Droits d’auteur en RDC : La transparence oblige

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image JB Mpiana

La Société belge des auteurs compositeurs et éditeurs (Sabam) vient d’informer la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (Socoda) de l’envoi de fonds pour payer les artistes affiliés de la République Démocratique du Congo (RDC).

« La correspondance du 23 octobre 2013 fait suite au contrat de collaboration signé le 9 octobre à Kinshasa par les responsables des deux sociétés, en présence du ministre de la Culture et des Arts Baudouin Banza Mukalayi et des ambassadeurs de la RDC Mova Sakanyi en Belgique et Kikaya bin Karubi en Grande-Bretagne », a indiqué mardi 29 octobre 2013 une source autorisée à Lepotentiel.

Percevoir les droits d’auteur

« Avec l’aide de la Sabam, ce partenariat va désormais permettre à la Socoda de percevoir les droits d’auteur pour les utilisations des répertoires de ses membres à l’étranger, à travers 46 pays du monde. La Sabam va se mettre à actionner  les contrats qu’elle a  avec les sociétés sœurs  dans les pays d’Europe, d’Afrique et de l’Amérique du Sud pour percevoir les  droits des artistes  et créateurs  congolais  et transmettre ensuite l’ensemble  du montant à la Socoda », a promis le directeur général de la Sabam Christophe Depreter, lors de la signature du protocole d’accord.

Il a recommandé aux artistes et créateurs congolais de « se joindre à la Socoda, lui faire confiance, lui confier la gestion  et les répertoires et poser des actes administratifs qui s’imposent pour permettre à la société congolaise de gérer leurs  répertoires en vue de lui permettra de bien collecter les droits  et les répartir aux ayants-droit ».

Dans la foulée, Christophe Depreter a aussi promis de « libérer plus de 10 000 euros bloqués par la Sabam durant les deux dernières années faute de société correspondante crédible en République démocratique du Congo ».

 « La gestion des droits d’auteur est un fait ancien. Mais, tel que la Socoda  l’installe au pays tient du nouveau. La culture de notre pays  pour le développement doit quitter  le niveau du bas du nombril pour s’installer dans la qualité et l’expertise du cerveau. Nous devons élever notre culture avec une pensée. Car, quand tout passe, c’est la culture qui reste de l’homme », a déclaré à cette occasion le président du Conseil d’administration de la Socoda, Jacques Mondonga.

Estimant que  « la signature de ce document ouvre une nouvelle page  pour les artistes productifs et féconds dignes de recevoir leurs droits », il a salué un « couronnement, malgré plusieurs embûches ».

« Il est important de dire qu’à ce jour qu’il y a un fossé béant entre la production artistique et le bénéfice tiré par le géniteur de ce produit. D’où, la mission première de la Socoda aujourd’hui est celle de permettre aux artistes de jouir pleinement de leurs œuvres », a coutume de dire Jacques Mondonga.

La Socoda a été créée par ordonnance présidentielle du 18 mars 2011. Tout au début, sans fonds de roulement, trésorerie, fonctionnement, la Socoda a été mise sur la route en comité provisoire qui a passé  le relai à l’actuel, après une assemblée générale. En lieu et place du siège, l’entreprise n’avait qu’un petit local de bureau au cabinet du ministère de tutelle.

« A partir de là, des efforts conjugués ont réussi à amener l’entreprise à son premier  siège situé au 13ème niveau de la Tour administrative de la RTNC, siège acquis par la volonté des administrateurs qui se sont engagés à libérer les fonds, contacter les bienfaiteurs, donateurs et d’autres engagements pour arriver à cette fin », a expliqué Jacques Mondonga.C’est le 6 mai 2011 que la Socoda et la Sabam avaient signé une lettre d’intention qui a abouti  au protocole d’accord conclu le 9 octobre 2013.


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