ITIE : KCC et Ruashi Mining bloquent la RDC

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image Mine de Ruashi, Lubumbashi

Le comité exécutif de l’Initiative pour la transparence des industries extractives accuse, dans l’« Annexe IV à compléter du Certificat de paiement » de son rapport de validation de février 2013, les entreprises minières KCC et Ruashi Mining d’empêcher la République démocratique du Congo (RDC) de devenir pays conforme à l’ITIE.

« Les 3 principaux écarts négatifs sont portés par l’entreprise KCC (9 millions USD), TFM (8,5 millions USD et Ruashi Mining (5,4 millions USD). KCC et Ruashi Mining ont pourtant fourni des déclarations ITIE fondés sur des comptes audités, et TFM a fait attester ses déclarations par son auditeur externe. Côté administration, les déclarations sont justifiées par des quittances », relève-t-il.

Il affirme que « ces écarts importants empêchent de conclure à l’exhaustivité des déclarations du secteur minier », au motif qu’aux termes de l’Exigence n°14 de l’ITIE, « les entreprises divulguent de façon complète tous les paiements significatifs conformément aux formulaires de déclarations convenus ».

Ainsi, précise-t-il,  « 1 014 quittances déclarées par la DGDA (sont) non retracées par KCC », créant un écart de 7,2 MUSD ; « 144 notes de perception déclarées comme recettes par la DGRAD mais non reprises dans les déclarations de KCC »169 ont créé un écart de 1,8 MUSD ; « 2 200 quittances déclarées par la DGDA (sont) non retracées par TFM », créant un écart de 8,5 MUSD ; enfin « les quittances déclarées par la DGDA » ont créé un écart négatif de 5,4 MUSD avec les déclarations de Ruashi Mining ».

« Dans ce contexte, nous ne pouvons pas confirmer que les entreprises du secteur minier ont soumis des déclarations de paiements exhaustives », se désole le comité exécutif de l’ITIE.

« Ces deux entreprises minières n’ont pas fourni toutes les données. Je félicite le gouverneur Moïse Katumbi qui a donné à l’ITIE tous les chiffres sur les concentrés de cuivre produit au Katanga », a déclaré lundi 25 mars à lepotentielonline.com à Kinshasa le coordonnateur national de l’ITIE, Mack Dumba Jérémy.

Il a annoncé le recrutement en cours d’un nouveau cabinet de conciliateur « pour faire l’étude de cadrage ».

C’est le 23 mai prochain en Australie que sera connu le sort de la RDC quant à son admission à la conformité de l’ITIE. 

« Plusieurs zones d'incertitudes »

Après avoir exécuté la phase I (lancement de l’Initiative perturbé, aux progrès très limités entre 2005 et juin 2009), la phase II (relance de l’Initiative, marquée par des progrès significatifs entre juillet 2009 et décembre 2010), le comité exécutif de l’ITIE est arrivé à la phase III, celle de la consolidation de l’Initiative (janvier 2011 - décembre 2012).

« Cette dernière phase permet à l'Initiative nationale d'atteindre un niveau de maturité certain, caractérisé par une volonté politique claire, traduite par des actions significatives ; une participation toujours active de la société civile ; une adhésion continue et renforcée des entreprises ; une activité régulière du Comité de pilotage qui bénéficie désormais d'un Secrétariat technique élargi et d'une antenne provinciale au Katanga », explique le comité exécutif.

Parmi les réalisations, il cite « de nombreuses actions de sensibilisation, de formation et de dissémination réalisées dans une grande partie du pays et auprès des membres de l’Assemblée nationale, du Sénat et des Assemblées provinciales ; l'élaboration de trois nouveaux rapports ITIE couvrant les années 2008 à 2010 ».

Le comité exécutif considère que « le dernier rapport ITIE, issu d'un processus de réconciliation des paiements et des revenus de l'année 2010, est de qualité, présente des écarts très limités (< 1%) pour le secteur pétrolier et raisonnables (< 5%) pour le secteur minier ».

« Cependant, et malgré d’importants progrès réalisés sur la définition du contour du Périmètre, plusieurs zones d'incertitudes persistent quant à la justification de l’exhaustivité de ce dernier, notamment en l'absence : pour le secteur pétrolier, de l'entreprise publique COHYDRO ; pour le secteur minier, des revenus issus des taxes provinciales, des cessions d'actifs perçus par les entreprises publiques et des frais de services rendus », stigmatise-t-il.

La difficulté de cette définition du Périmètre des entreprises (qui est passé de 40 à 60) en RDC s’explique par plusieurs facteurs : la complexité du secteur minier lié à plusieurs niveaux d'imposition (national et provincial), un grand nombre d’entités collectrices disséminées à travers un vaste pays, plusieurs typologies d'imposition (le droit commun coexistant avec de nombreux contrats et conventions spécifiques), de nombreux impôts et taxes et une informatisation partielle des régies financières collectrices.

Renforcer la bonne gouvernance

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) vise à renforcer la bonne gouvernance en améliorant la transparence et la rédevabilité dans les industries extractives à travers la collecte, la vérification, la conciliation et la publication de tous les paiements effectués par les entreprises publiques et privées au compte de l'Etat.

La RDC a adhéré à l'ITIE en 2005 grâce à l'initiative du chef de l'Etat, Joseph Kabila. Elle a bénéficié du statut du candidat en 2008 et ensuite a obtenu en décembre 2010, le statut de la conformité.

Le rapport ITIE-RDC 2010, qui est le fruit du comité exécutif de l'ITIE-RDC en collaboration avec la société civile et les régies financières, est subdivisé en 9 chapitres avec des recommandations.

La publication du 3ème rapport est une étape importante dans le processus de mise en œuvre de l'ITIE en RDC, car elle permet à la société civile et au peuple congolais de connaître ce que les secteurs minier et pétrolier produisent et de participer au débat public sur la gestion des industries extractives.

[Angelo Mobateli]


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