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A quand la Justice ? : La femme congolaise, première victime de la déstabilisation de la RDC

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Le peuple congolais exige que la RDC obtienne réparation de tout les préjudices dont nous sommes l’objet depuis plus d’une décennie. La création d’un Tribunal pour la RDC est indispensable.

A l’approche d’une année depuis la publication du Rapport mapping concernant « les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la RD CONGO », il s’avère très important de se poser la question ultime : A quand la justice pour toutes ces victimes, ces millions de morts, ces femmes et fillettes torturées, violées ?

Les violations qui continuent jusqu’à ces jours. En  sa qualité de première victime de la déstabilisation de la RD CONGO, la femme congolaise doit se poser cette question. La Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée en 1948 par l’Assemblée générale de Nations Unies consacre « la dignité humaine » dès son préambule.  L’alinéa 1er énonce : « Considérant qu e la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde »…. Ce préambule est explicité d’une part, par l’article 1er qui réaffirme que « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits…», d’autre part, par l’article  5 qui prévoit que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Dans leur préambule identique, les deux Pactes internationaux de 1966 se rallient à la DUDH en ce qui concerne  la dignité humaine. Ainsi,  le concept de dignité humaine occupe une place éminente dans le droit international des droits de l'homme. Cette notion fait référence à une qualité liée à l’être même de chaque individu.

Cela signifie que tout homme mérite un respect inconditionnel, quel que soit l'âge, le sexe, la santé physique ou mentale, la religion, la condition sociale ou l'origine ethnique de l'individu en question.

D’où la notion de dignité a donné naissance à la répression des crimes tels que, crime contre l’humanité, génocide, crime de guerre etc.

Par conséquent, le Conseil de Sécurité des Nations Unies, qui a la  responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale selon l’article 24 de la Charte des Nations Unies a eu à voter certaines résolutions  portant création des tribunaux spéciaux, tels que le TPI pour l’ex-Yougoslavie, le TPI pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Léone, lorsque l’opinion mondiale avait pris conscience des atrocités, pour  sanctionner les auteurs des crimes.

C’est toujours dans le cadre de son mandat qu’une équipe de spécialistes des droits de l’homme a été envoyée en RDC par les Nations Unies pour inventorier les violations graves, évaluer les moyens dont dispose le système national de justice quant à la possibilité de donner suite aux violations des droits de l’homme et en faire rapport.

Or il a été exposé clairement dans le dit rapport la gravité des violations commises et des crimes, dénoncés jadis par les média, les ONG nationales et internationales, par les  groupes politiques, dans des conférences et forum; l'Est de la RDC a été considéré comme le centre mondial des violences sexuelles, avec cette spécificité que l’équipe de spécialistes des droits de l’homme a dû identifier certains auteurs présumés ou les groupes armés auxquels ils appartiennent.

La RDC étant membre de l’ONU et ayant ratifié les principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, entre autres la Déclaration universelle des droits de l’homme, les deux Pactes internationaux, de  même que le traité de Rome qu’elle a incorporé dans son arsenal juridique interne par la loi n° 024-2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire, devrait respecter ses engagements envers les victimes de ces violations graves qui doivent également bénéficier de la protection et de la justice internationale. 

Sinon que reste-il à la femme congolaise qui a été dépouillée de sa dignité humaine, celle qui jadis était considérée comme gardienne des valeurs ?  Étant également considérée comme pilier de la communauté, gardienne des traditions et des valeurs, la femme congolaise a été réduite à sa plus simple expression, sa dignité bafouée, ses libertés et ses droits fondamentaux ne sont plus respectés et  ce depuis longtemps.

Les victimes de toutes ces atrocités n’ont qu’un seul cri « que justice soit faite ». La représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU a qualifié la RDC de capitale mondiale du viol, et elle a appelé le Conseil de Sécurité à agir. Après la publication du Rapport mapping en octobre 2010, l’ONU doit prendre ses responsabilités et créer un Tribunal pénal international pour la RD Congo afin que les victimes obtiennent réparation de tout préjudice subi, et que l’on mette fin à l’impunité.

La création de ce tribunal s’avère indispensable vu que la Cour Pénale Internationale de la Haye ne pourra poursuivre qu’un petit groupe des auteurs. En effet, sa compétence ne commence que pour les faits commis après le 1er juillet 2002. Les juridictions militaires en RD Congo qui sont compétentes pour sanctionner ce genre des crimes, sont également limitées car elles ne pourront pas juger des auteurs des violences étrangers se trouvant hors du territoire congolais et qui ont commis des crimes en RDC. Et que dire des auteurs de crimes occupant  actuellement  des postes importants au sein des institutions de notre pays, où par ailleurs, la Justice est  réputée pour son inféodation au gouvernement d’occupation  en place,  présidé par l’imposteur rwandais « Joseph Kabila ».

De plus, le Rapport  mapping a fait mention d’une lettre du  même « Joseph Kabila » datée du 3/03/2004 envoyée au Procureur du CPI dans laquelle il reconnait en ces termes , l’incapacité de la Justice congolaise à rendre justice: « en raison de la situation particulière que connaît mon pays, les autorités compétentes ne sont malheureusement pas en mesure de mener des enquêtes sur les crimes mentionnés ci-haut (crimes internationaux) ni d’engager les poursuites nécessaires sans la participation de la Cour pénale internationale ».

En définitive, nous lançons un appel pour que justice soit rendue pour tout congolais en général et particulièrement la femme congolaise, victime d’une barbarie sans précédent. Le peuple congolais exige que la RD Congo obtienne réparation de tout les préjudices dont nous sommes l’objet depuis plus d’une décennie.  La justice étant un droit, la création d’un Tribunal pour la RD Congo est indispensable.

Bruxelles, le 17 Septembre 2011

Alphonsine NDAYA

Secrétaire National Executif chargée du Social, Familles et Condition Féminine au sein de l’APARECO