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RDC : BEMBA moisi en prison

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En vue de lui « permettre de lancer le processus de confirmation pour être prêt à juger », le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda déclare avoir « besoin de quatre mois de plus pour rassembler les éléments de preuve ».

Ces éléments devraient lui permettre de lancer le processus de confirmation pour être « prêt à juger » l’accusé Jean-Pierre Bemba Gombo, président du Mouvement de libération du Congo (MLC). Son procès avait été ouvert fin 2010 et la présentation des témoignages oraux s’est clôturée en novembre 2013.

Dans un document du 5 mars 2014, Mme Fatou Bensouda dit en substance « ne pas avoir encore eu accès à la plupart des éléments saisis à l’accusé lors de son arrestation en novembre dernier », précisant que « ces preuves, dont la plus grande partie est toujours aux mains des autorités néerlandaises et belges, sont probablement d’une grande valeur probante pour l’affaire ».

Elle demande donc « une prolongation des dates limites établies pour la procédure de confirmation des charges engagée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et des quatre assistants ».

« Pendant les audiences de première comparution, le juge Cuno Tarfusser de la chambre préliminaire a choisi le 18 mars comme date limite pour soumettre le DCC et le 18 avril pour les demandes de confirmation de l’accusation. Le juge rendra sa décision sur la confirmation des charges au début du mois de mai », rapporte une source proche du dossier à la CPI.

Cinq personnes accusées de subornation de témoins

En novembre 2013, les avocats du sénateur Jean-Pierre Bemba, Aimé Kilolo-Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, ont été arrêtés respectivement en Belgique et aux Pays-Bas.

« Un législateur congolais, Fidèle Babala Wandu, a été arrêté en République démocratique du Congo et un témoin de la défense, Narcisse Arido, en France. M. Arido, le seul suspect qui n’ait pas encore été transféré au centre de détention de la CPI, a vu son dernier appel pour son extradition vers La Haye rejeté par un tribunal français », indique la source.

Elle souligne que « ces cinq personnes sont accusées de fabrication de preuves et de subornation de témoins dans le procès en cours de M. Bemba pour manquement présumé de contrôle de ses troupes qui auraient commis des actes de violence sur des civils en République centrafricaine ».

« Parmi les éléments saisis aux suspects figuraient des téléphones portables, des iPads et des ordinateurs portables. Dans le cadre des enquêtes de l’accusation, des conversations téléphoniques et des e-mails échangés entre M. Bemba et ses avocats ainsi que des communications avec les autres personnes ont été interceptés », précise-t-elle.

C’est en janvier 2014 que le procureur de la CPI « a reçu des informations et des données concernant M. Arido ainsi que des éléments non précisés qui lui ont été saisi ainsi qu’à M. Babala ».

« Le procureur a cependant déclaré que des copies des éléments électroniques saisis demanderont du temps pour être analysés et que les nouvelles extractions des appareils supplémentaires par le greffe de la Cour sont sur le point de se terminer (…). Mme Bensouda a également déclaré qu’il était impossible de dire quand les autorités néerlandaises et belges transfèreront à la Cour les éléments en attente », selon la même source.

Dans un document déposé le 11 mars 2014, l’avocat du sénateur Bemba, Me Nicholas Kaufman a demandé aux juges de « rejeter la demande de l’accusation », arguant que, « sans l’indication de la date de transfert à la Cour du matériel saisi, la période de prolongation demandée par le procureur n’est qu’une simple estimation ».

« Il est difficile de comprendre comment le procureur peut soutenir que les éléments saisis peuvent être pertinents s’il ne les a jamais vus », a-t-il insisté, en relevant par ailleurs qu’« une clé USB et un iPad appartenant à M. Wandu ainsi que l’ordinateur portable et l’accès au compte e-mail Yahoo de M. Arido ont été transmis au procureur en janvier et début février ».