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RDC : Fraudes douanières au Katanga

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Les allégations des fraudes douanières imputées aux entreprises du Katanga ne vont pas dans le sens de favoriser l’exercice des affaires dans la province. Des agents de l’administration douanière sont pointés du doigt. Au Katanga, on les appelle désormais des « Douaniers-déclarants (Dodé) », ces nouveaux princes qui passent pour plus riches que l’Etat congolais. Pour un climat apaisé entre la douane et les opérateurs économiques de la province, le Cadre de concertation de la Société civile du Katanga et la Licoco ont, dans un communiqué datant du 2 janvier 2014, appelé à la mise en place d’une Commission d’enquête qui a « la maîtrise des rouages douaniers de la province et intéressée par le montage des contentieux douaniers ». Une proposition accueillie favorablement à la FEC/Katanga.

Dans la province du Katanga, des agents de la douane congolaise ont un statut tout à fait particulier et impressionnent par leur train de vie qui frise l’insolence. Plus riche que l’Etat congolais, ils passent désormais pour ce qu’on appelle communément des « Dodé (Douaniers-Déclarants) ». Le contentieux qui divise actuellement les opérateurs économiques du Katanga et l’administration douanière porte la marque de ces nouveaux princes du Katanga, les Dodé.

Les allégations de fraude douanière imputées à certains opérateurs économiques de la province du Katanga, essentiellement ceux du secteur minier, n’ont donc pas laissé indifférente la coalition formée par le Cadre de concertation de la Société civile du Katanga et la Ligue congolaise contre la corruption et la fraude (LICOCO). Dans un communiqué datant du 2 janvier 2014 et publié depuis Lubumbashi, la coalition dénonce dans des termes clairs le double jeu de certains agents et cadres de la direction provinciale du Katanga de la Direction générale des douanes et accises (DGDA).

La coalition confirme ces informations au terme d’une enquête minutieuse qu’elle dit avoir mené sur place au Katanga. « Le Cadre de concertation et la LICOCO sont par contre très préoccupées des informations selon lesquelles certains directeurs de la DGDA/Katanga recevraient mensuellement des agences en douanes qui se comptent par dizaines, des sommes d’argent allant de 1.500 dollars américains à 2.500 et qui vivraient dans une opulence scandaleuse les faisant passer pour les agents de l’Etat les plus riches de Lubumbashi et frisant leur implication si pas dans la fraude, mais dans la gestion directe et/ou indirecte des agences en douane, engendrant par ce fait une concurrence déloyale, des conflits d’intérêts ».

Pour toutes ces raisons et pour tirer au clair cette affaire qui a été à la base du renchérissement des prix de denrée de première nécessité dans la ville de Lubumbashi, la coalition appelle de tout son vœu la mise en place d’une Commission qui a réellement « la maîtrise des rouages douaniers de la province et intéressée par le montage des contentieux douaniers dans lesquels se trouveraient des parlementaires et douaniers, aviseurs, et ne poursuivraient que leurs intérêts personnels au détriment de ceux de l’Etat congolais ».

La coalition motive sa proposition au regard des éléments recueillis au terme de son enquête. Dans son communiqué, le Cadre de concertation et la LICOCO constatent : « Que certains contentieux imputés aux entreprises minières sont consécutifs à des erreurs humaines dans l’utilisation du système SYDONIA par les agents non qualifiés de la DGDA/Katanga et de la mauvaise interprétation des dispositions des Codes minier et douanier ; Que les contentieux douaniers profitent plutôt à des aviseurs, agents des douanes ou parlementaires de Kinshasa alors qu’ils devaient profiter au Trésor public ; Que les frais des pénalités issues des contentieux sont versés sur des comptes dont les utilisateurs et la destination finale ne sont pas connus alors qu’ils doivent être versés sur le compte du Trésor plutôt ».

LES RECOMMANDATIONS

Compte tenu du climat délétère qui paralyse déjà l’environnement des affaires dans le Katanga, la coalition a formulé une série de recommandations.

Au Parlement et aux gouvernements de la RDC et de la province du Katanga, le Cadre de concertation et la Licoco les appellent à « mettre en place une commission qui sera composée des experts parlementaires, gouvernementaux, ceux de la DGDA qui ne sont pas impliqués dans les accusations de fraude douanière et fiscale ni cités dans le dysfonctionnement de la DGDA, ceux de la Société civile du Katanga, de la Licoco et de la FEC pour aider à assainir le milieu des transactions douanières et aider le Trésor public à recouvrer entièrement ses droits, promouvoir une bonne application des dispositions de la législation douanière, minière et du système SYDONIA ».

A la DGDA, la coalition recommande « de mettre en place un certain nombre des mesures provisoires pour aider à épuiser les contentieux douaniers qui n’ont fait qu’anormalement trop durer (plus de 5 ans pour certains) ; faciliter la compréhension et la bonne application du programme SYDONIA avec la nouvelle législation douanière en tenant compte du Système OHADA ; d’encourager la mise à jour régulière de la base des données dans le système SYDONIA à la DGDA/Katanga et éviter des conflits d’interprétation de la loi minière et de la législation douanière pour les sociétés minières ».

Le Cadre de concertation et la Licoco recommandent cependant aux entreprises minières, membres de la FEC/Katanga, « de continuer à collaborer avec l’administration douanière pour l’aider à améliorer son administration et à faire montre de bonne foi pour liquider d’abord les contentieux réels et amorcer les discussions sur les contentieux douteux ; de verser des données objectives à la Commission de la Société civile qui traite déjà celles qu’elle a reçues et dont la sortie imminente du rapport contribuera à assainir ce secteur vital pour la bonne marche de l’économie nationale ».

A noter que les opérateurs économiques du Katanga avaient dernièrement déclenché un mouvement de grève en vue de protester contre le fait que la Commission, dite de réquisition d’information, ait scellé les activités de certains d’entre-eux afin de procéder au recouvrement forcé des contentieux, allant à l’encontre de la mission pour laquelle le Commission avait été instituée. Cette paralysie avait causé une véritable pénurie des denrées alimentaires de première nécessité dans la ville de Lubumbashi avec pour conséquence une hausse vertigineuse des prix.

[FAUSTIN K.]