RDC : Pas un réel bond au Budget 2014

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image Augustin MATATA PONYO MAPON

A quelques jours de l’échéance fixée par la Constitution, le gouvernement a finalement bouclé le projet de loi des finances pour l’exercice 2014. La progression des recettes n’est que de 4,9%. Le projet de budget de l’exercice 2014 fixé en équilibre à 7 611,8 milliards de Francs congolais contre 7 0259,1 milliards de FC l’exercice précédent n’a pas fait un réel bond. Plombée par une absence de programme formel avec le FMI, les progressions enregistrées jusque-là viennent de subir un coup de frein. Pourtant, les capacités de mobilisation des recettes devraient rejoindre le vœu exprimé par le président de la République dans le discours prononcé devant le Parlement réuni en Congrès. Apparemment, il y a encore du chemin à parcourir pour y arriver.

La République démocratique du Congo a finalement un projet de loi des finances pour l’exercice 2014. Il a été adopté le lundi 18 novembre 2013 en Conseil des ministres.

Adopté pour la deuxième fois en Conseil des ministres, le projet de budget 2014 renferme des espoirs de tout un peuple. Les attentes sont telles que si le social ne trouve pas des réponses, les déceptions seront à la hauteur des espoirs suscités.

Après avoir aligné des performances en termes de maîtrise du cadre macro-économique, le Conseil espère atteindre en 2014 une croissance économique de l’ordre de 8,7%. En même temps, elle affiche de belles ambitions en termes de taux d’inflation et de taux de change.

Le projet de loi des finances 2014 a été finalement adopté, en équilibre des dépenses et recettes, à 7.611,8 milliards de FC, soit un accroissement de 4,9% par rapport au budget en cours, indique clairement le gouvernement dans le compte rendu de son conseil des ministres.

A ce rythme, on est loin de réaliser le chiffre prédit par le  Premier ministre lors de la présentation de son programme d’investiture devant l’Assemblée nationale en mai 2012.

L’on se rappelle que sur la période 2012-2016, le Premier ministre visait des recettes cumulées de l’ordre de 48 milliards Usd. Dans ces conditions, le gouvernement parviendra-t-il à atteindre cet objectif ? Difficile à prédire pour l’instant.

C’est dire que le chemin à parcourir pour planter les bases de l’émergence de l’économie congolaise est encore long. Il appelle notamment à une nette progression de la capacité de mobilisation des recettes inscrites dans le budget de l’Etat.

Toujours est-il que pour l’exercice 2014, le rythme d’accroissement des recettes budgétaires vient de subir un coup de frein. Les recettes prévues dans le projet de budget 2014 ont progressé d’à peine 5%.

Est-ce le signe d’un essoufflement au niveau de la machine de mobilisation des recettes publiques ? C’est fort probable. Les régies financières auraient-elles atteint leurs limites ? C’est là toute la question, après avoir organisé un atelier sur le coulage des recettes publiques.

Ce qui appelle inévitablement au redoublement d’efforts en vue d’impliquer tous les services impliqués dans la mobilisation des recettes publiques, notamment les régies financières et les services mobilisateurs des recettes.

RELECTURE DES FAITS

En 2006, le gouvernement, dit « 1+4 », avait légué un budget de 900 millions Usd à la RDC. Le premier gouvernement de la troisième République l’avait doublé à plus 1,5 milliard Usd en ressources internes. A la fin de la législature en 2011, le budget de l’Etat était de l’ordre de 3 milliards Usd en recettes propres.

Faute de cohérence sur la réelle capacité de mobilisation par le gouvernement, ce dernier s’est donc buté à cette difficulté dans le projet de loi des finances qu’il va transmettre à l’Assemblée nationale. Ce projet porte, en ses points essentiels, la marque de la rupture de programme avec le Fonds monétaire international. Même le gouvernement s’attend à des recettes extérieures en progression de 7,4%, l’absence d’un accord formel avec le FMI se remarque clairement dans le projet de loi des finances 2014.

Au bout du compte, le gouvernement, après plusieurs arbitrages, n’aura donc pu faire progresser les recettes totales du budget que de l’ordre de 5%. Ce n’est pas pour autant qu’il faille désespérer. Bien au contraire.

LA DECEPTION DANS LES ARBITRAGES

Dans les milieux spécialisés, on pense que la part réservée à la rémunération des Congolais émargeant du budget de l’Etat est réduite à la portion congrue. L’accroissement de 17,9% relevé dans le compte-rendu du gouvernement ne constitue pas une requalification notable du vécu quotidien. D’où cette lancinante interrogation d’un expert du secteur : « Combien l’Etat, qui ponctionne plus de 4 milliards Usd, rétrocède-t-il pour financer la consommation ? »

A cette question, il se constate que les dépenses de personnel ne s’élèvent qu’à 1.748,3 milliard de FC. Etant attendu que le pays connait une croissance soutenue, le gouvernement aurait dû penser à une consolidation de la consommation appelée à impacter positivement sur la production des biens et services. Au final, c’est un cycle vertueux qui se mettra en place. Bien qu’il soit conseillé de ne point relâcher les dépenses d’investissement, qui participent également en soutien à la consommation.

Ainsi qu’il se dégage, mensuellement, l’Etat retire de l’économie plus de 300 millions Usd. A contrario, il se constate que du Trésor public, il est déversé dans l’activité économique 250 millions Usd. L’économie est privée de près de 50 millions USD qui ne quittent pas le compte général du Trésor.

Aussi, le cumul des réserves dans le compte du Trésor fait-il courir le risque d’une contraction de l’activité économique, prélude à une asphyxie certaine.

Doté de capacités de faire mieux avec plus de 4 milliards Usd de ressources internes, certains investissements pouvaient s’opérer sur fonds propres voire avec des emprunts. Dans un passé relativement récent, la RDC a couru après 3 milliards Usd des Chinois fractionnés en tranches de 600 millions Usd annuels. Le gouvernement a mobilisé ce montant en interne. Comment ne ressent-on pas l’impact social de ces ressources propres mobilisées présentement ?

Les arbitrages, à opérer devant la représentation nationale, doivent donc tenir compte de ces observations en vue de recadrer l’action gouvernementale.

LE VŒU DU CHEF DE L’ETAT

Mais, bien plus que ces considérations, il y a les engagements pris par le chef de l’Etat devant le Parlement réuni en Congrès qui se retrouvent en ballottage défavorable.

L’on se rappelle que, dans son discours devant le Congrès, le chef de l’Etat avait clairement invité le gouvernement à tout mettre en œuvre pour allouer assez de crédits aux secteurs prioritaires,  notamment la défense, la sécurité, la justice et le social.

Avec une marge de progression insignifiante, le gouvernement parviendra-t-il à exaucer le désir du chef de l’Etat, exprimé solennellement devant le Parlement réuni en Congrès ; séance à laquelle se sont joints les délégués aux Concertations nationales. Il y a évidemment de quoi se poser des questions. Car, au travers de son projet de loi des finances 2014, le gouvernement a clairement étalé ses limites.

Pourtant, devant le Congrès, le chef de l’Etat avait indiqué que « la réforme du secteur de sécurité demeure la priorité des priorités ». Il soulignait par la suite qu’ « une feuille de route a déjà été élaborée par le gouvernement afin d’opérationnaliser cette grande réforme et d’en accélérer le rythme ». Aussi, invitait-il le gouvernement à « finaliser le projet de loi de programmation militaire et à allouer un budget conséquent à cette réforme ».

En sera-t-il le cas pour l’exercice 2014 au regard du maigre niveau d’accroissement des recettes ? Pas évident.

Quant au renforcement du secteur judiciaire, le chef de l’Etat exhortait le gouvernement et le Parlement, à « rendre effective l’autonomie financière et budgétaire du pouvoir judiciaire ». Il instruisait en même temps le gouvernement à « mettre à la disposition de celui-ci, et ce, dès l’exercice budgétaire 2014, une dotation suffisante ».

Devant le Congrès, le président de la République a pris autant d’engagements, notamment pour socialiser les acquis de la stabilisation du cadre macro-économique. Mais, dans un contexte où le gouvernement étale noir sur blanc son incapacité à accroitre sensiblement les recettes budgétaires, on peut bien se poser des questions sur la réalisation de ce voeu.

Cependant, rien n’est encore perdu.

Car, pour l’instant, le plus important est de lever le verrou qui plombe l’action gouvernementale. Il s’agit de la promesse d’un gouvernement, dit de cohésion nationale, qui se fait toujours attendre.

Les défis mis sur le compte de ce gouvernement devaient plutôt aider le chef de l’Etat à vider le plus rapidement possible cette question pour aider l’exécutif central à réfléchir sur les stratégies à mettre en œuvre pour mobiliser plus des recettes en vue de se conformer à ses exigences.

Bien évidemment, la question n’est pas de reconduire ou non  Matata. Mais, ayant fait ses preuves durant ses trois dernières années, le chef de l’Etat ferait bien de lui renouveler toute sa confiance pour parfaire sa mission.

[lePotentiel]


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