RDC : Maffia dans la bancarisation de la paie des fonctionnaires et agents de l’Etat

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image Kabila Degage !

Une mission de contrôle de la paie des agents de l’administration du Ministre de la Santé publique effectuée dans les provinces du Kongo Central, Kinshasa et Sud-Kivu, a produit des révélations abjectes. Que des pertes énormes ! Et, il faut ouvrir l’œil et le bon, désormais. Le rapport de cette mission renseigne que le Trésor Public perd globalement une bagatelle somme de 2.588.349.728 de Francs congolais rien que pour des provinces contrôlées. (...) sur les listings de base laissent apparaître 101 doublons au 3ème trimestre 2014 représentant un montant mensuel de CFD 6.997.987; 97 doublons sur les listings du 4ème trimestre 2014, soit CDF 7.991.515. A cela s’ajoute 2.678 agents déclarés sur les listings paiement Prime de la Direction de la paie qui n’ont pas été reconnues par la Division Provinciale de la Santé au Kongo Central (Bas-Congo) représentant un montant mensuel de CFD 43.759.486. En définitive, au Kongo-Central, depuis le mois de juillet 2014 jusqu’à ce jour, le trésor public a perdu au total, une enveloppe de près de CDF 646.238.868. En ce qui concerne la Ville-Province de Kinshasa, le rapport a révélé l’existence de 785 doublons sur les listings des primes du mois de juillet 2014 émis par la Direction de la paie et 303 doublons sur les listings des rémunérations. Dans le même ordre d’idées, la discordance des effectifs sur les listings de rémunérations de la Direction de la paie, soit 15.679 agents contre 12.605 sur les listes de Secrétariat Général de la Santé; 3160 noms repris sur le listing de la Direction de la paie non retracés dans la base des données du Secrétariat Général à la Santé pour un impact de CDF 328.469.516 (salaires de juillet 2014).

C’est un véritable  scandale dans le circuit de la paie des fonctionnaires et agents de l’Etat. Nyoka Ernestine, actuelle  Vice-Ministre du Budget et, Avocate de son état,   s’en est rendue à l’évidence, en décapotant, il y a quelques jours,  les alvéoles de la maffia qui  rame  à contre-courant  de  la  bancarisation de la paie  au sein de  différents Ministères. A la Santé Publique, première étape de ce nettoyage des écuries d’Augias, des sommes faramineuses auraient été subtilisées du Trésor Public. Une mission de contrôle, dépêchée au Kongo Central, à Kinshasa et au Sud-Kivu, dit avoir enregistré, tous  calculs  faits, la perte d’un pactole  de 2.588.349.728 FC au détriment du Trésor Public. S’il faut remonter jusqu’aux déluges, lorsque les autres Provinces seront, elles aussi, contrôlées, cette affaire de détournement pour laquelle Joseph Kabila et Matata n’entendent point, d’ailleurs,  renâcler, fera certainement des victimes dans les rangs des brebis scrofuleuses qui, curieusement, écument, depuis des lustres,  les filières de la paie des fonctionnaires et agents de l’Etat. Ici, Nyoka Ernestine prêtera main forte à  son titulaire, Bongongo Michel, pour en découdre avec tous les réseaux maffieux. Il semble que c’est une question d’heures, voire de jours, et le reste des têtus seront, très bientôt,  dans les filets de la police et  de la justice. Des sanctions administratives sont aussi envisagées. On ne badine pas avec l’Etat !  Un homme averti, en vaut deux, dit-on.

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo est déterminé à réussir le processus de la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat sur l’ensemble du territoire national. En dépit de difficultés liées, naturellement,  à l’absence des banques dans certains coins qui sont servis par l’ASBL Caritas moyennant une rétribution de 5% sur l’enveloppe globale des rémunérations, le Ministère de Budget vient de découvrir, il y a quelques jours,  le pot aux roses. Il ressort, en effet,  d’une enquête diligentée par Mme la Vice-ministre du Budget, Me Ernestine Nyoka faisant l’intérim de son titulaire en date du 10 janvier 2015, qu’une mission de contrôle de la paie des agents de l’administration du Ministre de la Santé publique effectuée dans les provinces du Kongo Central, Kinshasa et Sud-Kivu, a produit des révélations  abjectes. Que des pertes énormes !  Et, il faut ouvrir l’œil et le bon, désormais.  Le rapport de cette mission  renseigne que le Trésor Public perd globalement une bagatelle somme de 2.588.349.728 de Francs congolais rien que pour des provinces contrôlées. Le ministère du Budget a pris la résolution de  traquer tous les réseaux maffieux tant rouillés qu’actifs,  en vue de leur neutralisation totale.  Ainsi, toutes les mains longues, encore en circulation et    impliquées dans le détournement des salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat,  sont-elles, décidément,  dans les rétroviseurs du contrôle enclenché.

C’est ce qui justifie la mission d’enquête diligentée par la Vice-ministre du Budget dans quelques provinces. A titre indicatif, pour la province du Kongo Central (Bas-Congo), il ressort  de ce rapport, qu’au niveau de l’administration de la Santé publique, les résultats obtenus  sur les listings de base laissent apparaître 101 doublons au 3ème  trimestre 2014 représentant un montant mensuel de CFD 6.997.987 ; 97 doublons sur les listings du 4ème trimestre 2014, soit CDF 7.991.515. A cela s’ajoute 2.678 agents déclarés sur les listings paiement Prime de la Direction de la paie qui n’ont pas été reconnues par la Division Provinciale de la Santé au Kongo Central (Bas-Congo) représentant un montant mensuel de CFD 43.759.486.

En définitive, au Kongo-Central, depuis le mois de juillet 2014 jusqu’à ce jour, le trésor public a perdu au total,  une enveloppe de près de CDF 646.238.868. En ce qui concerne la Ville-Province de Kinshasa, le rapport a révélé l’existence de 785 doublons sur les listings des primes du mois de juillet 2014 émis par la Direction de la paie et 303 doublons sur les listings des rémunérations. Dans le même ordre d’idées, la discordance des effectifs sur les listings de rémunérations de la Direction de la paie, soit 15.679 agents contre 12.605 sur les listes de Secrétariat Général de la Santé ; 3160 noms repris sur le listing de la Direction de la paie non retracés dans la base des données du Secrétariat Général à la Santé pour un impact de CDF 328.469.516 (salaires de juillet 2014) 

S’agissant du rapport préliminaire sur la Province du Sud-Kivu, il a été révélé l’existence de 216 doublons sur la liste déclarative de la  Division Provinciale de la Santé contre 83 sur les listings de la Direction de la paie. Quant à l’Equateur, la mission diligentée au mois d’avril 2015, plus précisément à Mbandaka et Gemena, révèle un coulage mensuel de CDF 134.470.112, soit un montant annuel de CDF 1. 613.641.344.

Sous réserve d’autres provinces non visitées par les enquêteurs, de l’ESUR, de l’EPSP et autres,  les listings tirés à la Direction de la paie, à partir de l’Administration à Kinshasa, posent problème du fait de l’établissement en province des listes déclaratives au moment  de l’exécution de la paie.

Pour Ernestine Nyoka, il y a lieu d’obtenir un fichier unique des listes de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat. Elle relève que le  processus de la paie est lui-même entravé du fait que les listings destinés à l’arrière-pays devraient passer par trois Divisions, à savoir: le Contrôle, la Statistique et la Liquidation. Contre toute attente, le Contrôle et la Statistique sont consultés tandis que la Liquidation est escamotée. La récente mise en place des Cardes de l’Administration du Budget intervenue,  le 28 avril 2015,  a été dictée par la nécessité de réformer intégralement le secteur de la paie à l’effet d’en améliorer le fonctionnement  et de fiabiliser les opérations de paie dans leur  ensemble. Le reste des provinces sera visité incessamment dans la perspective  d’y imprimer, à brève échéance,  la nouvelle vision d’orthodoxie devant sous-tendre les opérations de la paie.

FEMME ET SENS DE RESPONSABILITE

En date du 1er  avril 2015, lors de la clôture du Mois de la Femme à Béatrice Hôtel, les femmes de l’Administration du Budget ont exprimé leurs desiderata, et Madame la Vice-Ministre leur  avait promis d’œuvrer dans le sens de l’article 14 de la Constitution pour promouvoir celles qui méritent et  concrétisent ainsi la volonté du Président de la République, Joseph Kabila, qui demande la mise en pratique de 30 % sur la participation des femmes à la chose publique.

A ce sujet  et au regard de la nécessité d’instituer une rigueur particulière dans la gestion de l’Administration, deux dames ont été proposées au poste de Directeur Chef de services de la paie et à celui de la Direction de Préparation et du Suivi du Budget ainsi qu’aux différentes Divisions dans la récente mise en place intervenue en date susmentionnée. Quitte à évaluer au bout d’un trimestre,  le travail abattu par ces dernières.

PISTES DE SOLUTION

Pour démanteler les  réseaux  maffieux et mettre à profit l’instruction du Premier Ministre, Matata Ponyo,  lors de son passage à la Direction de la  paie, la réforme sur la bancarisation doit être finalisée dans l’optique de la consécration d’un fichier unique pour tous les agents et fonctionnaires de l’Etat.  «Lors de notre participation à la Troïka politique, le  14 mai 2015, nous avions soumis au Chef du Gouvernement,  les inquiétudes sur le  déroulement de la paie dans la Province de l’Equateur et,  plus particulièrement,  à Gemena où un agent s’était même immolé pour n’avoir pas été payé sur base de la liste déclarative confectionnée au niveau local. A  cet effet, nous avions sollicité l’implication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour une meilleure prise en charge de la paie en provinces. Aussi, le Gouvernement actuel fait-il de  la problématique du démantèlement des réseaux maffieux,  son premier  champ de bataille», a laissé entendre dernièrement, Me Ernestine NYOKA.

Le budget 2015 a prévu un crédit de CDF 3.372.934.000 au titre de Financement des réformes. L’impact de ce crédit dans  la réforme de la gestion de la paie traduira la mesure de la nécessité de la prise en charge de cette question, d’autant plus qu’il faille prendre en compte tout le travail d’inspection à abattre,  lors des différentes descentes sur les lieux à effectuer aussi bien par les inspecteurs et contrôleurs des Finances,  les experts des Ministères du Budget et des Finances que par ceux des Ministères sectoriels à problème, les experts de la Fonction publique et les syndicalistes des Ministères impliqués.

La consécration d’un fichier unique étant envisagée en toile de fond, le Ministère du Budget a déjà enclenché le processus de formation des enquêteurs budgétaires qui justifieront de la qualité d’OPJ à compétence restreinte,  une fois,  assermentés. 

[LPM]


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