Afrique : 130 ONGDH appellent les Etats à coopérer avec la CPI

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image Fatou BEN SOUDA

Près des 130 organisations non gouvernementales africaines de défense des droits de l'homme ont, à travers une déclaration faite le lundi dernier, appelé les pays à soutenir la Cour pénale internationale, dans le cadre de la lutte contre l'impunité des crimes graves relevant du Statut de Rome.

Cette déclaration est faite en marge du sommet extraordinaire des Chefs d'Etat et de gouvernements de l'Union Africaine prévu le 13 octobre prochain dans la capitale éthiopienne, pour examiner et étudier les voies et moyens de rompre ou de continuer la coopération avec la CPI.

Les cas les plus illustratifs sont ceux des affaires kenyanes et soudanaises où les dirigeants de ces pays sont poursuivis par la CPI. Dans une lettre rendue publique mercredi, 130 organisations de toute l'Afrique ont appelé les pays africains qui sont membres de la Cour pénale internationale (CPI) à affirmer leur soutien à la Cour lors d'un sommet extraordinaire de l'Union africaine (UA).

Cette réunion est prévue pour les 11 et 12 octobre 2013, à Addis-Abeba.

Les organisations de 34 pays ont déclaré que les pays africains devraient soutenir la CPI comme un tribunal crucial de dernier recours, notamment pour ses affaires en cours portant sur les crimes commis pendant les violences postélectorales au Kenya en 2007-2008.

1.    La relation entre la CPI et certains gouvernements africains a rencontré plusieurs défis tandis que les affaires du Kenya ont progressé, ont indiqué les groupes.

Cela a conduit à une augmentation des accusations selon lesquelles la Cour s'en prend à l'Afrique, ainsi qu'à des questions quant à savoir si certains membres africains à la CPI envisageraient la possibilité de se retirer du traité de la CPI, le Statut de Rome.

En Afrique australe, le Botswana a été un fervent partisan de la CPI face aux récentes attaques contre la Cour, mais de nombreux autres membres africains de la CPI sont restés silencieux. Cependant, dans sa déclaration de septembre à l'Assemblée générale de l'ONU, le Lesotho a exprimé un soutien fort à la CPI et il devrait réaffirmer ce soutien lors du sommet d'Addis-Abeba.

L'Île Maurice a également adopté une législation pour mettre en œuvre le traité de la CPI au niveau national en 2011, la plaçant dans une bonne position pour exprimer un appui solide à la Cour lors du sommet.

Les pays africains ont joué un rôle actif dans les négociations visant à établir la Cour et 34 pays africains - une majorité des membres de l'Union africaine - sont membres de la CPI.

Des gouvernements africains ont sollicité la CPI pour juger les crimes graves commis sur leurs territoires et les Africains comptent parmi les responsables de la CPI au plus haut niveau où ils siègent également en tant que juges.

" Cinq pays africains ont demandé à la CPI d'enquêter sur les crimes commis dans leur pays - la Côte d'Ivoire, l'Ouganda, la République centrafricaine, le Mali et la République démocratique du Congo ", a remarqué Georges Kapiamba, président de l'Association congolaise pour l'accès à la justice. " Ces États ont l'autorité et la responsabilité particulières de dissiper les allégations selon lesquelles la CPI s'acharne contre l'Afrique. "

Tout retrait de la CPI enverrait un mauvais signal quant à l'engagement de l'Afrique à protéger et promouvoir les droits humains et à rejeter l'impunité, comme en témoigne l'article 4 de l'Acte constitutif de l'UA, ont déclaré les organisations.

Le travail et le fonctionnement de la CPI ne devraient pas être au-dessus de l'examen et de l'amélioration, mais un retrait risquerait d'avoir de graves conséquences en ce qui concerne les atteintes à la justice en Afrique.

Les dirigeants du Kenya en 2008 ont initialement convenu de mettre en place un tribunal spécial pour juger les affaires liées à la violence postélectorale, qui a fait plus de 1100 morts, détruit des moyens de subsistance et entraîné le déplacement de plus d'un demi-million de personnes. Mais les efforts pour créer le tribunal ou faire progresser les affaires des tribunaux ordinaires ont échoué.

Le procureur de la CPI a ensuite ouvert une enquête, selon les recommandations d'une commission nationale d'enquête mise en place dans le cadre d'un accord orchestré par l'Union africaine visant à mettre fin à la violence.

Les organisations ont déclaré que le Kenya a placé les gouvernements dans une position inconfortable en faisant pression pour des mesures visant à éviter les affaires de la CPI tout en ayant omis de se prévaloir des procédures de la Cour autorisant une telle démarche basée sur une enquête et des poursuites nationales crédibles.

Les organisations signataires de cette déclaration sont entre autres, University of Pretoria, Afrique du Sud,Co-operative for Research and Education, Afrique du Sud, Darfur Solidarity, Afrique du Sud,International Crime in Africa Programme, Institute for Security Studies, Afrique du Sud,

South Africa Forum for International Solidarity, Afrique du Sud, Southern Africa Litigation Centre, Afrique du Sud,Amnesty International Bénin,Coalition Béninoise pour la CPI, Bénin.

[Godé Kalonji Muk.]


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