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Grâce aux arbitrages judiciaires : FQM quitte la RDC contre plus d’un milliard USD

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First Quantum Minerals (FQM) compte réaliser des actifs de l’ordre de 1.25 milliard USD grâce aux arbitrages judiciaires à la suite de la nationalisation de ses activités par le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC).

Nouvel épisode dans l’affaire First Quantum Minerals, la société minière de Vancouver au Canada négocie la vente de ses mines dans le Katanga en République démocratique du Congo. La reprise de KMT par le gouvernement congolais pour cause de certaines irrégularités aura été la goutte d’eau qui avait fait déborder le vase. L’affaire portée en justice locale et à l’arbitrage n’a pas encore connu un dénouement définitif. En se désengageant ainsi, First Quantum compte réaliser des actifs de l’ordre de 1.25 milliard USD grâce aux arbitrages judiciaires à la suite de la nationalisation de ses activités par le gouvernement du pays.

Dans un communiqué, la compagnie canadienne a indiqué jeudi avoir conclu une entente sur la vente de ses mines et de ses actifs à Eurasian Natural Resources. Toutes les propriétés concernées sont situées en RDC.

Le gouvernement de la RD Congo a nationalisé l'année dernière l'une de ses plus importantes exploitations minières et a affirmé qu'il enquêterait sur le propriétaire First Quantum concernant une mauvaise conduite alléguée. Liant l’acte à la parole, le gouvernement avait alors considéré que «la société canadienne, actionnaire majoritaire dans le projet de partenariat minier avec l'entreprise KMT (Kingamyambo Musonoi Tailings), s'était montrée peu disposée à adapter son contrat comme l'exigeaient les autorités lors de la révision des soixante et un contrats miniers».

First Quantum a cessé les activités à sa mine de Frontier - sa seule en production en RDC - à la suite d'une ordonnance du gouvernement. La décision est survenue sur décision de la Cour suprême de justice. L’instance judiciaire congolaise avait estimé que la société Sodimco devrait rentrer dans ses droits, conformément à la législation en la matière. Ce que First Quantum n’entendait pas de cette oreille, bien évidemment !

La société de Vancouver s'est opposée à cette nouvelle expropriation. S’étant adressé à l’instance arbitrale de Paris, le tribunal arbitral n’aurait pas tranché de manière définitive sur le dossier, selon des sources. L'entente annoncée jeudi doit être complétée le 29 février et signifie que First Quantum ne comptera plus aucune activité en RDC. Pendant ce temps, les affaires restent pendantes tant devant les tribunaux locaux qu’à l’étranger.

Selon des sources, le premier paiement serait de 700 millions USD. Le paiement des 500 autres millions USD serait étalé sur trois exercices.

Par BIENVENU MARIE BAKUMANYA