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RDC : Révision du Code minier, la FEC prédit le chaos

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La révision du Code minier de 2002 telle que conçue et menée présentement par le gouvernement est un sujet de vives préoccupations, selon la FEC. Dans un document interne préparé par un consultant belge recruté par la chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), le patronat congolais craint que les options de révision du Code minier arrêtées par le gouvernement provoque des vagues dans le secteur. Si les propositions du gouvernement passent, la FEC prédit déjà un chaos qui condamnerait les opérateurs miniers à quitter en masse ce secteur. Un scénario d’apocalypse qu’il faut éviter, avertit-elle.

A Goma, où s’est clôturée le mardi 26 mars 2014 la 2ème édition de la Conférence sur les mines, la révision du Code minier n’a pas figuré à l’ordre du jour. Ce n’est pas pour autant que la FEC ne se préoccupe pas de ce projet.

Dans un document interne datant du 17 mars 2014, dont une copie est parvenue à notre Rédaction, un consultant belge, en l’occurrence le professeur Goossens, recruté pour le besoin par la chambre des mines de la FEC, rend compte de ses conclusions, notamment en rapport avec le projet de révision du Code minier. Si le document fait le point de l’industrie minière de la République démocratique du Congo en 2013, il aborde dans ses grandes lignes les pesanteurs qui plombent encore l’émergence de l’industrie minière congolaise.

Dans ses motivations, la chambre des mines de la FEC rappelle que le but de son rapport a été juste de  « donner  une image aussi complète que possible, chiffres à l’appui, de l’état de santé de l’industrie minière du pays ; prendre suffisamment de recul pour que les perspectives à 10 ans puissent être perçues correctement ; permettre ainsi à toutes les parties prenantes, sur base d’une description factuelle, de prendre les décisions et orientations adéquates ».

Si pour la FEC, l’année 2013 s’est caractérisée par une forte progression de différents secteurs de l’industrie, soit « plus de 50% pour le cuivre par rapport à l’année 2012 et plus de 1300% pour l’or par rapport à l’année 2011 », le patronat congolais estime que « dans le secteur aurifère, le démarrage récent de deux projets majeurs (Twangiza et Kibali) a été rendu possible, notamment, grâce aux cours favorables que le marché a connu jusqu’en 2013 ». Il indique cependant que « ces deux projets n’auraient pas vu le jour dans le contexte d’une loi révisée telle que proposée actuellement par le gouvernement et dans le contexte des cours actuels ».

Même s’il reconnaît à l’Exécutif national le droit de revoir le Code minier de 2002, la FEC craint cependant que les propositions du gouvernement, quoique « préoccupantes », ne créent finalement pas de mouvement de panique dans le secteur minier.

A ce propos, la chambre des mines de la FEC dit avoir  « analysé en profondeur ces propositions et a fait procéder à une série de simulations fiscales dont le but est d’évaluer l’impact d’une nouvelle législation sur des +projets miniers de base+ tant dans le secteur aurifère que dans le secteur cupro-cobaltifère ».

Après une série de simulations mathématiques, la chambre des mines note dans son rapport qu’« il ne sera plus possible de développer des projets miniers voire de poursuivre les projets actuels si l’ensemble des mesures fiscales, proposé  par le gouvernement, est maintenu ».

Pour la FEC, ça serait donc le chaos, avec en corollaire, une vague de désinvestissement dans tout le secteur minier. Un scénario d’apocalypse qu’il faut redouter, prévient la FEC.

LES OPTIONS QUI FACHENT

Dans son rapport, la chambre des mines cerne les préoccupations essentielles de grands opérateurs miniers concernant la révision en cours du Code minier de la RDC.

Dans un premier temps, la FEC se dit favorable à ce que le nouveau Code minier garantisse la stabilité juridique et fiscale pour plus de 10 ans, ce que rejette le gouvernement qui soutient la réduction de ce délai de dix à trois ans. Une option que la FEC juge aberrante, compte tenu, rappelle-t-elle, « de la spécificité propre à l’industrie minière ; industrie lourde requérant des investissements très importants et dont la rentabilité ne se dégage qu’à long terme ».

Dans son rapport, la FEC reprend les étapes indispensables d’un projet minier, avant d’arriver à maturité, en prenant la durée minimale de chacune d’entre elles.  Ces étapes incluent la prospection ; l’exploration et la recherche (3 à 5 ans avec possibilité d’échec) ; l’étude de faisabilité (2 à 3 ans) ; la construction de l’usine (2 à 3 ans), les opérations et exploitation (± 20 ans) ; le démantèlement de l’usine à la fin de l’exploitation et la réhabilitation des sites (± 3 ans) jusqu’à la pérennité des réalisations sociales, notamment en matière de santé, d’éducation et de cultures vivrières et agricoles.

La FEC s’oppose également à la proposition du gouvernement d’augmenter la part non diluable de l’Etat dans le capital des sociétés minières, ainsi que le taux de l’impôt sur les bénéfices ; de même d’augmenter d’autres taxes, redevances et royalties propres aux sociétés minières.

Quant aux retombées fiscales, la chambre des mines de la FEC pense qu’ « il vaut mieux, pour le gouvernement et les autres parties prenantes, obtenir 20% d’un bénéfice de 1 milliard USD, plutôt que 50% d’un bénéfice réduit à 100 millions USD ». Elle s’en défend en relevant que « les grandes sociétés minières effectuent des calculs globaux, comme l’a fait le professeur Goossens dans son rapport ».

Pour la FEC, « il est inutile de débattre de paramètres fiscaux isolés ». Aussi soutient-elle qu’« il est contre-productif de surtaxer les entreprises minières, car leur sur-taxation aura pour résultat de réduire leur nombre et leurs activités ».

En procédant ainsi, la FEC fait observer que « ceci pourrait avoir pour conséquence que les analystes financières des sociétés multinationales n’auront pas d’autre option que de recommander à leurs décideurs de se retirer de la RDC. Ou de réduire leur investissement dans l’activité industrielle du pays, voire de ne pas investir ». Elle prend pour exemple le Brésilien Vale ainsi que les Anglo-australiens BHP et Rio Tinto qui se sont détournés de la RDC pour les mêmes raisons.

Si le gouvernement persiste sur cette voie, la FEC est d’avis que « le chemin serait tracé pour des opérateurs de plus petite taille qui  bloqueraient ou gèleraient des gisements et projets dans un but spéculatif qui ne profiterait en aucun cas au pays, ou à intensifier les exploitations illégales, ou encore à recourir exclusivement aux exportations frauduleuses ».

LA CHASSE AUX PRIMES DE CONTENTIEUX

Dans son rapport, la FEC ne manque pas d’égratigner la détérioration du climat des affaires, marquée spécialement par la flambée des tracasseries d’un autre âge.

Dans l’impératif de sécuriser l’environnement des affaires, la FEC estime que « l’autorité en place doit, aux plans fiscal et parafiscal, pouvoir mettre fin rapidement aux tracasseries  de terrain, aux pénalités injustifiées et autres excès similaires propres à décourager tout opérateur désirant fonctionner en toute légalité et transparence ». Elle poursuit en faisant remarquer que « le problème des primes afférentes aux impôts, taxes et pénalités recouvrées, qui sont payées au personnel des agences fiscales et pire, celui des primes de contentieux octroyées aux verbalisateurs, aviseurs et autres intervenants constitue une sérieuse entrave au développement des affaires du fait qu’il encourage autant qu’il illustre parfaitement le harcèlement fiscal dont les sociétés sont victimes ».

Elle va plus loin en soulignant que « l’essence même du système a, en effet, été totalement détournée puisque le but des agents, des verbalisateurs, aviseurs et autres intervenants est de bénéficier de la très généreuse prime  et non d’imposer normalement les contribuables ».

Afin de promouvoir une fiscalité apaisée, il convient, préconise la chambre des mines de la FEC, de « remettre les choses à leur juste place ».

Pour la FEC, la voie à suivre pour décourager ces « chasseurs de primes de contentieux » passe par « soit en supprimant purement et simplement le système des primes de contentieux et en rémunérant normalement des agents fiscaux afin de permettre le recrutement des personnes compétentes et correctes ; soit en définissant une réglementation qui veillerait à n’appliquer les mesures comminatoires que de façon progressive et en tous cas précédées d’un avertissement. Les cas de récidive pourraient bien entendu faire l’objet de sanctions de plus en plus importantes ».

Est-ce que le gouvernement attendra ce nouvel appel de fond de la chambre des mines de la FEC ? Prendra-t-il par conséquent le temps d’analyser en profondeur toutes les répercussions d’une révision en force du Code minier de 2002 ? Autant de questions qui seront déterminantes pour l’avenir du secteur minier congolais.

A l’instar de la Zambie et de la Guinée/Conakry qui se sont engagés sur cette voie et l’ont bouclée avec succès, la RDC doit privilégier la voie du dialogue, seule capable de créer un climat d’apaisement en vue de parvenir finalement à un Code consensuel « gagnant-gagnant » autant pour l’Etat congolais, les opérateurs miniers que les populations locales.

A Goma, on a feint de les ignorer. Mais comme le rappelle un vieil adage, « chassez le naturel, il vous revient au galop ».

[lePotentiel]