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RDC : Voici la liste de 38 taxes suspendues

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Pour un coup d’essai, c’est un coup de maître. C’est ce que vient de faire le gouvernement en remettant de l’ordre dans le secteur fluvial et lacustre. Depuis le 19 juin 2014, 38 taxes, perçues illégalement par des services de l’Etat pour le compte de divers ministères, sont suspendus. Une décision qui met fin à une longue période d’anarchie où des taxes se multipliaient et se superposaient renchérissant davantage les prix des biens et services sur les marchés intérieurs. Le Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements (CPCAI) a été chargé d’en assurer le suivi. Pourvu que la mesure soit étendue à d’autres secteurs de la vie économique nationale.

Le renchérissement des prix des denrées de première nécessité et le souci de remettre de l’ordre dans le secteur fluvial et lacustre ont finalement amené le gouvernement à adopter une mesure de choc pour permettre aux opérateurs de ce secteur (commerçants et armateurs) à évoluer en toute sérénité. Depuis le jeudi 19 juin 2014, 38 taxes perçues illégalement dans ce secteur, c’est-à-dire sans fondement légal, sont suspendues. Ces taxes ne peuvent plus, souligne l’arrêté, sous aucun prétexte, être réclamées aux armateurs et tenanciers de ports.

Preuve de la détermination du gouvernement à assainir ce secteur, l’arrêté interministériel consacrant cette décision porte les sceaux de plusieurs membres de l’Exécutif national, dont le vice-Premier, ministre du Budget et celui en charge de la Défense nationale. Les ministres de l’Intérieur, de l’Economie et Commerce, des Transports et Voies de communication, de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts, de l’Environnement ainsi que celui délégué aux Finances ont été également impliqués dans cette action commune.

Tout contrevenant s’exposera aux sanctions administratives et pénales, conformément à la loi, prévient l’arrêté interministériel.

Dans les couloirs du gouvernement, l’on rapporte que cette décision inaugure une longue série qui devrait s’étendre dans d’autres secteurs de la vie nationale. La création d’une classe moyenne par un assainissement conséquent du climat des affaires passe par là, commente-t-on dans les milieux spécialisés. Et la mesure ne se limite pas à la seule ville de Kinshasa. Son champ d’action couvre toute la République. 

Le CPCAI rassure

Au Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements (CPCAI), structure qui a été chargée d’en assurer le suivi, l’on se félicité de cette décision qui, selon lui, rentre dans la droite ligne des réformes prévues dans le cadre de l’assainissement du climat des affaires. Sur son site Internet, la CPCAI a fait néanmoins savoir que : « En attendant la réalisation de l’enquête d’impact qui sera initiée incessamment sur cette réforme, le CPCAI invite les opérateurs du secteur des transports fluvial et lacustre de l’informer sur toute entrave relative à l’application du présent arrêté ».

Et parmi les taxes supprimées, dix étaient perçues par le Commissariat fluvial, huit par la DGM, cinq par la DGDA, quatre conjointement par les FARDC, la PNC et le commissariat fluvial, deux par toutes les provinces (la taxe sur les produits agricoles et celle, dite « frais bulletin de contrôle »).

Le reste de taxes sont spécifiques à certaines provinces, à la SNCC/Uvira et Kalemie, au Fonds de promotion culturelle, au Fonds de promotion du tourisme et à la SOCODA. Ces trente-huit taxes sont supprimées parce que soit elles sont dépourvues de fondement légal, soit parce qu’en dépit de leur légalité, elles sont redondantes avec d’autres perceptions, se défend le gouvernement.

Dans les milieux des armateurs et des commerçants qui empruntent les voies fluviales et lacustres, la décision gouvernement est applaudie de deux mains. Mais, nombre d’entre eux disent attendre le gouvernement au tournant, c’est-à-dire au moment de l’application de cette mesure. Car, quoi que, salutaires, pense-t-on dans ces milieux, une chose est de prendre la mesure, une autre est de l’exécuter.

D’autres, par contre, estiment que la mesure prise en amont devait s’étendre également au niveau des ports maritimes et lacustres où plusieurs services de l’Etat opèrent, violant quelque fois les dispositions qui limitent cependant le nombre de prestataires aux ports.

Mais, au-delà du secteur fluvial et lacustre, d’autres pans de l’économie nationale sont aussi concernés par ce phénomène de multiplicité des taxes. A Kinshasa, comme ailleurs, les commerçants se plaignent de la multiplicité des taxes qui finissent, malheureusement par se répercuter sur les coûts de revient, renchérissant davantage les prix des biens et services.

Certes, le gouvernement a pris une décision de haute portée dans la voie de l’assainissement du climat des affaires, mais il doit redoubler d’efforts pour en garantir le suivi et l’exécution. 

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Liste de 38 taxes suspendues

Perceptions interdites  -  Bénéficiaires

1) Taxe de visite des unités flottantes  -  Commissariat fluvial

2) Taxe fiche technique  -  Commissariat fluvial

3) Taxe débours  -  Commissariat fluvial

4) Taxe sur heures supplémentaires  -  Commissariat fluvial

5) Taxe visite de partance  -  Commissariat fluvial

6) Taxe visa arrivée  -  Commissariat fluvial

7) Taxe visa départ  -  Commissariat fluvial

8) Demande autorisation de chargement  -  Commissariat fluvial

9) Demande autorisation de déchargement  -  Commissariat fluvial

10) Taxe achat fiche personnel navigant  -  Commissariat fluvial

11) Frais de quai  -  SNCC (Uvira et Kalemie)

12) Taxe de circulation routière sur les unités flottantes  -  Provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu

13) Lettre de mer sur les unités flottantes d’immatriculation congolaise  -  Province du Sud-Kivu

14) Taxe provinciale sur les produits agricoles  -  Toutes les provinces

15) Taxe de recouvrement des marchandises  -  Province du Bandundu

16) Taxe de visa de voyage  -  Provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu

17) Taxe unique dénomination bateau  -  Province du Sud-Kivu

18) Frais de manifeste  -  Direction générale des migrations

19) Taxe autorisation de chargement  -  Direction générale des migrations

20) Frais de perceptions supplémentaires  -  Direction générale des migrations

21) Taxe formalités départ  -  Direction générale des migrations

22) Taxe fiche de mouvement migratoire  -  Direction générale des migrations

23) Frais d’achat fiche de transport de véhicule à l’intérieur du pays  -  Direction générale des migrations

24) Taxe achat autorisation déplacement interportuaire d’un bateau  -  Direction générale des migrations

25) Frais visa de voyage  -  Direction générale des migrations

26) Frais bulletin de contrôle  -  Toutes les provinces

27) Taxe fonds de promotion touristique  -  Fonds de promotion du tourisme (FPT)

28) Frais société congolaise des droits d’auteurs  -  SOCODA

29) Taxe fonds de promotion culturelle  -  Fonds de promotion culturelle (FPC)

30) Taxe demande autorisation de chargement  -  DGDA

31) Achat  bordereau en douanes  -  DGDA

32) Taxe autorisation de déchargement  -  DGDA

33) Taxe cabotage collectif  -  DGDA (Sud-Kivu et Katanga)

34) Taxe déclaration marchandise  -  DGDA

35) Frais achat bulletin de contrôle mouvement    - FARDC/Force navale

  • Police nationale congolaise 
  • Commissariat fluvial

36) Feuille de route (réquisitoire et recommandation)    - FARDC/Force navale

  • Police nationale congolaise
  • Commissariat fluvial

37) Bureau mouvement    - FARDC/Force navale

  • Police nationale congolaise
  • Commissariat fluvial

38) Frais assistance    -  FARDC/Force navale

  • Police nationale congolaise 
  • Commissariat fluvial