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Transfert de NTAGANDA à la CPI : La réaction de l’Union Européenne appréciée, mais...

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Le transfèrement du rebelle congolais, Bosco Ntagnada, à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, aux Pays-Bas, vient de donner l’occasion à l’Union européenne (UE) de dire, une fois de plus, non à l’impunité dont bénéficient encore plusieurs accusés d’atrocités de tout genre. Il est question  de les voir, « eux aussi, un jour, faire face à la justice ».

Le porte-parole de Catherine Ashton, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission de l’UE, le fait savoir dans un communiqué de presse daté du 23 mars et parvenu à notre Rédaction hier lundi 25 mars. 

« La haute représentante salue le transfèrement à La Haye de M. Bosco Ntaganda à la suite de deux mandats d’arrêt internationaux émis par la Cour pénale internationale, et remercie tous ceux qui ont rendu possible ce transfèrement. Celui-ci fait suite aux engagements pris dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et le développement pour la République démocratique du Congo et la région, que l’Union européenne soutient », signale le porte-parole de Catherine Ashton. 

Elle rappelle les faits pour lesquels le rebelle congolais est poursuivi par la justice internationale : « M. Ntaganda est accusé d’avoir perpétré des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans l’Est du Congo, y compris le recours au viol et à l’esclavage sexuel, et le recrutement d’enfants soldats. Le transfèrement de M. Ntaganda à la CPI en vue d’un procès juste et équitable envoie un message fort aux autres personnes accusées d’atrocités ».

La source note que l’Union européenne « est convaincu que les violations des droits de l’Homme doivent être poursuivies, quels qu’en soient leurs auteurs ». Aussi réitère-t-elle « son soutien à la Cour pénale internationale dans sa lutte contre l’impunité et à l’ordre international fondé sur le droit ». La même source ajoute que « l’Union européenne reste engagée à soutenir les efforts en appui à la stabilisation, à la réconciliation et à la justice en RDC, ainsi que les actions entreprises pour faire respecter l’Etat de droit ».

La réaction de l’Union européenne ne peut qu’être appréciée à sa juste valeur. Seulement, avec tous les moyens dont elle dispose, elle aussi, peut, si elle le veut, mettre toutes les batteries en marche pour que « toutes les personnes accusées d’atrocités » soient arrêtées et déferrées devant la justice internationale. 

Ntaganda plaide « non coupable » à la CPI

L’ancien chef d'état-major des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) Bosco Ntaganda, qui comparaissait mardi 26 mars à La Haye (Pays-Bas) devant la Cour pénale internationale (CPI) pour son identification, a plaidé « non coupable » des crimes qui lui sont imputés. L’audience de confirmation des charges est fixée au 23 septembre 2013.

« J'ai été informé de ces crimes, mais je plaide non coupable », a-t-il déclaré à la juge Ekaterina Trendafilova. « Vous aurez plus tard de nombreuses opportunités de vous exprimer. Le but de la comparution initiale est très limité », lui a-t-elle répondu, en lui expliquant que l'objet de l'audience était notamment de l'informer des crimes qui lui sont imputés, et pas de savoir s'il plaidait coupable ou non coupable.

Crâne rasé, portant une fine moustache et vêtu d'une veste noire de costume, d'une chemise et d'une cravate bleues foncées, Bosco Ntaganda a « écouté attentivement la juge au cours de l'audience et a pris quelques notes ».

« A l'ouverture de l'audience, vers 11H00 (10H00 GMT), le suspect a décliné son identité, affirmant être né au Rwanda mais disposer de la nationalité congolaise. Interrogé au sujet de sa profession, M. Ntaganda a répondu +comme vous le savez, j'étais militaire au Congo+, des propos en kinyarwanda traduits en français par un interprète », a rapporté l’AFP.

Après la lecture par un représentant du greffier de la liste des crimes reprochés à Bosco Ntaganda (crimes contre l'humanité et crimes de guerre, dont meurtres, viols et pillages, commis par les FPLC dans l'Ituri en Province Orientale entre le 1er septembre 2002 et fin septembre2003), l’avocat de Bosco Ntaganda, Me Hassane Bel Lakhdar, commis d'office, a affirmé que son client « a l'intention de déposer une demande de mise en liberté provisoire, mais ce ne sera pas aujourd'hui ».

Sept chefs d’accusation

Le 19 avril 2004, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) avait officiellement déféré la situation prévalant en Ituri (Province Orientale) au Procureur de la CPI, lui demandant d'enquêter sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis sur tout le territoire de la RDC depuis l'entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet 2002. Dans cette lettre, le gouvernement s'était également engagé à coopérer avec la CPI.

Le 23 juin 2004, après une analyse minutieuse de la situation en RDC et particulièrement dans la région de l'Ituri, le Procureur avait annoncé sa décision d'ouvrir la première enquête de la CPI.

Le premier mandat d’arrêt contre Bosco Ntaganda concerne les crimes de guerre de recrutement et d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et de leur utilisation comme participants actifs aux hostilités.

Il avait été émis le 22 août 2006 contre lui pour « trois chefs de crimes de guerre commis en Ituri (Province Orientale), dont l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de quinze ans dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), ainsi que le fait de les faire participer activement à  des hostilités ».

Le 13 juillet 2012, en réponse à la demande du Bureau du Procureur faite le 14 mai 2012, la Chambre préliminaire II a lancé un deuxième mandat d’arrêt contre Bosco Ntaganda.

Les charges ajoutées dans le 2ème mandat d’arrêt incluent les « crimes contre l’humanité de meurtre, persécution fondée sur l’ethnie, viol et esclavage sexuel, ainsi que les crimes de guerre d’attaques intentionnelles contre des civils, meurtre, viol, esclavage sexuel et pillage qui auraient été commis de septembre 2002 à septembre 2003 en Ituri ».

« La chambre a considéré notamment que l’arrestation de M. Bosco Ntaganda apparaît nécessaire pour garantir qu’il  comparaisse devant les juges de la CPI, qu’il ne fasse pas obstacle à  la procédure ou ne mette en danger l’enquête et qu’il ne poursuive pas l’exécution de crimes relevant de la compétence de la CPI », avait indiqué un communiqué de la CPI.

La Chambre préliminaire II a également considéré qu’il y a des motifs raisonnables de croire que M. Bosco Ntaganda est responsable de trois chefs de crimes contre l’humanité dont le meurtre, le viol et l’esclavage sexuel, et la persécution.

Bosco Ntaganda s’est rendu à l’ambassade des Etats-Unis à Kigali (Rwanda) lundi 18 mars. Il a été transféré au siège de la CPI à La Haye vendredi 22 mars à bord d’un avion qui a quitté Kigali le même jour, sous bonne escorte.