Home | RDC | Justice | RDC : «Joseph KABILA» se méfie de la Cour Constitutionnelle

RDC : «Joseph KABILA» se méfie de la Cour Constitutionnelle

image

Institué aux termes de l’article 157 de la Constitution promulguée le 18 février 2006, la Cour constitutionnelle a (enfin) ses trois premiers membres sur neuf (article 158). Félix Vundwawe Te Pemako, Eugène Banyaku Lwape et Corneille Wasenga Songo ont été «choisis» par les deux chambres du Parlement réunies, samedi 14 juin, en congrès. N’en déplaise au président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, il n’y a aucune raison de pavoiser. On n’est nullement sorti de l’auberge. Le président de la République n’a pas encore trouvé «ses» trois membres. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mêmement. Sans budget autonome, le CSM est loin de garantir l’indépendance de la magistrature. On peut gager que les six membres restant seront sélectionnés sur la base de leur «fidélité» au « raïs ». Huit années après l’entrée en vigueur de la loi fondamentale qui régit le Congo démocratique, cette haute juridiction est toujours au point de départ. Ce fait constitue un des dysfonctionnements éclatants du «système Kabila». 

L’Etat, c’est lui ! 

Universitaire, Felix Vunduawe Te Pemako a été à plusieurs reprises ministre de l’Intérieur sous le régime de Mobutu Sese Seko. Au début des années 90, il a dirigé cabinet de l’ancien président. Universitaire également, Banyaku Lwape a occupé le poste de ministre des Finances sous l’ancien régime. Corneille Wasenda Songo, lui, est issu du barreau.

Le suspense reste entier en attendant de connaître les six autres membres de cette juridiction. Ceux-ci doivent être désignés par tiers respectivement par le président de la République et le Conseil supérieur de la magistrature. Un suspense entretenu délibérément par le numéro un Congolais qui «prend son temps». L’Etat, c’est lui ! L’homme a oublié qu’il doit privilégier l’intérêt général et non les intérêts de sa camarilla.

Lors de la désignation samedi de ces trois juristes, le groupe parlementaire 

«UDPS et Alliés» que préside Samy Badibanga a quitté la salle en dénonçant «un manque criant de transparence» et «une vraie machination savamment orchestrée par les hommes du pouvoir». Pour ce groupe, ces désignations ne procèdent guère d’une décision consensuelle. Aussi, a-t-il fustigé «le manque de transparence» ayant caractérisé, selon lui, ce choix. 

Comme son nom l’indique, la Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. Elle a également la compétence de juger le contentieux des élections présidentielle et législatives ainsi que le référendum. Elle est le "juge naturel" du président de la République et du Premier ministre.

"Goulot d’étranglement institutionnel"

Prévue dans l’article 157 de la Constitution promulguée le 18 février 2006, cette juridiction n’a jamais été installée. Qui est responsable de ce dysfonctionnement ? Qui n’a pas fait ce qu’il devait faire ? Il apparaît de ce cas que la Présidence de la République a joué le rôle de "goulot d’étranglement institutionnel". «Joseph Kabila» ne promulgue avec zèle et empressement que les textes qui servent les intérêts politiques et affairistes. 

Les faits parlent d’eux-mêmes.

Fin 2010, les deux chambres du Parlement adoptent la loi portant organisation et fonctionnement de cette haute juridiction. Le texte est transmis au président de la République pour promulgation. Celui-ci le renvoie pour une 

«seconde délibération». Rien de plus normal. Entre-temps, la Cour suprême de justice (CSJ) émet son arrêt de conformité. A partir du mois de juillet 2011, ce texte attendait donc la sanction présidentielle. Où? Est-ce au bureau du directeur de cabinet Gustave Beya Siku? Est-ce sur la table de travail de «Joseph Kabila» au Palais de la Nation ? Ce n’est que le mardi 15 octobre 2013 que le «raïs» daignera apposer sa signature sur ce document. 

Et pourtant, le législateur de 2006 avait envisagé ce genre d’«atermoiements» de la part de l’institution «Président de la République». L’article 140 de la Constitution stipule : «Le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours de sa transmission (…). A défaut de promulgation de la loi par le Président de la République dans les délais constitutionnels, la promulgation est de droit». Pourquoi cette procédure n’a-t-elle pas été appliquée dans ce cas et dans bien d’autres ? 

A en croire des sources bien informées, ce sont des magistrats de la Cour suprême de justice (CSJ) qui auraient «gelé» ce texte. Et ce, sur injonction de «Joseph Kabila». Celui-ci aurait enjoint au premier président de la CSJ de ne pas notifier son arrêt de conformité au chef de l’Etat avec copie aux deux chambres. Auquel cas, le délai contenu dans l’article 140 serait d’application.

Pourquoi un tel agissement digne d’un "voyou" de la part d’un homme qui a fait le serment solennel «d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République» ? La réponse semble évidente : «Joseph Kabila» se méfie de la Cour constitutionnelle. Il se méfie particulièrement du mode de désignation de ses membres. Ceux-ci «risquent» d’échapper « à la tutelle » de la Présidence de la République. Inutile de rappeler que la Cour constitutionnelle est notamment la juridiction pénale du Président de la République et du Premier ministre. "Il faut espérer que les membres désignés auront à cœur l’intérêt général et non les intérêts de la majorité présidentielle", commentait un magistrat retraité.

Baudouin Amba Wetshi