Minerais du sang : Les importateurs européens doivent être certifiés par l’UE

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Dorénavant, pour être considéré conforme et laver de tout soupçon, les importateurs européens doivent obtenir une certification obligatoire  délivrée par le Parlement européen. C’est ce qui ressort du vote le mercredi 20 mai courant du projet législatif adopté par 402 voix pour, 118 contre et 171 abstentions par les eurodéputés.

Les importateurs européens d’étain, de tantale, de tungstène et d’or doivent être certifiés par l’Union européenne (UE) pour assurer qu’ils n’alimentent pas les conflits et les violations des droits de l’homme dans les zones de conflit, déclarent les eurodéputés dans leur position pour un projet législatif adopté, peut-t-on dans le communiqué final.

Par ce vote, les eurodéputés ont ainsi renversé la proposition de la Commission ainsi que celle adoptée par la commission du commerce international et ont demandé une conformité obligatoire pour « tous les importateurs de l’Union » s’approvisionnant dans les zones de conflit.

En posant cet acte, ils veulent tout simplement empêcher les seigneurs de  guerre, dans des régions comme la République démocratique du Congo (RDC) et la région des Grands Lacs africains, de tirer avantage de la vente des minéraux et des métaux.

Depuis cinq ans, souligne l’agence chinoise (Xinua), il y a une démarche volontaire sur la chaîne d’approvisionnement par diligence, mais plus de 80% des entreprises ont décidé de ne pas divulguer d’information sur leurs sources. En mars 2014, la Commission européenne (CE) a proposé un régime d’auto-certification pour les entreprises européennes, mais le PE a rejeté cette proposition et a demandé des lois plus sévères. Les eurodéputés ont demandé une conformité obligatoire pour  » tous les importateurs de l’Union  » s’approvisionnant dans les zones de conflit.

Pour renforcer davantage la mesure prise, les sociétés intervenant en aval, c’est-à-dire les 880 000 entreprises de l’UE potentiellement affectées qui utilisent l’étain, le tungstène, le tantale et l’or dans la fabrication de produits de consommation auront également l’obligation d’informer des mesures qu’elles prennent pour identifier et traiter les risques dans leurs chaînes d’approvisionnement des minéraux et des métaux concernés.

Fonderies et raffineries, dernier point pour la traçabilité des minerais

L’allusion est faite  particulièrement aux fonderies et aux raffineries d’or qui sont le dernier point où l’origine (la traçabilité) des minéraux peut être efficacement tracée. Les députés vont au-delà de l’approche « d’auto-certification » de la Commission et appellent les entreprises européennes à se soumettre à des vérifications, réalisées par des tiers indépendants, de l’exercice du devoir de diligence.

Les députés demandent également à la Commission de fournir aux micro-entreprises et aux petites et moyennes entreprises (PME) qui le souhaitent une aide financière à la certification à travers le programme COSME de la Commission (programme de l’UE pour la compétitivité des entreprises et des PME).

Le Parlement insiste également sur la surveillance plus stricte du régime, avec un examen deux ans après son application et tous les trois ans ensuite (au lieu de trois et six ans respectivement, comme prévu par la Commission).

Il est de notoriété publique que les conflits armés permanents qui endeuillent depuis plus d’une décennie la partie de la RDC ont comme bas de laine ou trouvent leur origine, dans l’exploitation illicite et illégale des ressources naturelles que regorge cette partie du pays.

D’ailleurs, le Parlement européen, souligne que les zones actuellement concernées sont la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs. Toutefois, le projet de loi ne mentionne pas de régions en particulier mais définit les « zones affectées par les conflits ou à haut risque » comme celles qui sont en situation de conflit armé, avec une violence généralisée, un effondrement des infrastructures civiles, des zones fragiles à l’issue d’un conflit ainsi que des zones où la gouvernance et la sécurité sont déficientes ou inexistantes, caractérisées par des « violations courantes et systématiques des droits de l’homme ».

Au terme d’un vote de 343 voix pour, 331 contre et 9 abstentions, les eurodéputés ont décidé de ne pas clore la position en première lecture et de démarrer des négociations informelles avec les États membres pour convenir d’une version finale de la législation. Ce qui va donc constitué la prochaine étape de cette lutte contre les minerais du sang provenant des zones en conflit.

Pour rappel, l’étain, le tantale, le tungstène et l’or sont utilisés dans de nombreux produits de consommation dans l’UE, en particulier par les industries et machineries automobiles, de l’électronique, de l’aérospatial, de l’emballage, de la construction, de l’éclairage, industrielles et de l’outillage, ainsi que dans le secteur de la bijouterie. La prochaine législation concerne potentiellement 880 000 fabricants de l’UE, dont la plupart sont des PME.

Droits de l’homme et éviter d’alimenter les conflits armés

Prochainement, indique-t-on, les normes européennes en matière de devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement seront basés sur les recommandations du Guide du devoir de diligence de l’OCDE, qui sont conçues pour aider les entreprises à respecter les droits de l’homme et éviter de contribuer à des conflits à travers leurs achats de minéraux provenant de zones de conflit ou à haut risque.

[Dovin Ntelolo Diasonga]


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