9 recommandations à la RDC pour mettre fin au trafic illégal de l’or

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image Mine de Ruashi, Lubumbashi

Le gouvernement de la RD Congo est invité à « réduire à 1% la taxe à l’exportation  de l’or pour sortir les comptoirs de la clandestinité et être compétitifs par rapport aux pays voisins ».

Des experts congolais et étrangers, réunis mardi à Kinshasa en « conférence nationale sur la problématique de l’exploitation de l’or et la Certification de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs (CIRGL) en RDC », ont fait neuf recommandations destinées à répondre aux « défis et aux opportunités de l’exploitation de l’or en RDC », mettre fin au « trafic illégal de l’or congolais et ses conséquences sur la stabilité et l’économie de la RDC » et à instaurer « la Certification de l’or artisanal pour un commerce licite en RDC ».

Le gouvernement de la RD Congo est invité à « réduire à 1% la taxe à l’exportation  de l’or pour sortir les comptoirs de la clandestinité et être compétitifs par rapport aux pays voisins ».

Des experts congolais et étrangers, réunis mardi à Kinshasa en « conférence nationale sur la problématique de l’exploitation de l’or et la Certification de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs (CIRGL) en RDC », ont fait neuf recommandations destinées à répondre aux « défis et aux opportunités de l’exploitation de l’or en RDC », mettre fin au « trafic illégal de l’or congolais et ses conséquences sur la stabilité et l’économie de la RDC » et à instaurer « la Certification de l’or artisanal pour un commerce licite en RDC ».

La RDC, pays aux immenses ressources naturelles (minières, hydrologiques et forestières) détenant 10% des réserves mondiales connues d’or, chemine vers une politique de gestion claire de ses mines en vue de lever « le mystère qui continue à demeurer dans la maîtrise des statistiques de la production artisanale de l’or ».

Et ce, principalement dans la partie orientale (Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, province Orientale) où « l’exploitation artisanale connaît un trafic illégal pour lequel le pays ne tire pas de revenu ».

« Il est important que les activités d’exploitation et du commerce de l’or soient tracées et formalisées conformément au mécanisme mis en place par la CIRGL afin de mettre fin au trafic illicite des minerais et d’envisager des solutions efficaces pour la formalisation de l’artisanat minier », ont insisté les experts.

Identification de 2 millions d’orpailleurs

Les services officiels congolais ont identifié environ deux (2) millions de personnes impliquées dans l’exploitation artisanale de l’or dans la partie orientale de la RDC.

Les experts ont observé que « le coût élevé de la taxe à l’exportation de l’or encourage la fraude et l’évasion fiscale ; les sites miniers se trouvent principalement dans les zones de conflits ; le ministère des Mines tente chaque année en vain de canaliser l’or artisanal ».

Leur analyse de la situation a ciblé une dizaine de « défis majeurs », parmi lesquels  « la certification des zones d’exploitation artisanale de l’or ; la formalisation de l’exploitation artisanale ; les droits humains et la sécurité humaine sur les sites d’exploitation artisanale ; la cohabitation des industriels et des artisanaux ; la délocalisation et la relocalisation des communautés locales ; l’accompagnement des exploitants artisanaux ».

Neuf recommandations

Au terme d’une journée de travaux en panels, les experts congolais et étrangers ont fait neuf recommandations.

La première appelle le gouvernement congolais à « accorder les moyens financiers et opérationnels  aux services du ministère des Mines dans les provinces pour travailler efficacement, réduire les tracasseries, juguler la fraude minière et rendre effectives les rétrocessions ».

La seconde l’invite à « mettre en place une équipe interministérielle (Mines, Environnement, Défense, Justice, Intérieur, Finances, Budget) pour soutenir les efforts d’assainissement du secteur minier ».

« Réduire  à 1% la taxe à l’exportation de l’or pour sortir les comptoirs de la clandestinité et être compétitifs par rapport aux pays voisins », est la troisième recommandation des participants à la conférence de Kinshasa qui proposent ensuite que « les partenaires internationaux au sein de l’OCDE interdisent  de  légaliser  le trafic illégal de l’or en provenance  de la RDC  qui  passe par les pays limitrophes ».

Ils recommandent aussi que « le gouvernement congolais et les partenaires internationaux soutiennent un programme national de formation des coopératives minières dans les provinces » et que soient « encouragés les gouverneurs  des provinces à proposer l’institutionnalisation  des ZEA »

« Encourager l’initiative de traçabilité de l’or initiée par le CEEC et  l’inviter à parachever la consultation sur sa mise en œuvre avec les gouvernements provinciaux » est la septième recommandation tandis que la huitième appelle à « encourager l’initiative de traçabilité de l’or initiée par le CEEC et  l’inviter à parachever la consultation sur sa mise en œuvre avec les gouvernements provinciaux ».

Les participants à la conférence de Kinshasa proposent enfin « que le gouvernement  et les Partenaires techniques et financiers accordent les moyens nécessaires à la société civile congolaise pour la sensibilisation, le monitoring et le plaidoyer pour la mise en œuvre du système de certification des minerais en RDC ».

Remerciements aux partenaires étrangers

Le coordonnateur du Mécanisme national de la CIRGL, l’ambassadeur Baudouin Hamuli, a clôturé la conférence de Kinshasa en remerciant tous les participants, les partenaires étrangers qui ont toujours accompagné la RDC et promis leur « soutien pour les 3 années à venir ».

Il a rappelé l’adoption, en novembre 2010 à Lusaka (Zambie) par les chefs d’Etat des pays membres de la CIRGL, de six (6) outils de l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN).

Il s’agit de la certification, l’harmonisation, la base de données, la formalisation, l’EITI et le mécanisme d’assistance rapide.

Ont pris à la conférence organisée conjointement par le ministère congolais des Mines, la CIRGL, la coopération allemande (GIZ), l’Union européenne et SARW qui y ont envoyé leurs représentants, le directeur de cabinet adjoint Joseph Ikoli du ministre des Mines, le Cadastre minier, le Projet Partenariat Afrique Canada, le ministère des Affaires étrangères, le SAESSCAM, l’Okimo, le directeur général du CEEC Alexis Mikandji, le PROMINES et le CENADEP.


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