Dédollarisation : Le franc congolais imposé dans toutes les transactions courantes

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image Franc congolais - Des billets de 200 et 500

La bataille en vue de la dédollarisation de l’économie congolaise a atteint une autre dimension. Le gouvernement en avait fait l’une de ses priorités. La Banque centrale du Congo (BCC) était mise à profit pour réaliser la feuille de route adoptée à cet effet. Depuis hier jeudi, la BCC est passée à l’offensive en édictant une nouvelle réglementation de change. Celle-ci impose désormais la monnaie nationale, le franc congolais, dans toutes les transactions courantes. Les agents économiques ont jusqu’au 25 septembre 2014 pour se conformer à la nouvelle réglementation qui marque véritablement un tournant vers la dédollarisation.

Le gouvernement n’a jamais baissé les bras dans la lutte contre la forte dollarisation de l’économie congolaise. A plusieurs reprises, la question a été débattue au sein de la Troïka stratégique, cette structure technique du gouvernement qui se réunit chaque lundi autour du Premier ministre. Dans ses orientations, la Troïka stratégique a spécialement chargé la BCC de mener des études approfondies pour sortir l’économie congolaise du spectre de la dollarisation.

Après avoir mûri ses réflexions, la BCC est finalement parvenue à une conclusion. Elle se résume dans la réforme de la réglementation de change de la RDC, en vigueur depuis 2003.

Ainsi, depuis hier jeudi le 22 mai, la RDC dispose enfin d’une nouvelle réglementation de change.  Elle a été présentée par le gouverneur de la BCC, Deogratias Mutombo mwana Nyembo. Des personnalités politiques et opérateurs économiques y ont pris part.

Sur le plan économico-financier, cette réforme de la réglementation de change tient compte de l’évolution de l’environnement tant interne qu’externe de l’économie congolaise, notamment du projet de dédollarisation. Elle s’inspire des pratiques internationales en la matière. La réforme est ainsi en harmonie avec les concepts et principes méthodologiques édictés au niveau international pour la balance des paiements.

La nouvelle réglementation stipule que « les transactions  sur le territoire national ne peuvent se dénouer en monnaies étrangères que sur accord des parties ». Le principe étant le règlement des transactions en monnaie nationale. Ce qui souligne la primauté du Franc congolais sur le territoire national en tant que monnaie de règlement des transactions.

Aussi la nouvelle réglementation consacre-t-elle le paiement en monnaie nationale de toutes les redevances, impôts, droits et autres taxes dus à l’Etat et à ses démembrements, même ceux payés par les sociétés minières et pétrolières de production.

Pour promouvoir le développement des circuits financiers formels, notamment le système bancaire, appuyer la lutte contre le blanchiment de capitaux, tout paiement d’une somme en francs congolais ou en monnaies étrangères égale ou supérieure à 10 000 dollars américains ne peut être effectué en espèces, excepté dans les villes ou territoires dépourvus d’établissement bancaire.

S’agissant des délais de rapatriement des recettes d’exportation ou de réexportation, ils ont été assouplis. La nouvelle réglementation établit ces délais à tout au plus 60 jours calendaires, contre 30 jours dans l’ancienne réglementation. En ce qui concerne particulièrement l’exportation du diamant et de l’or artisanal, ce délai est de 20 jours maximum, contre 10 jours dans l’ancienne réglementation.

Avec la nouvelle réglementation, la redevance de contrôle de change, qui sera désormais appelée « redevance de suivi de change », pourrait être restituée en cas d’annulation d’une opération de change tenant à une erreur matérielle. Ce qui n’était pas le cas avec l’ancienne réglementation.

DATE BUTOIR : 25 SEPTEMBRE 2014

Cette nouvelle réglementation de change, bien que signée en date du 25 mars 2014 et publiée au Journal officiel le 28 mars de la même année, n’entrera en vigueur qu’à la date du 25 septembre de l’année en cours. Pendant ce temps, la réglementation de change de février 2003 restera d’application. L’institut d’émission met la période transitoire à profit pour sa vulgarisation et la formation des parties prenantes afin d’assurer l’appropriation du nouveau dispositif réglementaire.

Dans son allocution de circonstance, le gouverneur de la BCC a estimé que l’appropriation et l’application de la nouvelle réglementation de change en RDC requiert l’implication et la coopération de tous. « C’est dans cette optique que chacun de nous, dans le rôle qui est le sien, pourra apporter sa contribution à l’émergence, dans l’espace territorial national, d’un système économique et financier dynamique », a-t-il fait comprendre.

Au plan social, la nouvelle réglementation consacre une exclusivité de paiement en monnaie nationale entre résidents, pour les prestations se rapportant aux opérations ayant une incidence sur le vécu quotidien de la population. Allusion faite notamment au loyer de bail d’immeuble à usage résidentiel, aux crédits à court terme octroyés aux ménages, aux frais de soins de santé et de consommation d’eau et d’électricité à usage domestique.

Quant au volet technologique, la nouvelle réglementation prend en compte les développements observés au niveau de l’infrastructure technique à la suite de l’implémentation, depuis l’année dernière, du logiciel ISYS-DDR. Cette nouvelle infrastructure, dont la finalité est le renforcement de la traçabilité des opérations de change, a conduit entre autres à la dématérialisation des documents de change. Ce logiciel a également conduit à l’accessibilité aux données de change par voie électronique en temps réel et à l’interconnexion informatique des organes impliqués dans l’import-export ainsi que les transferts internationaux.

L’histoire de l’économie congolaise renseigne que le processus d’encadrement des opérations de change est caractérisé par quatre périodes sanctionnées chacune par une réglementation adaptée.

La première période, d’avant 1996, a été marquée par un contrôle strict des changes. En d’autres termes, la réalisation de toute opération requérait une autorisation préalable. Une autorisation accordée par la souscription, auprès d’une banque, d’un document de change appelé « licence », lequel devait être soumis au visa de la BCC avant l’exécution de l’opération.

Quant à la deuxième période (décembre 1996 à septembre 1999), elle a comme caractéristique essentielle la libéralisation de la réglementation de change. A cet effet, les dispositions réglementaires mises en place abrogeaient la souscription obligatoire d’une licence avant le dénouement de toute opération de change.

La troisième période, elle, couvrait la période allant de septembre 1999 à 2000. Elle est celle du système déclaratif. Toute opération de change entre les résidents et les non résidents devait être déclarée auprès de la banque intervenante et validée par cette dernière sans visa préalable de la BCC. Cette déclaration était obligatoire aux fins de répondre aux besoins de collecte des statistiques et d’assurer le suivi des opérations.

La quatrième période, qui a débuté en 2001, est la « traduction de l’option libérale levée par le chef de l’Etat ».

[lePotentiel]


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