui avait introduit, le 9 avril 2014, un pourvoi en cassation ayant donné lieu à l’ouverture du dossier sous RP 4362. Le requérant sollicitait l’annulation de la décision du TG|/Gombe renvoyant l’affaire au Tripaix/Ngaliema. ll faut noter que c’est aussi M. Kamerhe qui était allé en appel au TGI/Gombe pour solliciter sa saisine au motif qu’en sa qualité d’ancien Président de l’Assemblée Nationale, il ne pouvait pas être jugé par une juridiction inférieure.

Vital Kamerhe et Mme Wivine Moleka avaient trouvé un arrangement à l’amiable, ce qui supposait que le dossier était clos. Pourquoi la GSJ poursuit-elle l’affaire ?

Un arrangement à l’amiable ne peut avoir d’effet que lorsque la juridiction qui a le dossier ad hoc en charge statue pour classer l’affaire, non pas sans suite, mais définitivement. Or, au moment de la passation de’ cet arrangement, le dossier se trouvait au niveau du TGI/Gombe qui avait décidé de le renvoyer au Tripaix/Ngaliema. Ce dernier ne pouvait donc pas statuer, car son action était gelée suite à l’appel introduit par Kamerhe au TGI/Gombe. Par la suite, M. Kamerhe s’est pourvu en cassation, et cela a eu pour conséquence de renforcer le gel de l’action judiciaire sur l’arrangement à l’amiable. C’est pour cette raison que la CSJ avait toute la latitude de traiter le dossier jusqu’à ce stade.

D’autre part, il faut savoir que cette affaire avait débouché sur un cas de litispendance, c’est-à-dire dans une situation où la même affaire était pendante devant deux juridictions de même niveau. En effet, alors que le dossier était encore pendant au Tripax/Ngaliema, la plaignante avait saisi le Tripaix/Gombe qui est une juridiction de même niveau. Devant une telle situation, la juridiction supérieure se saisit du dossier.

Un autre fait à relever est que, dans une affaire pénale comme c’est le cas présent, un arrangement à l’amiable n’éteint pas automatiquement l’affaire, car il faut encore que le Ministère public se pourvoie en appel ou en cassation dans les délais. C’est ce que le PGR a fait avec son pourvoi en cassation suite à l’injonction du Ministre de la Justice.

La CSJ avait été saisie par M. Kamerhe pour connaître de l’affaire quant à la forme et non le fond, mais la haute Cour a décidé de connaître aussi du fond. Pourquoi ?

Il faut souligner d’abord que la CSJ avait reçu deux pourvois sur la même affaire : celui de M. Kamerhe et celui du PGR’ Celui-ci, agissant sur injonction du Ministre de la Justice de l’époque, injonction contenue dans la lettre no 1168 du 5 juillet 2014, avait introduit un réquisitoire contre la même décision du TGI/Gombe qu’attaquait M. Kamerhe. Ce nouveau pourvoi avait été enrôlé sous RP090/TSR.

Après examen des deux pourvois, la CSJ, faisant office de Cour de cassation, a déclaré non fondé le pourvoi de M. Kamerhe, mais fondé celui du PGR. Elle a aussi cassé le jugement attaqué du TGI/Gombe en toutes ses dispositions et renvoyé la cause devant sa section judiciaire pour connaître du fond, ceci conformément à l’article 37 alinéa 6 de la loi organique relative à, la procédure devant la Cour de cassation.

Ne peut-on pas craindre une manipulation de la cour, notamment par corruption, dans le but de privilégier une partie au détriment de l’autre ou, carrément, comme l’allègue une certaine opinion, couler M. Kamerhe politiquement ?

La CSJ est composée des juges nommés en raison de leurs compétences, mais aussi, et surtout, de leur honorabilité et de leur probité morale. Par respect pour leur rang et pour la justice, en général, l’on devrait se garder d’avancer ce genre de soupçon de nature à ternir l’image de notre justice. Le fait que M. Vital Kamerhe a recouru à cette Cour est un témoignage de la confiance qu’il a en elle, et il serait malheureux que ce genre d’allégations provienne de sa part ou de la part des siens.

D’autre part, la manière même dont s’organise un procès sur une cause rend difficile quelque manipulation que ce soit. En effet, lorsqu’un dossier est introduit à la CSJ, il est directement adressé au Premier Président de la Cour qui va alors désigner la composition de six juges pour gérer l’affaire. Lorsque la Cour prend la cause en délibéré, ce ne sont pas les six juges qui vont décider du verdict, mais la plénière des 29 juges qui composent la CSJ. C’est donc ces 29 juges qui prennent l’arrêt définitif que les six juges de la composition vont prononcer.

De plus, et en ne s’en tenant qu’aux agissements des uns et des autres alors que le dossier n’a pas encore été attaqué quant au fond, il ne faudrait pas que l’on se prévale de ses propres turpitudes. Tout juriste attentif décèlerait une certaine panique et de l’agitation dans le chef de M. Kamerhe qui tente d’user de manœuvres dilatoires pour repousser autant que possible l’examen de l’affaire quant à son fond. En effet, à tous les niveaux de l’affaire qui n’a encore jamais connu un début d’examen quant au fond, C’est vital Kamerhe qui allait en appel ou se pourvoyait en cassation.

[Ndo Vengezi]