Home | RDC | Justice | «KABILA» favorise ses frères tutsi : Premiere vague des personnes bénéficiaires de la Loi d'amnistie

«KABILA» favorise ses frères tutsi : Premiere vague des personnes bénéficiaires de la Loi d'amnistie

image

Le chef de la délégation du M23 aux négociations avec le gouvernement de la RD Congo à Kampala, René Abandi, figure sur la liste des 50 premiers bénéficiaires de la loi d’amnistie du 11 février 2014, en exécution de 7 arrêtés signés par la ministre de la Justice et Droits humains, Wivine Mumba Matipa.

« Il s’agit d’une première vague des personnes bénéficiaires de la loi d’amnistie du 11 février promulguée par le président de la République, Son Excellence Joseph Kabila Kabange », a annoncé samedi 19 avril 2014 à Kinshasa le ministre des Médias et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, lors d’un point presse.

Dans cette « première vague », il y a 15 éléments de l’ex-rébellion du Mouvement du 23 mars (M23), 15 personnes poursuivies dans le procès des « attaques du 27 février 2011 » à Kinshasa, 10 combattants de l'Armée de résistance populaire (ARP) du général déchu Faustin Munene et 10 proches de Ngbanda Honoré, exilé en France.

Eligibles à l'amnistie

Aux termes de la loi n°14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions, « sont amnistiés les faits insurrectionnels, les faits de guerre et les infractions politiques commis sur le territoire de la République Démocratique du Congo au cours de la période allant du 18 février 2006 au 20 décembre 2013 ».

« Est éligible à l'amnistie tout congolais auteur, co-auteur ou complice des faits infractionnels visés à l'article premier de la présente loi », stipule article 2.

Selon l’article 3, « aux termes de la présente loi, on entend par :

1.    faits insurrectionnels, tous actes de violence collective, commis à l'aide de menaces ou avec des armes, dans le but de se révolter contre l'autorité établie en vue d'exprimer une revendication ou un mécontentement; 

2.    faits de guerre, les actes inhérents aux opérations militaires conformes aux  lois et coutumes de la guerre qui, à l'occasion d'un conflit armé, ont causé un dommage à autrui ; 

3.    infractions politiques : 

- les agissements qui portent atteinte à l'existence, à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics ; 

- les actes illégaux d'administration ou de gestion du territoire dont le mobile et/ou les circonstances revêtent un caractère politique ; 

- les écrits, images et déclarations appelant à la révolte contre l'autorité publique ou réputés tels ».

« Sont exclus du champ d'application de la présente loi, le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le terrorisme, les infractions de torture, de traitements cruels, inhumains ou dégradants, les infractions de viol et autres violences sexuelles, l'utilisation, la conscription ou l'enrôlement d'enfants et toutes autres violations graves, massives et caractérisées des droits humains.

Sont également exclus, les infractions de détournement des deniers publics et de pillage, de même que les infractions à la réglementation de change et le trafic des stupéfiants », (article 4).

L’article 5 dispose que, « pour bénéficier de l'amnistie, les auteurs, co-auteurs ou complices des faits insurrectionnels et des faits de guerre visés par la présente loi sont tenus  préalablement de s'engager personnellement, par écrit, sur l'honneur, à ne plus commettre les actes qui font l’objet de la présente amnistie ».

« L'engagement est pris par tout prétendant à l'amnistie, fugitifs et latitants compris, dans un délai de six mois, auprès du Ministre de la justice, à dater de la publication de la présente loi au Journal officiel.Toute violation de cet engagement rendra automatiquement nulle et non avenue l’amnistie ainsi accordée et disqualifierait l’auteur de cette violation du bénéfice de toute amnistie ultérieure », souligne-t-il.

Aux termes de l’article 6, « la présente loi ne porte pas atteinte aux réparations civiles, aux restitutions des biens meubles et immeubles ainsi qu'aux autres droits et frais dus aux victimes des faits infractionnels amnistiés ».

PREMIERE VAGUE DES PERSONNES BENEFICIAIRES DE LA LOI D’AMNISTIE DU 11 FEVRIER 2014

1.Ex-groupe armé M23

  • 01. Monsieur ABANDI MUNYARUGERERO René
  • 02. Monsieur KAMBASU NGEVE Jean-Serge
  • 03. Monsieur SENDUGU HAKIZIMANA MUSEVENI
  • 04. Monsieur MASHAGIRO NZEYI Jérôme
  • 05. Monsieur CHOKWE CEMBO Moîse
  • 06. Monsieur BAZOLELE BANKAZI Célestin
  • 07. Monsieur BWISHE HATEGEKA Ephrem
  • 08. Lieutenant-Colonel KIROKO MBERAMIHETO Douglas
  • 09. Monsieur MALANGU TSHISHIKU
  • 10. Monsieur MUSHOBEKWA IRENGE Darius
  • 11. Monsieur AHMADI MIRUHO YUSUFU
  • 12. Monsieur AMURANI DJUMA KINYATA
  • 13. Monsieur BILONGO IGULU Bilos
  • 14. Monsieur KANANKWISHI MUSHI Christophe
  • 15. Monsieur MULUME WA NGANDO Elie

2. Attaques du 27 février 2011 à Kinshasa

  • 16. Colonel retraité MAMBU SENGA
  • 17. Colonel LINDONGO MUNDELE
  • 18. Lieutenant Colonel BAKELENGBE BAMBE Léopold
  • 19. Madame SESELE TELEMA Titi (Civile, Milicienne Enyele)
  • 20. Capitaine KENGA KOPE Ambroise
  • 21. Sous-Lieutenant EPUMBA BAPIMELEME
  • 22.  Adjudant Chef KWADEBA MOBUTU Ibrahim
  • 23. 1er Sergent Major KIBULA LIMENGO Justin
  • 24. Madame NURA MBEKPA (Milicienne Enyele)
  • 25. Ex-Lieutenant KABONGO MPUNGA Dieudonné
  • 26. Monsieur AMEMISO MATUMA MICHO (Milicien Enyele)
  • 27. Monsieur BABOTO BOKUNZO Isaac (Milicien Enyele)
  • 28. Ex-Lieutenant BOPOPI BOSIKINI Bosco
  • 29. Brigadier en chef MATINGI NDIMO Pitshou
  • 30. Caporal NZINGA SONGODE Elie

3 ARP/Faustin MUNENE

  • 31. Monsieur LONTULU ITWA ISEMBONGI ILINDANKIYO Jean Paul
  • 32. Capitaine YIMBI MAFIMBU Davin
  • 33. Sous-Lieutenant LIBALA FINGALI Ruffin
  • 34. 1er Sergent Major KAWAYA KUMANDA Papy
  • 35. Adjudant ILONGA NGOY Dominique
  • 36. Monsieur PALATA GINANO Patrick
  • 37. Monsieur KABAMBA KINDAKA Jean Pierre
  • 38. Adjudant MABELE MONKUBILI Marcel
  • 39. Monsieur MAVINGA BAVU Samuel
  • 40. Monsieur MULA EMBENGE Baudouin
  • 4. GALCD de Honoré NGBANDA
  • 41. Monsieur NGUNDA BOLEMBA Blaise
  • 42. Sous-Lieutenant AYENGE MO NAMA Antoine 
  • 43. Sous-Lieutenant KOBAMBU BWANE
  • 44. Adjudant ALEMBI MBANGI Jean Baptiste
  • 45. Policier KODONDI NGBONGBO
  • 46. Monsieur KUMUGO NANGALI
  • 47. Monsieur MUKASA MAYAMA Jean Claude
  • 48. Adjudant AGOLOWA LIKINGU Jean René
  • 49. Sous-Lieutenant BAEOLOMBE NGELI André
  • 50. Monsieur MAKAMBO PELENDE Basile