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CPI : Après NTAGANDA, la porte est ouverte pour d'autres criminels accusés de crimes graves.

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L’affaire Bosco Ntaganda démontre la nécessité de traduire en justice les hauts responsables accusés de crimes graves.

La confirmation par la Cour pénale internationale de 18 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à l’encontre du chef de guerre congolais Bosco Ntaganda devrait ouvrir la voie à une plus large application de la justice dans l’est de la République démocratique du Congo ravagé par les conflits, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Le 9 juin 2014, les trois juges de la chambre préliminaire ont conclu à l’unanimité qu’il existait des motifs substantiels de croire en la responsabilité de Ntaganda dans la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment des meurtres et tentatives de meurtre, des attaques contre les populations civiles, des viols et des actes d’esclavage sexuel, des pillages et des persécutions, dans le district de l’Ituri, dans le nord-est de la RD Congo, en 2002 et 2003. La décision de la Cour pénale internationale (CPI) a été fondée sur des éléments de preuve présentés par le Bureau du Procureur lors d’une audience qui s’est tenue en février.

« La décision de la CPI de juger Ntaganda ouvre la voie de la justice pour les victimes des crimes horribles qui ont été commis en Ituri », a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice du plaidoyer au sein du programme Justice internationale de Human Rights Watch. « Le procès à venir de Ntaganda permettra de signifier clairement aux individus responsables de graves crimes en RD Congo que la justice finira par les rattraper. »

Ntaganda a été impliqué dans de graves violations des droits humains à l’encontre de civils pendant plus d’une décennie, alors qu’il passait d’un groupe rebelle à un autre dans l’est de la RD Congo. Les exactions se sont poursuivies lorsqu’il était membre de l’armée nationale congolaise avec le grade de général, entre 2009 et 2012. En avril 2012, Ntaganda s’est mutiné et a participé à la création d’un nouveau groupe rebelle, le M23. En mars 2013, en raison de luttes intestines entre factions du M23 et de la perte du soutien de ses commanditaires rwandais, Ntaganda s’est livré volontairement à l’ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda, demandant à être transféré à La Haye, où siège la CPI.

La décision de confirmation des charges peut faire l’objet d’un appel, avec l’autorisation de la chambre préliminaire.

Les juges de la CPI annonceront ultérieurement la date de l’ouverture du procès.

Un autre dossier relatif à la RD Congo est en attente devant la CPI, celui de Sylvestre Mudacumura, le commandant militaire des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé composé majoritairement de Hutus rwandais, dont certains membres ont participé au génocide de 1994 au Rwanda. Les FDLR ont commis de nombreuses violations des droits humains dans l’est de la RD Congo, notamment des massacres basés sur des critères ethniques, des viols et le recrutement forcé d’enfants. Mudacumura, qui est toujours en liberté en RD Congo, devrait être immédiatement arrêté et transféré à la CPI, a déclaré Human Rights Watch.

Les recherches effectuées par Human Rights Watch et par d’autres organisations ont permis d’établir que des responsables politiques et militaires de haut rang de RD Congo, du Rwanda et d’Ouganda ont fourni un important appui financier, militaire et politique à des milices responsables de nombreuses exactions en Ituri et dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, en étant pleinement conscients du fait que ces milices se livraient à des violations généralisées du droit international. Afin d’apporter une contribution décisive à la justice en RD Congo, la procureure de la CPI devrait porter ses regards au-delà des commandants rebelles et enquêter sur le rôle de ces responsables et officiers de haut rang dans les graves abus commis par les forces armées congolaises et par les divers groupes armés actifs en RD Congo, a affirmé Human Rights Watch.

La procureure de la Cour, qui dirige des enquêtes sur la situation dans sept autres pays à travers le monde, a besoin de l’appui vigoureux des États parties à la CPI, afin d’obtenir les financements et la coopération nécessaires pour entreprendre des enquêtes complémentaires en RD Congo.

Les responsables congolais devraient soutenir le travail de la CPI en s’efforçant au niveau national de donner une impulsion vigoureuse à la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves. Il est notamment souhaitable que des progrès soient accomplis en vue de l’adoption d’une proposition du gouvernement de créer des chambres spécialisées mixtes qui seraient chargées de traiter ces dossiers dans le cadre du système judiciaire congolais, à condition qu’elles soient indépendantes et efficaces.

« La justice ne sera pas complète si les individus qui ont appuyé et armé les milices sanguinaires de RD Congo ne sont pas inquiétés », a affirmé Géraldine Mattioli-Zeltner. « Le procès de Ntaganda devrait donner à la procureure de la CPI la motivation nécessaire pour faire passer son enquête sur la RD Congo à un niveau supérieur et s’occuper des responsables de haut rang qui, en dernière analyse, portent la vraie responsabilité des atrocités commises. »

CONTEXTE

L’enquête de la CPI sur les événements en RD Congo a été ouverte en 2004 lorsque le procureur de l’époque a été saisi par le président congolais Joseph Kabila de la situation dans son pays. La RD Congo est un État partie à la CPI depuis 2002. Le Bureau du procureur a concentré dans un premier temps ses investigations sur le district de l’Ituri, dans le nord-est de la RD Congo. La CPI a émis des mandats d’arrêt contre quatre dirigeants rebelles pour des crimes commis dans cette région: Ntaganda et Thomas Lubanga de l’Union des Patriotes Congolais (UPC) et deux chefs de groupes armés rivaux, Mathieu Ngudjolo du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI) et Germain Katanga du Front de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI).

Lubanga a été déclaré coupable en mars 2012 et condamné à 14 ans de prison pour recrutement et utilisation au combat d’enfants soldats pendant le conflit en Ituri en 2002 et 2003. Ngudjolo a été acquitté en décembre 2012 et Katanga a été déclaré coupable en mars 2014 et condamné à 12 ans de prison pour complicité de meurtres et pour une attaque contre des civils dans le village de Bogoro, en Ituri, en février 2003. Les trois verdicts de culpabilité font l’objet de procédures d’appel.

En 2008, le procureur de la CPI a ouvert des enquêtes sur des événements survenus dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu dans l’est de la RD Congo, qui ont abouti à l’émission de mandats d’arrêt à l’encontre de deux dirigeants des FDLR. Les juges de la CPI ont renoncé à confirmer les chefs d’accusation contre le premier, le secrétaire exécutif des FDLR Callixte Mbarushimana, qui a été remis en liberté par la CPI en décembre 2010. Le second est Mudacumura, qui est toujours en liberté.

La CPI a d’abord émis un mandat d’arrêt pour crimes de guerre contre Ntaganda en 2006, pour avoir recruté et utilisé au combat des enfants soldats lors du conflit en Ituri en 2002 et 2003. En juillet 2012, la CPI a émis un second mandat d’arrêt à l’encontre de Ntaganda, élargissant le champ des chefs d’accusation pour y inclure d’autres crimes graves commis pendant le même conflit. Les chefs d’accusation supplémentaires confirmés à l’encontre de Ntaganda permettent de refléter plus fidèlement l’étendue des graves crimes commis par l’UPC en Ituri. Leur confirmation signifie qu’un plus grand nombre de victimes des exactions de l’UPC – outre les enfants soldats – pourront finalement obtenir justice lors du procès de Ntaganda, a déclaré Human Rights Watch.

De 2002 à 2005, Ntaganda a été le chef des opérations militaires de l’UPC. Lors de cette période, les forces placées sous son commandement ont été impliquées dans de nombreuses violations graves des droits humains, notamment des massacres perpétrés en fonction de l’appartenance ethnique, des actes de torture, des viols et le recrutement d’enfants soldats.

Après avoir quitté l’UPC en 2006, Ntaganda s’est repositionné dans la province du Nord-Kivu, où Human Rights Watch a documenté son implication continue dans de graves exactions contre les civils. Il a d’abord rejoint un groupe rebelle, le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), avant d’être promu au grade de général dans l’armée nationale congolaise en 2009, suite à la conclusion d’un accord de paix entre le gouvernement et le CNDP et bien que faisant déjà l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI.

En avril 2012, en compagnie de ses partisans qui avaient également été incorporés dans l’armée congolaise, il s’est mutiné et a participé à la fondation du M23, un nouveau mouvement rebelle. Human Rights Watch a documenté de graves violations des droits humains commises par les combattants du M23, notamment des exécutions sommaires, des viols et le recrutement de force d’enfants soldats. Tout comme l’UPC et le CNDP auparavant, le M23 a bénéficié de l’appui d’officiers de l’armée rwandaise.

Aucun des graves crimes commis dans le Nord-Kivu par les troupes placées sous le contrôle de Ntaganda ne figurent dans le dossier à charge contre Ntaganda à la CPI. Les victimes de ces crimes ont exprimé leur profonde déception du fait que la procédure de la CPI contre Ntaganda ne leur donnera pas la possibilité d’obtenir justice pour les souffrances qu’ils ont subies. Elles ont exhorté la procureure de la CPI à ajouter des chefs d’accusation supplémentaires au dossier de Ntaganda afin de traiter de ces crimes, mais le bureau de la procureure a affirmé qu’il ne disposait pas à l’heure actuelle du temps et des ressources nécessaires pour ce faire.

Ntaganda est le premier accusé à s’être rendu volontairement à la CPI. Le 18 mars 2013, il s’est volontairement livré à l’ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda, demandant à être transféré à La Haye, où siège la CPI. Des luttes intestines entre deux factions du M23 et la perte du soutien de ses commanditaires rwandais l’ont peut-être placé dans une situation où il craignait pour sa vie.

[HRW]