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«Joseph KABILA», fournisseur des prévenus à la CPI

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Par la volonté de "Joseph Kabila" - un homme qui n’a quasiment pas d’attache psychologique avec son pays d’adoption - l’ex-Zaïre est devenu le plus grand "fournisseur" direct ou indirect des prévenus à la CPI. On peut citer : l’ancien vice-président de la République et sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo et les ex-chefs miliciens de l’Ituri Germain Katanga, Mathieu Ngudjolo, Thomas Lubanga Dyilo. Fin décembre 2013, les avocats Aimé-Kilolo-Musamba et Jean-Pierre Magenda Kabongo et le député national Fidèle Babala Wando ont rejoint La Haye.

Arrivée mardi 11 mars dans la capitale congolaise, Fatou Bensouda effectue une "visite de travail" au Congo démocratique. Reçue mercredi par le ministre des Affaires étrangères Raymond Tshibanda, elle a déclaré que la Cour pénale internationale (CPI) "poursuit encore des enquêtes sur les violations de droit de l’homme" particulièrement dans la partie orientale du Congo-Kinshasa. Après le très controversé procureur Luis Moreno-Ocampo, Fatou Bensouda peine à incarner la "rupture". La "tiersmondisation" de la CPI continue.

Coïncidence ou pas, la "visite de travail" qu’effectue le successeur du très sulfureux procureur Luis Moreno-Ocampo intervient moins de trois semaines après la "crise" née suite au "refus" des autorités congolaises d’exécuter le mandat d’arrêt délivré à l’encontre du chef de l’Etat soudanais Omar El Béchir . Celui-ci séjournait, fin février, dans la capitale congolaise dans le cadre du sommet de la Comesa (Marché commun de l’Afrique centrale et orientale). La juriste a reconnu que le cas El Béchir est un "dossier complexe". 

Au ministère des Affaires étrangères, la procureure Bensouda assure être venue au Congo afin de «renouveler l’engagement et la coopération entre la CPI et le gouvernement congolais». Elle compte mettre à profit son séjour pour s’entretenir avec les plus hautes autorités du pays. Mercredi, elle s’est entretenue avec le ministre de Défense Alexandre Luba Ntambo. "Fatou" a remercié le gouvernement congolais "pour la franchise de sa coopération" tout en promettant de venir de temps en temps au Congo afin de "s’assurer de la poursuite de cette coopération". 

La détention est devenue la règle

Par la volonté de "Joseph Kabila" - un homme qui n’a quasiment pas d’attache psychologique avec son pays d’adoption - l’ex-Zaïre est devenu le plus grand "fournisseur" direct ou indirect des prévenus à la CPI. On peut citer : l’ancien vice-président de la République et sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo et les ex-chefs miliciens de l’Ituri Germain Katanga, Mathieu Ngudjolo, Thomas Lubanga Dyilo. Fin décembre 2013, les avocats Aimé-Kilolo-Musamba et Jean-Pierre Magenda Kabongo et le député national Fidèle Babala Wando ont rejoint La Haye.

Depuis sa création en 2002 à l’initiative du Conseil de sécurité des Nations Unies, la CPI a mauvaise presse. Tous les chroniqueurs judiciaires raillent l’incompétence du ministère public - dont les investigations sont jugées lacunaires - et dénoncent le manque d’indépendance et d’impartialité des juges. C’est connu, des membres permanents du Conseil de sécurité que sont les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni se sont arrogés un droit de regard sur les affaires impliquant des personnalités africaines.

Pour ne parler que des prévenus congolais, le cas de Jean-Pierre Bemba constitue un vrai scandale dans ce monde occidental où la liberté est réputée être la règle, la détention étant l’exception. Leader du MLC (Mouvement de libération du Congo), chef d’une grande famille domiciliée depuis 2007 à Bruxelles, Bemba est "gardé à vue" à La Haye depuis le mois de juin 2008. Le 28 mai prochain, il aura été privé de liberté depuis six ans. Sous prétexte que Bemba se préparait à prendre le large, le procureur d’alors, Moreno-Ocampo, s’était précipité à faire délivrer un mandat d’arrêt contre cet homme politique. 

Les droits de la défense foulés aux pieds

Six années après, l’accusation peine à démontrer au-delà du doute raisonnable que les troupes du MLC, déployées en Centrafrique, opéraient dans ce pays "sous l’autorité hiérarchique" du "Chairman". A quoi sert un procès? Un procès n’a-t-il pas pour but de parvenir à la manifestation de la vérité ainsi qu’à la détermination des responsabilités? Comment ne pas reprocher à la CPI une partialité certaine par son refus de faire venir au prétoire les autorités civiles et militaires centrafricaines du régime Patassé autant que celles du régime Bozizé? La prise du pouvoir à Bangui par les rebelles de la Seleka ne démontre-t-elle pas finalement que les politiciens centrafricains et leurs alliés tchadiens disposent d’une "capacité endogène" de nuisance? 

Le cas Germain Katanga ne pourrait que susciter les mêmes interrogations. Dans un communiqué daté du 12 mars 2014, l’association congolaise "La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme" s’est félicité de la récente condamnation de cet ex-chef milicien de l’Ituri tout en invitant la CPI "à diligenter toutes affaires cessantes des enquêtes aux fins des poursuites contre toutes les personnes impliquées dans le financement, soutien et livraison des armes et des munitions à M. Germain Katanga, dans la perpétration des crimes internationaux en RDCongo". Il va sans dire que la condamnation de Katanga n’a guère fait éclater la vérité. Celle-ci ne pourra se manifester que lorsque les officiers rwandais et ougandais qui manipulaient les Hema et les Lendu et les Ngiti seront à la barre. Sans oublier des personnalités congolaises bien connues. 

Dans un communiqué daté du 10 Janvier 2014, le Barreau Pénal International, basé à Barcelone, s’est dit préoccupé à la suite de l’arrestation des avocats Kilolo et Mangenda lesquels assurent la défense de Bemba. "L’avocat, écrivait-il, jouit d’un seul privilège : celui de garantir les droits de la défense. D’autre part, l’arrestation de ces deux confrères n’apparaissait pas nécessaire. On ne doit jamais oublier que, dans n’importe quelle procédure pénale, la liberté est la situation privilégié de tout sujet poursuivi par la justice. La détention est une situation exceptionnelle, sauf dans des circonstances extrêmes qui ne semblent pas réunies dans le cas de nos confrères". 

Les conditions de l’arrestation du député national Fidèle Babala Wando a mis à nu la légèreté autant que la "tiersmondisation" d’une juridiction internationale omnipotente qui prend plaisir à fouler aux pieds les droits de la défense. Serait-il caricatural de clamer haut et fort que Moreno-Ocampo et Bensouda ont exporté à La Haye le mépris de la liberté et de la dignité de la personne très courant en Afrique subsaharienne et dans certains pays d’Amérique du Sud? Serait-il caricatural de crier, après d’autres, que la CPI est devenue finalement un lieu de règlement de comptes politiques entre des satrapes africains et leurs opposants les plus virulents?

Baudouin Amba Wetshi