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La RDC sur l'orbite du développement

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Sous l'impulsion du Chef de l'Etat Joseph Kabila, le Gouvernement actuel avec à sa tête Matata Ponyo, vient de surprendre en mettant à la disposition de la Banque mondiale (BM), six réformes entreprises jusque-là depuis 2013. C'est le ministre du Plan et de Suivi de la mise en œuvre de la révolution de la modernité, Célestin Vunabandi, qui s'est dernièrement chargé de transmettre un document à la Banque mondiale.

De six réformes jugées capitales, il a présenté la facilitation et la simplification des procédures de création d'entreprise; la facilitation et la simplification de calcul des frais pour l'obtention du permis de conduire; la facilitation et la simplification de l'accès au crédit, la simplification de la procédure de demande de raccordement des cabines moyenne tension privées au réseau électrique de la Snel, la facilitation et la simplification du paiement des taxes et impôts ainsi que la facilitation du commerce transfrontalier en République démocratique du Congo.

Du côté congolais, on rassure que ces six réformes ne sont menées par l'entremise des services et entreprises publics habilités dont la DGDA, la Banque centrale du Congo, la Snel, l'Urbanisme et Habitat ainsi que la Fec. L'amélioration du climat des affaires étant devenue presqu'un credo au sein du Gouvernement Matata qui pose désormais des actes qui rassurent, la RDC croit avoir amélioré sa position au prochain rapport Doing Business 2015, dont la publication est annoncée pour le mois d'octobre prochain. 

Assainissement du climat des investissements

Avec l'appui des partenaires de la RDC, conscient du rôle combien important que joue le secteur privé dans la relance de l'économie de la RDC, le Gouvernement Matata Ponyo a fait de l'assainissement du climat des investissements  son cheval de bataille. Il ne  ménage aucun effort pour engager les réformes nécessaires, bâtir ce socle de tout développement. 

Au-delà de cette volonté affichée par le Gouvernement, l'un des gages de réussite des réformes demeure la continuité.  Ainsi à fin mai, au Grand Hôtel Kinshasa, ce même Gouvernement a présenté à la Banque mondiale les six réformes qu'il a entreprises depuis juin 2013. Séance tenante, le Gouvernement a remis au directeur des opérations de la Banque mondiale en RDC, Eustache Ouayoro, un document, un vade mecum lors de l'étape du prochain Rapport Doing business 2015.

On y a découvert que l'option prise dans le domaine de la fiscalité est de réduire, à travers la DGI, le taux d'imposition des sociétés sur les bénéfices et profits. Initialement fixé à 40%, cette réforme a vu le pourcentage réduit actuellement à 35%. De même, la simplification des procédures de déclaration et de paiement a porté aussi sur la suppression du récépissé de dépôt de déclaration et la note de perception qui ne sont plus comme préalables au paiement de l'impôt à la DGI. En clair, la simplification du formulaire de déclaration de l'impôt sur le bénéfice et profit (IBP) et la simplification des procédures de paiement des impôts font que l'exigence du récépissé de dépôt de déclaration a été supprimée. Ce qui réduit le temps à consacrer pour le paiement de l'impôt. 

Une autre réforme, c'est l'unification des échéances de paiement des impôts. Bref, la Rdc a réalisé plusieurs des avancées significatives avec l'introduction de la TVA qui permet de produire à des coûts plus compétitifs, la non systématisation du contrôle fiscal, la réduction du taux des impôts de 40% à 35% pour l'IBP et les pénalités de 10% à 4%, etc. 

En ce qui concerne la création d'entreprise, cette réforme a entraîné une augmentation du nombre d'entreprises qui est passé à 4.208 dont 1.257 sociétés et 2.951 établissements individuels, outre la réduction du délai de 31 à 3 jours ainsi que le coût ramené de 440 à 170 dollars américains, y compris les frais du permis d'exploitation. 

La facilitation du commerce transfrontalier en Rdc vise à rendre fluide le commerce transfrontalier. Par l'entremise de la DGDA, le législateur congolais a publié plusieurs textes législatifs ou réglementaires qui ont contribué à la réduction du nombre des documents, des délais et coûts d'importation et d'exportation. D'autre part, il a institué le recours au système Sydonia World qui permet de faire de la douane sans papier et qui est opérationnel au Port de Matadi, au poste douanier de Kinshasa (Kin aéro) et qui est en pleine implantation dans tous les postes de la République. " 

Reduction du nombre de documents à l'export

Dans ce secteur, l'on assiste à la réduction du nombre de documents à l'export à 6 au lieu de 8, l'autorisation de change n'étant pas exigée et la liste de colisage étant facultative, à 8 au lieu de 9 du nombre de documents à l'importation, à 14 jours au lieu de 44 du délai d'exportation grâce à la mise en ligne de documents comme la licence d'exportation et l'attestation de contrôle BIVAC ; à 25 jours du délai d'importation, pour la même raison, du coût d'exportation à 1.930 au lieu de 3.155 dollars américains. 

Pour ce qui est de la simplification du raccordement à l'électricité, les éléments de base qui permettent à Doing Business de classer tel ou tel autre pays, sont une puissance de 180 KVA, une distance de 150 m séparant la cabine et le réseau, la disposition du réseau à recevoir ce câble. Les procédures utilisées en Rd Congo comprenaient beaucoup d'étapes et une longue durée, sans oublier que le coût supporté était très élevé. Mais depuis que cette réforme a été introduite, désormais même la province a le pouvoir de raccorder un client à moyenne tension. 

Quant à l'accès au crédit, la Banque centrale du Congo a modernisé son service de centrale des risques, en mettant sur pied un applicatif qui permet la communication et le partage, en temps réel, des informations positives et négatives sur les demandeurs de crédit ainsi que leurs habitudes de remboursement. Ce qui permet aux banques commerciales de mieux apprécier la solvabilité des demandeurs de crédit et le risque encouru.

Il sied de rappeler que la Rd Congo s'est engagée depuis 2009 dans un processus de réformes de l'économie et placé le pays sous l'orbite du développement. De plus, le Gouvernement a pris un éventail de mesures en 2010 pour renforcer la gouvernance et la transparence dans les industries extractives (secteurs forestier, minier et pétrolier) et améliorer le climat des affaires. Ces mesures visent à consolider les réformes lancées dans le cadre de l'initiative PPTE et restaurer la confiance des investisseurs privés et des partenaires au développement. 

Dans ce cadre, presque tous les contrats dans le secteur pétrolier et 134 contrats sur 135 dans le secteur minier ont été publiés. Cependant, des efforts supplémentaires ont été faits pour l'institutionnalisation du principe d'attribution de manière compétitive des contrats miniers, pétroliers et forestiers. 

En 2013, le Gouvernement s'est engagé dans un processus systématique d'amélioration de la gouvernance économique en étroite collaboration avec la Banque mondiale. Une matrice de gouvernance est en place et les progrès obtenus sont  évalués sur une base bimensuelle. 

W.K.