Home | ÉCO / TECH | Les grands maux du regime «KABILA» : La corruption et la mauvaise gouvernance

Les grands maux du regime «KABILA» : La corruption et la mauvaise gouvernance

image

Classée 181ème pays sur 185, la RDC a encore du chemin à parcourir dans l’amélioration de son environnement des affaires. Cantonnée au fond du classement Doing Business depuis plusieurs années, la RDC a reculé d’une place dans l'édition 2013.  Le classement de la Banque mondiale est basé sur dix indicateurs : la création des entreprises, l'octroi des permis de conduire, le raccordement à l'électricité, le transfert des propriétés, l'obtention des prêts, la protection des investisseurs, le paiement des impôts, le commerce transfrontalier, l'exécution de contrat et le règlement de l'insolvabilité. Les raisons du mauvais climat des affaires qui règne en RDC sont connues depuis longtemps. Elles ont même fait l’objet d’un forum national organisé récemment à Kinshasa ; assises qui se sont clôturées par l’adoption de plus de 70 recommandations pour assainir ce secteur. Les grands maux de l’environnement congolais sont connus. Ils se ramènent à la corruption et à la mauvaise gouvernance.

La RDC a perdu une place dans le nouveau classement Doing business 2013 de la Banque mondiale. Une situation qui embarrasse l’opinion au regard de toutes les réformes engagées jusque-là. Le gouvernement promet que les réformes en cours porteront leurs fruits sur le classement 2014.Ce que défend ce mardi devant la presse, Célestin Vunabandi, ministre du Plan et Suivi de la mise en œuvre de la révolution de la modernité.

Alors qu’on l’attendait faire un bond dans le classement Doing Business de la Banque mondiale, la RDC a plutôt présenté de mauvais résultats dans l’édition 2013 de ce rapport. Dans l’opinion, l’on s’interroge sur ce revirement, prenant en compte toutes les actions menées jusque-là par le gouvernement pour l’amélioration du climat des affaires en République démocratique du Congo.

Certains ont vu dans les résultats alignés par la RDC dans le Doing business 2013, un aveu d’impuissance du gouvernement d’assainir véritablement le climat des affaires. Il était donc temps pour le gouvernement de s’expliquer.

C’est ce que fera demain mardi le ministre du Plan, Suivi de la mise en œuvre de la révolution de la modernité, Célestin Vunabandi, au cours d’une rencontre avec la presse. Autorité de tutelle du Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements (CPCAI), Célestin Vunabandi va se servir de cette conférence de presse pour expliquer d’un coté le point de vue du gouvernement en cette matière, mais surtout éclairer l’opinion en rapport avec la position de la RDC dans le Doing business 2013.

Classée 181ème pays sur 185, la RDC a encore du chemin à parcourir dans l’amélioration de son environnement des affaires. Cantonnée au fond du classement Doing Business depuis plusieurs années, la RDC a reculé d’une place dans l'édition 2013. 

Le classement de la Banque mondiale est basé sur dix indicateurs : la création des entreprises, l'octroi des permis de conduire, le raccordement à l'électricité, le transfert des propriétés, l'obtention des prêts, la protection des investisseurs, le paiement des impôts, le commerce transfrontalier, l'exécution de contrat et le règlement de l'insolvabilité.

Les raisons du mauvais climat des affaires qui règne en RDC sont connues depuis longtemps. Elles ont même fait l’objet d’un forum national organisé récemment à Kinshasa ; assises qui se sont clôturées par l’adoption de plus de 70 recommandations pour assainir ce secteur. Les grands maux de l’environnement congolais sont connus. Ils se ramènent à la corruption et à la mauvaise gouvernance.

Selon diverses études, en RDC, les surcoûts associés à la corruption se chiffrent entre 30 et 40% de la valeur de la transaction, alors qu'ils ne sont que de 10 à 30% dans le reste de l'Afrique. Dans le pays, 90% de l'économie sont dits « informels » et seulement 400.000 comptes bancaires sont ouverts pour pratiquement 70 millions d'habitants.

Dans une étude publiée sur le site de « un mondelibre.org », l'économiste congolais, Oasis Kodila Tedika, a fait remarquer que la corruption est inscrite dans les mœurs du Congo et touche toutes les strates de la société. Au niveau de l'Etat, il a estimé que 55% des recettes échappent au Trésor congolais à cause de la fraude fiscale liée à la corruption. Le manque à gagner serait estimé à 800 millions de dollars, soit environ 12% du PIB du pays.

Par ailleurs, le rapport du conseiller anti-corruption des Nations unies, en visite dernièrement à Kinshasa, n’a laissé entrevoir aucun progrès en matière de lutte anti-corruption. « Les résultats ont été mitigés. L’une des raisons majeures est le manque de volonté politique pour lutter contre la corruption, même au plus haut niveau de l’Etat », a affirmé le professeur Muzong, repris sur Radio Okapi.

Au niveau du gouvernement, des efforts sont fournis pour renverser cette tendance. Ce qui justifie la création depuis 2009 du CPCAI qui a des compétences à la fois élargies et renforcées avec le gouvernement Matata. Plusieurs réformes ont été lancées récemment : un nouveau code des douanes, la mise en place récente de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), ainsi qu'un « remodelage » du code minier de 2002. En avril, la RDC a aussi adhéré formellement à l'OHADA, (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires) par le dépôt au Sénégal, des actes d’adhésion au traité créant l’OHADA.

Pour toutes ces raisons, le CPCAI estime que la RDC est « sur la bonne voie » et que « le rapport Doing Business 2014 sera totalement différent. Des réformées courageuses ont été initiées ».

Rendez-vous est donc pris pour l'année prochaine. Le gouvernement croit en l’efficacité de ses actions. Il est rassuré de renverser la tendance.

Devant la presse ce mardi, le ministre du Plan tentera donc de décliner la feuille de route du gouvernement, tel qu’adopté aux dernières assises de Kinshasa sur l’amélioration du climat des affaires.

Plus de 70 recommandations pour améliorer le climat des affaires

Plus de 70 recommandations ont été arrêtées en août dernier au terme du premier forum national sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements en RDC. La rencontre, portant notamment depuis sur la fiscalité et la lutte contre la corruption, a été mise en place par le ministre du Plan, Célestin Vunabandi Kanyamihigo.

« Si nous avons tenu à engager une réforme forte » dans le domaine des affaires, c'est qu'il y avait « beaucoup d'intervenants et beaucoup de temps perdu », a déclaré Célestin Vunabandi lors de la conférence de presse finale. « Créer une entreprise dans ce pays pouvait se faire parfois en plusieurs mois, les frais n'étaient pas d'avance connus. Finalement, le tout dépendait des personnes croisées sur son chemin », a ajouté le ministre promettant la « fin à toutes ces tracasseries ».

Il est notamment prévu de « remplacer l'autorisation d'ouverture d'activités économiques et commerciales par la commune par une simple déclaration d'établissement ne faisant l'objet d'aucun paiement », selon la synthèse du rapport général des assises.

Quant à la multiplicité des taxes et les impôts frauduleux, les participants ont proposé de « regrouper les déclarations fiscales » et de mettre en place un « système de paiement unique des impôts et taxes dûs ». « Toute tentative d'agent ou cadre de nos administrations fiscales et douanières qui pourrait se livrer à la fraude sera châtié sévèrement », a menacé le ministre du Plan.

Les assises de Kinshasa se sont notamment tenues en présence de représentants de la Banque mondiale, de l'ONU et du monde des affaires congolais.

[Le Potentiel]

Kinshasa réagit

Le rapport Doing Business 2013 de la Banque mondiale n’a pas été en faveur de la RDC, classée 181ème sur 185. Un affront pour le gouvernement, malgré tous les efforts consentis pour l’amélioration du climat des affaires. Une semaine après la publication de ce rapport, Kinshasa a vivement réagi, recadrant les faits par la voie du vice-Premier ministre, ministre du Budget, Daniel Mukoko Samba.

Le mauvais score collé à la République démocratique du Congo dans le dernier rapport Doing Business 2013 de la Banque mondiale n’a pas laissé indifférent le gouvernement qui a vite réagi par la voie de son vice-Premier ministre, ministre du Budget, Daniel Mukoko Samba. Le professeur Mukoko a fait part de la réaction du gouvernement à l’issue de la réunion de la troïka politique qu’il a présidée en son cabinet de travail. « Les efforts accomplis par le gouvernement sous l’impulsion de son chef, le Premier ministre Augustin Matata Ponyo, ne doivent pas être éludés aussi facilement », a-t-il déclaré, ne cachant pas son indignation à la suite des résultats contenus dans le Doing Business 2013.

Ont pris part à cette réunion de la Troïka de politique que le VPM a présidé, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Finances, Patrice Kitebi Kibol Mvul, la vice-ministre du Budget, Mme Abayuwe Liska, le vice-ministre aux Finances, Roger Shulungu Runika, les experts au Budget et aux Finances, des experts de la Banque centrale du Congo ainsi que de la présidence de la République et du Comité technique de suivi et d’évaluation des réformes.

En effet, selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale 2013, rendu public le mardi 23 octobre 2012, la République démocratique du Congo est appelée à fournir encore plus d’efforts en ce qui concerne l’amélioration du climat des affaires et des investissements. Classé à la 181ème place dans ce classement, la RDC a donc régressé par rapport à l’édition 2012, alors qu’elle avait affiché dans cette édition, notamment en termes d’octroi des permis de conduire (+1), du transfert de propriété (+3) et du règlement de l’insolvabilité (+1).

Au regard des actions jusque-là engagées par le gouvernement Matata, l’on s’attendait à ce que la RDC gagne des points. Mais, les experts de la Banque mondiale commis à la rédaction du rapport Doing Business ont vu noir là où nombre d’observateurs pensaient voir blanc, prenant en compte les bons résultats du gouvernement.

Tout en reconnaissant cependant que le rang occupé par la RDC n’est pas satisfaisant, le professeur Mukoko a fait remarquer, répondant à une question de la presse, que le classement qui vient d’être publié ne prend en compte que la situation d’avant mai 2012.

Appel à l’appropriation des réformes

Sans dénuer de son importance le rapport Doing Business de la Banque mondiale, il a lancé une interpellation envers le peuple congolais, l’appelant à s’approprier davantage l’ensemble des réformes engagées par le gouvernement pour arrimer la RDC sur une pente de la croissance. « Pour que les choses changent, il faut que les Congolais commencent eux-mêmes par saluer les progrès réalisés par le gouvernement, pour peu que ceux-ci puissent avoir un impact positif sur l’évaluation des experts de la Banque mondiale », a-t-il dit. Plus dur, Daniel Mukoko s’est exprimé en ces termes : « Nous-mêmes Congolais, nous devons reconnaître que même si tout n’est pas rose, il y a des efforts accomplis.

Nous avons diminué le taux de l’impôt sur le bénéfice et profit qui est passé de 40% à 35%. Nous avons réduit le droit à l’importation sur un certain nombre de biens, faisant en sorte que le prix du ciment n’augmente pas et pour certains intrants au ciment, nous avons ramené le droit à 0%, c’est-à-dire que nous avons totalement défiscalisé. N’est-ce pas pour contribuer à l’amélioration du climat des affaires ? ».

Dans l’état des lieux des réformes Doing Business présenté par le Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements (CPCAI) au 10 octobre 2012, cette structure technique du ministère du Plan rend compte de plusieurs mesures d’allègement engagées par le gouvernement en vue de l’amélioration du climat des affaires. De quoi raffermir davantage l’opinion sur la pertinence des actions menées par le gouvernement.

Aussi, a-t-il dit avoir « bon espoir que dans le rapport qui sera publié l’année prochaine, la qualité du travail abattu par le gouvernement congolais quant à l’amélioration du climat des affaires, sera reconnue ».

Très confiant sur l’avenir et sans pour autant méconnaître la pertinence des défis à relever, il a indiqué que « le plus important, c’est de reconnaître que nous faisons des progrès et que nous allons continuer dans cette direction-là ».

L’occasion faisant le larron, le vice-Premier ministre, ministre du Budget n’a pas tardé de réagir à la marche de protestation qu’organise les enseignants aujourd’hui mercredi contre la retenue d’une certaine somme d’argent sur leur salaire. Revenant sur ce dossier, le professeur Mukoko s’est voulu plus précis. « Quand nous bancarisons, nous payons intégralement, sans retenue. C’est une grosse réforme, et comme j’ai eu à le dire à maintes reprises, nous n’allons pas payer par voie bancaire dans un pays qui n’est pas entièrement bancarisé. On ne dit pas qu’on va payer par voie bancaire, 20 000 personnes, mais plutôt, plus près d’un million de personnes. On y va progressivement et, cette fois, c’est le Trésor lui-même qui paie et effectue toutes opérations bancaires », a-t-il précisé, comme pour dissiper toit malentendu sur le sujet.

[Faustin K.]

Le gouvernement congolais promet de se rattraper dans le Doing Business 2014

Malgré le mauvais score affiché par la République démocratique du Congo dans le rapport Doing Business 2013 qui, par ailleurs, n’a pris en compte que la période de janvier à mai 2012, le gouvernement promet de se rattraper dans le prochain Doing Business 2014.

Célestin Vunabandi, ministre du Plan et Suivi de la mise en œuvre de la Révolution de la modernité, également président du Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires (CPCAI) et du Task force gouvernemental sur le climat des affaires, y croit fermement.

C’est un homme à la fois confiant et optimiste qui s’est présenté hier jeudi devant la presse réunie au centre d’événements Roméo Golf à Gombe. « La situation de la RDC va certainement s’améliorer », a-t-il convaincu de la pertinence et de l’efficacité des réformes entreprises par le gouvernement pour assainir davantage le climat des affaires, au nombre desquelles il a cité la ratification des instruments d’adhésion à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).

En effet, le fait d’adhérer au droit OHADA a un impact positif sur cinq indicateurs, à savoir : « la création d'entreprise, l'accès au crédit, la protection des investisseurs, l'exécution des contrats et la fermeture d'entreprise ou résolution de l'insolvabilité ». Ce qui, vraisemblablement devait aider la RDC à améliorer sensiblement sa position dans le prochain Doing Business.

« C’est possible », a-t-il dit, se référant au grand dynamisme qui anime le gouvernement, particulièrement le Premier ministre, pour gagner ce pari. La redynamisation du CPCAI, l’organisation en août du premier forum national sur le climat des affaires, la mise en place du Task force gouvernemental sur le climat des affaires sont autant d’actions qui, selon lui, devaient agir favorablement sur la position de la RDC dans le Doing Business 2014.

Revenant sur la position de la RDC dans le rapport Doing Business 2013 dans lequel la RDC a alignée à la 181ème position sur un échantillon de 185 pays, le ministre Vunabandi a attribué ce mauvais score à plusieurs raisons, dont les plus importantes tiennent d’un côté, selon lui, au retard mis dans la mise en place des institutions issues des élections du 28 novembre 2011, et de l’autre, au retard dans l’adhésion à l’OHADA qui « n’est intervenue que bien après la clôture de la période de collecte des données par les services Doing Business » ; les enquêtes du Doing Business 2013 s’étant limité à la période du 1er janvier au 31 mai 2012, alors que le dépôt d’instruments de ratification du traité Ohada n’est intervenu que le 13 juillet 2012.

Selon lui, la RDC aurait pu gagner quelques points « par le seul fait de l’existence des actes uniformes sur le droit commercial général, sur les sociétés commerciales, sur les sûretés, sur les procédures de recouvrement simplifiées et des voies d'exécution et sur les procédures collectives d'apurement du passif ». Par ailleurs, il a fait observer que la non-mise en œuvre des réformes menées à ce jour, notamment due aussi bien à la faiblesse de l'administration publique et de l’appareil judiciaire qu'à la résistance aux réformes, a nettement influencé la position de la RDC dans le Doing Business 2013.

Raison d’espérer

Mais, ce n’est pas une raison, pense-t-il de baisser les bras. « Dans le rapport 2014 qui sera publié en 2013, on ne manquera pas d'enregistrer un mouvement significatif, suite notamment aux efforts de réformes en cours l'ensemble des indicateurs et grâce à la prise en compte de celles menées dont l'adhésion à l'OHADA, l'application du nouveau code des douanes, la mise en œuvre de la TVA, la suppression des perceptions illégales aux frontières, la réduction du taux d'imposition sur les bénéfices et fixation de la nomenclature des actes générateurs des recettes du pouvoir central et des provinces », croit-il.

Il fonde son optimisme sur « les réformes en profondeur » initiées sur le Guichet unique de création d'entreprise, sur le Registre de commerce et de Crédit mobilier (RCCM), sur le Guichet unique intégral pour les opérations d'import et d'export ainsi que sur le crédit-bail et la modernisation de la centrale des risques, qui devaient, selon lui, « permettre à la RDC d'aller encore de l'avant » dans le cadre de l’amélioration de son environnement des affaires.

[Faustin K.]