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RDC : Le secteur minier accuse un «trou noir», des millions de dollars engloutis

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Le FMI a formellement marqué son opposition à conclure la 4ème revue du PEG 2 avec la RDC. Pour justifier sa position, le FMI s’appuie sur le désordre qui continue à miner le secteur minier, malgré toutes les belles promesses et les engagements d’assainissement pris depuis lors par le gouvernement. 

Le FMI l’avait vu venir. L’orthodoxie financière et la bonne tenue du cadre macroéconomique ne tiendraient pas face à la pression électorale. La tentation a finalement eu raison de la volonté et la détermination du gouvernement de conclure le PEG 2. Après l’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative des pays pauvres très endettés, la même rigueur, le même enthousiasme devraient conduire à la conclusion de différentes revues du PEG 2. Malheureusement, le secteur minier accuse un «trou noir» où des millions de dollars seraient engloutis. Le FMI vient de piquer une sacrée colère. Elle n’est pas prête à conclure le PEG 2 avec le gouvernement tant qu’il n’aura pas des éclaircissements nécessaires.

Le deuxième Programme économique du gouvernement risque de subir le même sort que le premier. En effet, le PEG 1 avait connu un arrêt brusque à la suite de la campagne électorale. Les différents partis en course, qui avaient à l’époque la gestion du Trésor public, avaient vite fait de se détourner de l’obligation de léguer un cadre macroéconomique stable au gouvernement issu des élections de 2006. Résultat : arrêt brutal du PEG 1. Les négociations avec les institutions de Bretton Woods avaient été suspendues avant de reprendre.

Les mêmes causes ne produisent-elles pas les mêmes effets ? On tente de le croire. En fait, le deuxième Programme économique du gouvernement(PEG 2) a résisté jusqu’à la quatrième revue. Les trois premières revues ayant toujours reçu le satisfecit des experts du Fonds monétaire international. Curieusement, ces différents satisfécits, annoncés tambour battant, lors des conférences de presse à la fin de chaque visite des experts, se terminent par des recommandations qui, bien examinées, ternissent l’éclat de ces communiqués ronflants.

La rengaine des experts de l’institution financière internationale a toujours porté sur la bonne gouvernance et la transparence dans les industries extractives. Pour la conclusion de la quatrième revue, il est apparu qu’il devenait difficile de jouer à l’infini à ce jeu de cache-cache entre le FMI et le gouvernement.

Le FMI en Colère

En marge de ses assemblées annuelles, tenues du 23 au 25 septembre 2011 à Washington, le FMI a formellement marqué son opposition à conclure la 4ème revue du PEG 2. Pour justifier sa position, le FMI s’appuie sur le désordre qui continue à miner le secteur minier, malgré toutes les belles promesses et les engagements d’assainissement pris depuis lors par le gouvernement. Le manque de transparence dans ce secteur demeure criant. La Société civile avait, en son temps, émis des réserves sur des bonus versés par des investisseurs dans le secteur minier qui n’avaient aucune trace dans les livres comptables du gouvernement. Des «trous noirs » dans les comptes de l’Etat et des rumeurs de plus en plus persistantes font état de l’inexistence dans les livres comptables du Trésor public de plusieurs millions de dollars. Des montants provenant de la vente d’actions des entreprises minières à des sociétés étrangères.

A la publication du relevé des recettes du deuxième trimestre 2011 par le ministère des Finances, des bonus supposés avoir été versés n’apparaissent pas dans la comptabilité de l’Etat! Opacité qui contraste avec l’obligation de transparence, laquelle rime avec la bonne gouvernance.

La surprise était désagréable pour la Société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, à savoir les hydrocarbures, les mines et la forêt. Dans un communiqué remis à la presse, ces structures «saluent de nouveau la publication par le ministère des Finances des recettes recouvrées au deuxième trimestre 2011 au titre des droits et taxes dans les secteurs des ressources naturelles, à savoir les mines, les hydrocarbures et les forêts».

La goutte d’eau qui aurait fait déborder le vase, pour le cas sous examen, porte sur la déclaration du PCA de la Gecamines pour qui le processus de transformation accorde toute l’autonomie à sa société au point qu’elle ne serait pas tenue par des engagements conclus par le gouvernement avec les bailleurs de fonds. Et pourtant, le gouvernement avait souscrit à une matrice pour laquelle il était tenu de réaliser des performances suivant un chronogramme bien déterminé.

Selon des sources crédibles, la Banque mondiale serait l’instigatrice de cette position du FMI qui pilote le PEG 2. Parmi les bailleurs de fonds, la Banque mondiale. Celle-ci n’apprécie pas l’opacité qui entoure la gestion des contrats portant sur les ressources des industries extractives.

Sans la conclusion de la quatrième revue, il ne serait pas possible de passer aux deux dernières revues prévues. Par conséquent, le PEG 2 risque d’être interrompu brutalement. Et alors, la consolidation du cadre macroéconomique devient une gageure. Sinon une utopie.

RDC: la conclusion de la quatrième revue du PEG 2 hypothétique

La conclusion de la quatrième revue du Programme économique du gouvernement de la RDC (PEG 2) avec le Fonds monétaire international (FMI) est hypothétique. Le ministre congolais des Finances, Matata Ponyo, l’a reconnu, mardi 27 septembre, dans une interview qu’il a accordée à la radio Top Congo qui émet à Kinshasa. L’institution financière exige que le gouvernement congolais apporte des explications sur les contrats signés par la Sodimico et la Gecamines. Au mois de juillet 2011, l’ONG Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH) a publié un communiqué pour dénoncer «la vente en catimini» par la Gecamines de ses parts dans les sociétés minières Mutanda Mining et Kansuki Sprl, respectivement aux sociétés Actifs rowny ltd et Biko Invest, liées à l’homme d’affaire israélien Dan Gertler.

Ces transactions ont été révélées dans un document du groupe Glencore, publié lors de son introduction à la Bourse de Londres au mois de mai. Le prix de la transaction n’avait été révélé. Mais selon des estimations trouvées dans les documents de Glencore, la valeur de la mine de Mutanda avoisinerait 3,1 milliards de dollars. La Sodimico a, pour sa part, cédé 30% des actions qu’elle détient dans la société minière Sodefor soit 30 millions de dollars américains. La Sodefor est une entreprise minière créée par la Sodimico et Fortune, une société minière hongkongaise.

Ce qui pose problème…

Le gouvernement congolais s’est engagé au début de l’année avec les institutions de Breton Wood à publier les contrats miniers et les ventes des actifs des entreprises minières publiques. Ce qui n’a pas été le cas avec les contrats signés par la Gecamines. La transaction de la Sodimico a bien été publiée sur le site du ministère congolais des Mines mais le FMI estime que l’entreprise a sous-évalué la valeur de ses actifs.

Contacté par Radio Okapi, le directeur de cabinet du ministre des Mines a affirmé que le FMI, en tant que partenaire de la RDC, a le droit de demander des explications. Il a ajouté que le ministère des Mines va faire appel aux experts de la Gecamines et de la Sodimico.

Le PEG, qu’est-ce que c’est ?

Le FMI et la Banque mondiale ont lancé en 1996 l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE) pour réduire les dettes de ces pays. La RDC, dont la dette s’élevait à environ 13 milliards de dollars, a souscrit à ce processus.

Le processus exige que le pays qui bénéficie de l’allègement de sa dette présente un plan stratégique de lutte contre la pauvreté. Ce plan doit présenter la situation économique du pays et les réformes structurelles à mener pour: améliorer le cadre macroéconomique, améliorer la gestion des finances publiques, accroître l’indépendance de la banque centrale, accroître la production nationale.

En 2002, le gouvernement congolais conclut avec le FMI son premier programme économique (PEG1). A travers ce programme, la RDC s’est engagée à assurer la bonne gouvernance et la transparence des contrats que les entreprises publiques signent. Le FMI et la Banque mondiale se sont engagés, de leur coté, à évaluer tous les six mois la bonne exécution du programme (revue du PEG) et de verser des bonus.

Faute de résultats, le programme a été résilié en 2006. Un autre programme économique est signé en décembre 2009 pour une durée de trois ans (PEG 2). Ce programme a conduit à l’effacement de la dette de la RDC en juillet 2010 (point d’achèvement).

Ainsi la RDC a bénéficié de: * plus de 73 millions de dollars en juin 2010 après la conclusion de la première revue, plus de 551 millions à la 2è revue en décembre 2010, plus de 80 millions en avril 2011 à la 3ème revue. La 4è revue qui devait être conclue au mois de juin 2011 est hypothétique.

[Le Potentiel]