Congo-Brazzaville : Denis SASSOU N’GUESSO, un président voleur !

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image Denis SASSOU N'GUESSO

Le pétrole domine la République du Congo, et constitue un secteur primordial pour l’économie de ce pays d’Afrique centrale. Les exportations pétrolières dépassaient les 7 milliards de dollars en 2008, pourtant la République du Congo reste l’un des pays les plus corrompus et endettés au monde, et sa richesse pétrolière a contribué à plusieurs guerres sanglantes. Tandis que la majorité de la population vit dans une grande pauvreté, une minorité, proche de la famille du Président Denis Christel Sassou Nguesso, parvient à vivre dans le luxe.

C’est un étrange contrat qu’une source anonyme a fait parvenir à l’ONG suisse La Déclaration de Berne, spécialisée dans les recherches sur la corruption des dirigeants africains, et que révèle l’hebdomadaire suisse Le Matin Dimanche ce 1er mars 2015. Un contrat signé Denis-Christel Sassou Nguesso qui confère à une petite société établie à Genève le droit exclusif d’exportation du pétrole raffiné congolais.

Denis-Christel Sassou Nguesso, fils du président congolais, est aussi le PDG de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) et administrateur général de la Congolaise de raffinage (Coraf). Il a ainsi toute autorité de confier à des intermédiaires des cargaisons de diesel. Mais si ce contrat éveille les soupçons, c’est que la société en question, Philia SA, créée le 24 octobre 2012, selon le registre du commerce de Genève, est inconnue dans le petit monde genevois du pétrole, et que selon les opérations dont Le Matin Dimanche a obtenu les détails, son rôle semble relever davantage du parasite que du facilitateur d’affaires. Il n’y a pas eu d’appel d’offres pour la sélection de Philia SA comme intermédiaire, et elle est autorisée à prélever 2 % de marge, le double des pratiques du marché.

Philia SA, société inconnue aux pratiques suspectes

Ainsi, le 15 octobre 2013, Philia SA a reçu une cargaison de 43 891 tonnes de pétrole raffiné de la part de la raffinerie d’Etat congolaise Coraf et l’a revendue le même jour à la société AOT Trading AG à Zoug (Suisse) pour 29,4 millions de dollars. AOT achemine ce pétrole aux États-Unis, où se trouve l’acheteur final. Mais ce n’est que le 14 décembre 2003 que Philia SA vire la somme sur un compte de l’Etat congolais, prélevant 418 000 dollars de commission au passage.

Ce délai de deux mois est lui aussi suspect, les pratiques du milieu étant plutôt de l’ordre de dix jours. Entre mai et novembre 2013, une douzaine de transactions ont eu lieu, laissant 2,8 millions de dollars de commissions à Philia SA.

Selon le registre du commerce, la société a un capital social de 100 000 francs suisses (près de 93 600 euros) et un seul administrateur, un certain Ikenna Okoli, ancien analyste chez Ernst & Young, actuellement banquier d’affaires établi à Signy-Avenex, village de 486 habitants au-dessus de Nyon, en Suisse, à 26 km de Genève. Les profils LinkedIn permettent d’identifier cinq autres employés de Philia SA, dont le trader Jim Fleet, ayant travaillé à Genève pour les pétroliers russes Souz Petrolium, le responsable du risque et du crédit Jim de Root, et pour le développement, Daniel Ndiaye, un ancien de Total et de la Banque Natexis. La société a changé deux fois d’adresse en deux ans, elle a actuellement son siège dans la très sélect rue du Rhône, fameuse pour ses banques, ses bijouteries et ses magasins de montres de luxe.

Marc Guéniat, responsable des enquêtes de la Déclaration de Berne, a déclaré au Matin Dimanche : « Pour la Coraf, le choix de Philia SA comme partenaire n’est pas fondé sur des critères économiques, au contraire. Elle prend non seulement des risques financiers inutiles, mais se prive aussi de juteux bénéfices ». Marc Guéniat soupçonne que Philia SA agit sous la commande de Denis-Christel Sassou-Nguesso afin d’empocher une part des recettes pétrolières du Congo.

Au service des ambitions politiques de Denis-Christel Sassou Nguesso ?

Denis-Christel, le fils du président Denis Sassou-Nguesso, surnommé « Kiki le pétrolier », a déjà été épinglé à deux reprises pour ses dépenses extravagantes. En 2007, l’ONG britannique Global Witness publiait ses relevés de carte de crédit qui trahissait ses séjours à l’hôtel Bristol à Paris - alors que la famille ne possède pas moins d’une vingtaine de résidences parisiennes - et ses achats chez Christian Dior, Chistian Lacroix ou Louis Vuitton. D’autres achats plus récents ont été détaillés par l’enquête des juges français sur les biens mal acquis (BMA) : 473 796 euros pour de l’habillement entre 2005 et 2011 dans plusieurs boutiques parisiennes de luxe, ainsi que sept voitures - Porsche Cayenne, Maserati, Bentley coupé et autres. La plupart de ces achats avaient été réglés par des virements en provenance de banques suisses.

Ces millions engrangés par la société Philia SA à Genève sont-ils destinés à continuer d’assouvir sa fièvre d’achats de luxe ? Pour un expert de la politique congolaise, qui préfère garder l’anonymat, c’est plutôt une explication politique qu’il faut chercher. « Tout le monde est en train de se résoudre à une nouvelle candidature de Denis Sassou-Nguesso à la présidentielle en 2016, dit-il. Mais plusieurs ambitieux préparent le coup d’après, dont son fils Denis-Christel ainsi que Jean-Dominique Okemba, ancien patron des services et actuel patron de la BGFI Bank Congo. Chacun tente de constituer un trésor de guerre pour se profiler dans l’après Sassou ».

Denis-Chistel, lui-même, cache à peine ses ambitions. Dans une interview accordée en janvier 2014 à Jeune Afrique, il déclarait : « Avant d’être le fils du président Sassou Nguesso, je suis un citoyen congolais, avec les mêmes devoirs mais aussi les mêmes droits que mes compatriotes. À ce titre, et si un jour je décide de le devenir [chef de l’État, NDLR], ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, je le ferai savoir clairement et publiquement. À ce moment-là, les Congolais qui auront à se prononcer devront comprendre que cette ambition est aussi noble et légitime que celle de tout autre compatriote. Ils ne devront pas la percevoir comme illégitime a priori parce que je m’appelle Sassou Nguesso ».

[leMonde]

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Avec l'argent du pétrole volé, la famille du criminel Denis Sassou Nguesso, vit dans le luxe

Le pétrole domine la République du Congo, et constitue un secteur primordial pour l’économie de ce pays d’Afrique centrale. Les exportations pétrolières dépassaient les 7 milliards de dollars en 2008, pourtant la République du Congo reste l’un des pays les plus corrompus et endettés au monde, et sa richesse pétrolière a contribué à plusieurs guerres sanglantes. Tandis que la majorité de la population vit dans une grande pauvreté, une minorité, proche de la famille du Président Denis Christel Sassou Nguesso, parvient à vivre dans le luxe.

Le procès intenté en 2003 contre plusieurs anciens cadres corrompus d’Elf Aquitaine, compagnie pétrolière publique française, a révélé que la compagnie versait des fonds à l’élite politique congolaise en échange d’un accès aux ressources pétrolières du pays. Elf a même été impliquée dans la fourniture d’armes contre du pétrole pendant la guerre civile.

Cela fait plusieurs années que Global Witness affirme haut et fort que la gestion de la grande richesse pétrolière de la République du Congo est préoccupante. Le rapport C’est l’heure de la transparence, publié en 2004, a révélé que des flux de recettes pétrolières manifestement importants n’étaient pas déclarés dans le budget du gouvernement. Cette enquête a également montré que le gouvernement congolais avait hypothéqué une part substantielle de ses futures recettes pétrolières afin d’obtenir des liquidités, alors qu’il s’était engagé à maintes reprises à proscrire cette pratique.

Depuis cinq ans, la République du Congo peine à convaincre la communauté internationale de sa capacité à se passer des prêts garantis sur le pétrole et à gérer efficacement son budget.

En 2007, Global Witness a découvert que le fils du Président, Denis Christel Sassou Nguesso, se servait des recettes pétrolières congolaises pour financer ses achats personnels de biens de luxe. Dans son rapport de 2009, Sans vigilance, l’ONG a suivi les flux monétaires à l’origine de cette corruption, exposant les lacunes du système financier mondial qui permettent aux banques de faire affaire avec des politiciens corrompus.

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Extrait du rapport, C’est l’heure de la transparence 

Le Congo Brazzaville est un des États pétroliers les plus étroitement associés à l’héritage d’abus d’influence et de transactions douteuses en Afrique par la société pétrolière française qui est maintenant devenue notoire : Elf Aquitaine (dont le nom est maintenant Total). Elf a traité le Congo comme sa colonie, achetant l’élite au pouvoir et l’aidant à hypothéquer le revenu futur du pays en pétrole contre des préfinancements. Apparemment, la société aurait même financé les deux côtés de la guerre civile tout comme elle l’a également fait en Angola. 

Bien que les anciens fonctionnaires à la direction d’Elf aient été emprisonnés en France pour « abus de biens sociaux », leur héritage d’opacité et de comptabilité épouvantable continue. Malgré l’état actuel des dettes énormes et un supposé programme de coopération avec la communauté internationale pour restructurer les finances du Congo, le gouvernement a passé des contrats encore plus obscurs et tortueux afin d’éviter le regard financier de la communauté internationale et de ses propres citoyens. En effet, la compagnie pétrolière nationale, la Société Nationale des Pétroles du Congo dégage plusieurs millions de dollars de bénéfices mais, selon le FMI, pas un seul centime de ces bénéfices ne va dans les caisses du gouvernement.

Congo Brazzaville - Fonds disparus sans explication : actuellement, environ 250 millions de dollars par an.

La République du Congo (Congo-Brazzaville) est un parmi plusieurs États africains où le pétrole a laissé un héritage de corruption, de pauvreté et de conflit. Cette partie examine la manière dont le développement du Congo a été étouffé par la gestion opaque des revenus du pétrole, à commencer par la sombre histoire de la compagnie pétrolière de l’État français Elf Aquitaine.

Un immense procès en France a fourni des détails sans précédent au sujet de la « stratégie africaine » opaque et anticoncurrentielle menée par Elf. La société a systématiquement payé des rétro-commissions ?, abusé de son influence et encouragé l’endettement du gouvernement afin de maintenir son contrôle sur le pétrole de plusieurs pays africains. La stratégie d’Elf a généré une opacité institutionnalisée et a mené à un gouvernement qui n’est pas comptable de ses actes, à un endettement énorme et à une instabilité chronique.

Peut-être aucun autre pays africain n’a-t-il autant souffert que le Congo-Brazzaville, le quatrième producteur mondial de pétrole de l’Afrique subsaharienne. Autrefois l’un des États les plus riches en Afrique, le Congo a l’endettement par habitant le plus élevé du monde : selon le Fonds monétaire international (FMI) la dette externe du Congo est de 6,4 milliards de dollars, soit deux fois le PIB du pays, tandis que le gouvernement lui-même affiche un endettement total (externe et interne) de 11,5 millions de dollars. Un tiers du revenu du gouvernement est employé pour le service de la dette gagée sur le pétrole, c’est-à-dire des prêts consentis par des sources privées gagés sur la production future de pétrole. Un rapport de la Banque mondiale cite « la mauvaise gestion des ressources naturelles abondantes du pays » comme étant le principal facteur alimentant le violent conflit qui a coûté la vie à des milliers de personnes dans le pays.

En tant que compagnie pétrolière dominante, Elf avait un intérêt considérable en jeu au Congo-Brazzaville où les recettes du pétrole représentent aujourd’hui environ 70% du revenu du pays et 90 à 95 % de ses exportations. Les intérêts particuliers d’Elf au Congo-Brazzaville ont conduit non seulement à alimenter la corruption mais également à s’immiscer dans les élections, encourager l’endettement énorme et, le pire de tout, à financer les deux côtés dans la guerre civile en 1997. Le successeur d’Elf, la société privée TotalFinaElf (maintenant devenue Total), reste encore un acteur important au Congo-Brazzaville. En 2002, la société représentait encore environ 70% de la production pétrolière du pays. La transparence est encore désespérément nécessaire, comme cette partie le montrera. De récentes négociations entre les autorités congolaises et Total montrent que la tradition du secret entourant les revenus du pétrole continue sous le gouvernement de Denis Sassou-Nguesso, un homme fort et autocratique devenu président élu.

De nombreux citoyens congolais sont, à leur amertume, conscients que leur pétrole n’a pas profité à ses propriétaires et la société civile qui se relève a commencé à susciter l’exigence de plus de transparence. En 2002, les chefs des églises congolaises ont écrit une lettre ouverte destinée à leur président : « Le peuple congolais ne sait pas grand chose de ce que reçoit notre pays de cet or noir et encore moins sur la gestion des revenus. Ce qu’il sait, c’est le prix du pétrole mesuré, non pas en barils ou en dollars mais en souffrance, en misère, en guerres successives, en sang, en déplacements de populations, en exil, en chômage, en retard des salaires, en non-paiement des pensions ».

Étant donné ses dettes énormes, on peut comprendre que le Congo souhaite vivement adhérer à l’Initiative des pays pauvres très endettés (IPPTE) du FMI. Cependant, les revenus du pétrole continuent d’être gérés de façon peu transparente et en dehors du budget, surtout les opérations de la compagnie pétrolière nationale, la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC). Celle-ci semblerait saper les promesses d’amélioration de la transparence faites par le gouvernement au FMI et à d’autres. Il ne peut être permis au gouvernement Sassou-Nguesso de simplement prendre l’argent du FMI sans rendre de comptes.

Le message de l’affaire Elf est clair : si la société avait été obligée de publier sa relation financière avec le gouvernement congolais, la « stratégie africaine » n’aurait d’aucune façon pu fonctionner. En même temps, si le gouvernement avait géré ses revenus du pétrole de façon transparente, le Congo ne serait peut-être pas tant ébranlé sur le plan économique, politique et social, par le fardeau écrasant de la dette et de la guerre.

Héritage d’Elf au Congo

Le procès de 37 anciens cadres supérieurs de la société Elf maintenant défunte, pour « abus de biens sociaux » de l’ordre de centaines de millions of dollars, s’est terminé à Paris à la mi-novembre 2003 avec la condamnation de 30 des prévenus. L’acte d’accusation de 600 pages énumérait les allégations de comportement corrompu par les dirigeants d’Elf qui, entre autres, siphonnaient l’argent de commissions pour le placer sur des comptes bancaires occultes, achetaient des propriétés de plusieurs millions de dollars et des bijoux chers et détournaient des fonds pour financer leur divorce et leur pension alimentaire. Les peines infligées incluent quinze peines d’emprisonnement, sept peines avec sursis et de lourdes amendes. Loïk le Floch-Prigent, l’ancien PDG d’Elf, a reçu une peine d’emprisonnement de cinq ans et une amende de 471.000 dollars américains (375.000 €) ; Alfred Sirven, son bras droit a également reçu une peine de cinq ans de prison et une amende de 1,25 million de dollars (1 million d’€) ; et André Tarallo, ancien Directeur pour l’Afrique et des hydrocarbures a reçu une peine d’emprisonnement de quatre ans et 2,5 millions de dollars (2 millions d’€) d’amende.

Cependant, ce n’est pas qu’un autre scandale de fraude d’entreprise. L’acte d’accusation alléguait que les prévenus ont profité du « système Elf » préexistant, par lequel la société payait les décideurs africains via des comptes offshore pour maintenir sa position sur le marché dans plusieurs pays. En droit français, il n’y a rien d’illégal en ce qui concerne les largesses qu’Elf distribuait à l’époque et le procès de Paris n’a examiné que les allégations d’abus des propres biens de la société par certains de ses employés. 

Le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke a tenté de montrer que le système Elf était utilisé comme une « pompe à finance » qui transférait efficacement les revenus du public à des personnes privées. Pour constituer son dossier, le parquet a fourni un rapport très détaillé de la façon dont les structures offshore étaient mises en place pour acheter les dirigeants africains en détournant les bonus versés à la signature de contrats (primes d’un montant fixe ) et les « abonnements » (argent écumé des ventes du pétrole) et versés sur des comptes personnels. Ces dirigeants étaient également encouragés à contracter des prêts gagés sur le pétrole qui enrichissaient les « fonds occultes d’Elf ». Au Congo, ceci a créé des conditions de gouvernement non transparent et d’endettement direct par rapport la compagnie et qui ont progressivement verrouillé la mainmise d’Elf sur la politique du pays.

Les trois principaux dirigeants qui ont été condamnés ont profité d’une influence particulière au Congo. Loïk Le Floch-Prigent était le PDG d’Elf entre 1989 et 1993. Alfred Sirven détenait le titre passe-partout de « Directeur des Affaires Générales » et André Tarallo, connu sous le nom « Monsieur Afrique », était un ancien président de la filiale d’Elf, Elf Congo. André Tarallo admet avoir agi en tant que « financier occulte » jusqu’en 1989, une fonction, témoigne-t-il, qui a été reprise par Alfred Sirven. Son rôle était d’assurer la liaison avec les « Chefs d’État en place » pendant que Sirven développait des contacts avec les leaders de l’opposition. Les abonnements secrets et les prêts gagés sur le pétrole ont commencé au début des années 70 mais l’implication de la société dans les affaires congolaises atteignit son apogée pendant la crise politique de 1990-1992, lorsque le dictateur Denis Sassou-Nguesso fut remplacé par le président élu démocratiquement Pascal Lissouba.

Le système Elf en Afrique avait trois éléments constitutifs :

Les versements de bonus. Ils étaient l’élément le plus fondamental du système. Selon le témoignage de M. Tarallo, ils variaient de 1 à 5 millions de dollars mais pouvant parfois dépasser les 10 millions de dollars. M. Tarallo a témoigné que deux montants de 10 et 25 millions de dollars pour les permis offshore congolais furent versés directement sur les comptes contrôlés par M. Lissouba, et un bonus de 4 millions de dollars fut payé au Ministre congolais du Pétrole M. Koukebene. Jack Sigolet, responsable des finances pour les filiales africaines d’Elf entre 1978 et 1985, n’était pas au banc des accusés. Il a témoigné que plusieurs bonus d’un montant compris entre 3 et 5 millions de dollars avaient été versés.25 En outre, un témoignage dans l’acte d’accusation indique que M. Sassou fut par exemple récompensé pour avoir introduit la société Elf auprès de José Eduardo Dos Santos, président de l’Angola, le pays voisin. Les activités d’Elf en Angola sont examinées dans la partie suivante de ce rapport.

Les Abonnements. Ils sont décrits dans l’acte d’accusation comme des versements continus liés aux ventes de pétrole. Ils étaient financés par la société de commercialisation de la compagnie Elf Trading en sous-facturant le pétrole brut qu’elle achetait aux filiales africaines d’Elf, vendant le pétrole à une marge bénéficiaire moyenne de 0,20 dollar par baril et en plaçant 0,40 dollar par baril sur des comptes d’entités en fiducie basées au Liechtenstein au nom d’Elf. Les fonds de ces comptes fiduciaires étaient ensuite virés sur des comptes offshore détenus par les décideurs congolais. L’acte d’accusation identifie plusieurs comptes structurés sous une entité fiduciaire nommée « Iserco » qui, selon le document, furent utilisés entre 1989 et 1992 pour virer environ 64,8 millions de dollars dans les poches des décideurs politiques congolais.

Les préfinancements ou prêts gagés sur le pétrole. Tandis que les versements de bonus et d’abonnements récompensaient les décideurs politiques pour avoir favorisé Elf, M. le Floch-Prigent, a déclaré publiquement que l’objectif des préfinancements d’Elf était « d’équilibrer la trésorerie des États producteurs afin de leur permettre en général de payer les salaires des fonctionnaires et éviter les révoltes ». On peut arguer toutefois que le véritable résultat était un court-termisme dans la gestion des finances du gouvernement et l’effondrement des structures comptables formelles de l’état qui furent supplantées par un système détraqué de comptabilité offshore.

Jack Sigolet, le magicien financier d’Elf, prétend que le système des préfinancements était « conçu de telle sorte que les Africains ne connaissent que la banque officiellement prêteuse et ignorent tout du système qu’Elf rendait particulièrement et volontairement opaque ». Les fonds prêtés suivaient tout un circuit et par derrière, la compagnie dégageait directement des bénéfices sur ces prêts.

M. Sigolet témoigne qu’Elf créait une entité, basée habituellement en Suisse et ensuite, soit elle lui prêtait de l’argent à un taux d’intérêt faible, soit elle se portait garant de prêts provenant d’une autre source. La société basée en Suisse prêtait ensuite de l’argent à un taux d’intérêt plus élevé à une banque qui, à son tour, prêtait les fonds à un taux bien plus élevé au Congo. La compagnie dont la solvabilité était excellente pouvait emprunter à des taux d’intérêt avantageux mais le Congo, selon les termes de M. Sigolet, devait « supporter » des prêts à des taux d’intérêt nettement plus élevés compte tenu de son endettement. Il est difficile d’éviter la conclusion qu’Elf a sciemment capitalisé sur l’endettement du Congo et l’a ainsi fait augmenter parce que la société dégageait des bénéfices sur le différentiel entre les taux d’intérêt.

Une portion de chaque prêt était retenue en tant que « droits de syndication », ce qui, dans la pratique, revenait à des fonds disponibles pour la société et ses alliés dans l’État africain. Sur un prêt de 100 millions de dollars d’une durée de deux ans, ces droits pouvaient s’élever à environ 3 millions de dollars. Selon M. Sigolet : « D’une manière générale, la part revenant aux autorités de l’État africain (Chef d’État, Ministre du Pétrole ou des Finances ou conseiller) pouvait s’élever à environ 700.000 dollars. Ils disposaient de sociétés offshore de réception. Les 2,3 millions de dollars restant étaient virés sur un compte en Suisse ou au Liechtenstein contrôlé par Elf ».

Elf a pourtant trouvé une autre manière de dégager des bénéfices sur ces préfinancements par l’intermédiaire de sa participation de 40% dans la Banque française intercontinentale (FIBA). La FIBA, située au « au carrefour » des relations entre Elf et les États africains, était le principale véhicule distribuant les largesses d’Elf. Elle fut créée en 1975 par Omar Bongo, le président du Gabon et le beau-fils de M. Sassou-Nguesso, avec Jack Sigolet d’Elf servant comme son président jusqu’en 1996. Plusieurs nations africaines ouvrirent des comptes gouvernementaux à la succursale parisienne de la FIBA, sur lesquels les royalties et les taxes étaient payés. Selon l’acte d’accusation, les acteurs principaux y avaient également des comptes personnels, parmi eux M. Bongo et M. Sassou-Nguesso.

L’acte d’accusation d’Elf mentionne que M. Lissouba, lorsqu’il est arrivé au pouvoir, y ouvrit un compte personnel dont les fonds provenaient en partie du compte du ministère de Finances congolais détenu à la FIBA, et sur lequel les recettes du pétrole étaient versées. Le témoignage du directeur de la FIBA à l’époque, Pierre Houdray, rapporte qu’il a utilisé des fonds du compte de M. Lissouba pour lui acheter une résidence de plusieurs millions de dollars à Paris. Il allègue également que « Mme Lissouba a effectué des retraits d’espèces dépassant parfois un million de francs français », soit des centaines de milliers de dollars.

Selon M. Sigolet, le premier préfinancement octroyé au Congo fut contracté lorsque M. Sassou-Nguesso prit le pouvoir en 1979 et demanda une avance de fonds immédiate sur la production future en réaction à la déstabilisation soudaine du marché mondial du pétrole. Initialement, Elf a cherché à s’assurer que le montant total des prêts n’excède jamais environ 500 millions de francs français (soit 117 millions de dollars au taux de change en vigueur en 1979). Cependant, en juin 1994, ce plafond avait doublé à 1 milliard de francs français, et le remboursement était rééchelonné en échange de l’octroi à Elf de nouvelles concessions pétrolières.

Pourtant, les préfinancements ont créé un paradoxe extraordinaire : un système conçu pour injecter rapidement des fonds dans un pays afin de payer les fonctionnaires et préserver la paix qui a fini par générer un endettement de la nation et une diminution de la mainmise du gouvernement sur les revenus à tel point que les troubles sociaux étaient quasiment inévitables. Un rapport non publié du FMI en 2001 a conclu que « plutôt que de contribuer au bien-être de la population congolaise, il se pourrait que les recettes des emprunts gagés sur le pétrole aient été utilisées pour financer les combats pendant la guerre civile ».

Le système Elf était fondé sur deux éléments-clés. Le premier était que les pertes pour l’État étaient transformées en gains privés pour la société, les dirigeants d’Elf et l’élite régnante du pays d’accueil de ses opérations. Le second était que la société a créé volontairement des conditions d’endettement par le biais de prêts gagés sur le pétrole, verrouillant ainsi progressivement sa mainmise sur la politique intérieure du pays. Pour sa défense, M. le Floch-Prigent a principalement dit qu’il avait hérité d’un système hors de contrôle et il y avait peu de choses que lui ou qui que ce soit d’autre puisse faire pour le maîtriser.

Elf et la guerre civile congolaise

Au Congo et ailleurs, le système Elf semble avoir été utilisé pour déstabiliser toute menace politique perçue comme étant une menace à ses intérêts. Selon M. Tarallo, la politique officielle d’Elf était toujours de soutenir le gouvernement au pouvoir, qui dans ce cas, était le Président Sassou-Nguesso. Cette situation a cependant été perturbée par la démocratisation du Congo au début des années 90. M. Sassou-Nguesso a cédé la place à un gouvernement de transition et les élections présidentielles d’août 1992 ont été remportées par M. Lissouba. 

Selon le témoignage de M. Tarallo, Elf a suspendu la pratique du paiement des abonnements pendant la période transitoire. Mais Pierre Fa, l’ancien Directeur de l’Audit chez Elf, témoigne que la société est intervenue pour faire obstruction à un audit projeté par le FMI du secteur du pétrole en 1991, de façon à masquer ainsi sa pratique de sous-facturation des filiales africaines. Il était également allégué que la société disposait d’un fonds occulte de 2,5 millions de dollars appelé « Tomate » pour les élections de 1992. M. Sirven nie cette dernière allégation, prétendant que le fonds Tomate était plutôt censé financer l’UNITA, l’armée rebelle angolaise.47 Même si cela est vrai, cette affirmation ne peut guère absoudre la société de sa part de responsabilité dans l’accroissement de l’instabilité régionale.

M. Lissouba a demandé un grand prêt à Elf au cours de la période qui a précédé les élections législatives au milieu de l’année 1993, principalement destiné à payer les arriérés sur salaires des fonctionnaires congolais. M. Le Floch-Prigent, a ignoré la demande de M. Lissouba pour « des raisons de stabilité politique du Congo…considérant que si M. Lissouba remportait une majorité absolue [aux élections], il y aurait une guerre ethnique ». Le témoignage de M. Le Floch-Prigent mentionne qu’il croit que « la démocratie au Congo est ethnique » ; ce qui signifie apparemment qu’il pensait que la société congolaise se fragmenterait entre les ethnies et que M. Sassou-Nguesso était le seul leader capable de les unir.

M. Lissouba a témoigné qu’après la réponse négative donnée à sa demande d’aide par le président français de l’époque François Mitterrand, le gouvernement congolais a été forcé d’augmenter les taxes et les royalties sur le pétrole de 17% à 33% et de chercher l’obtention d’un prêt gagé sur le pétrole de 150 millions de dollars octroyé par une société américaine Occidental Petroleum (Oxy). Les conditions du prêt furent désastreuses pour les Congolais et illustrent la manière dont de tels prêts drainent la trésorerie de l’État : selon le témoignage de M. Le Floch-Prigent, la part de la production pétrolière du Congo au cours des 10 années suivantes allait être vendue au prix réduit de 3 dollars le baril. Avec l’aide du préfinancement accordé par Oxy, M. Lissouba a remporté les élections peu après.

L’intervention d’une société américaine sur le territoire pétrolier français semble avoir été particulièrement menaçante pour Elf. D’après son témoignage, M. le Floch-Prigent, furieux, alla même jusqu’à conseiller au gouvernement français de stopper le paiement du prêt via la banque centrale contrôlée par les Français, mais ses conseils furent ignorés.

Selon M. Tarallo, Elf a ensuite racheté le prêt d’Oxy conjointement avec la compagnie pétrolière italienne Agip : si cela est vrai, cela montre bien que la société tenait vraiment à garder sa mainmise sur le nouveau gouvernement. M. Tarallo prétend également qu’Elf a approuvé la demande d’abonnements de M. Lissouba, un des avantages de son nouveau mandat, bien que M. Lissouba ait contesté ces allégations. En avril 1996, M. Tarallo prétend qu’Elf a versé environ 50 millions de francs suisses sur des comptes détenus en Suisse par M. Lissouba ou ses mandataires. 

Bien que M. Tarallo déclare publiquement que la politique officielle d’Elf a toujours été de soutenir le leader au pouvoir, et que la société a tenté de normaliser les relations avec M. Lissouba, le témoignage de l’ancien Ministre des Finances congolais M. Nguila Moungounga allègue que la société a financé les tentatives de rétablir l’ancien dictateur M. Sassou-Nguesso au pouvoir. La première fut un coup d’état manqué en janvier 1992 par le Chef de l’état major des Armées,57 et la seconde fut la guerre de 1993-1994 déclenchée par le leader de l’opposition Bernard Kolelas et M. Sassou-Nguesso lui-même. En 1996, M. Sassou-Nguesso a renouvelé sa prétention à la présidence et les tensions politiques qui en ont découlé placent Elf dans une position inconfortable. Des preuves apportées dans l’acte d’accusation indiquent que la société solutionnait le problème comme elle l’a fait en Angola, en apportant son soutien aux deux côtés opposés dans le conflit qui se développait.

Des armes contre du pétrole

Alors que la guerre civile de 1997 menaçait d’éclater, l’acte d’accusation indique que M.Tarallo et son ancien collègue d’Elf Jack Sigolet assistèrent M. Lissouba pour arranger les achats d’armes via le trafiquant d’armes et blanchisseur d’argent notoire Jacques Monsieur (voir encadré : « du pétrole contre des armes »). Il indique que les armes étaient « payées avec du pétrole »: c’est-à-dire, avec des fonds siphonnés des revenus du pétrole du Congo et versés sur le compte FIBA du ministère congolais des Finances.

Certaines sources allèguent que l’implication d’Elf dans les achats publics d’armes au Congo allait au-delà des introductions et de la facilitation financière. Le journal français Le Canard Enchaîné a rapporté en 1997 que les bateaux de ravitaillement d’Elf étaient utilisés pour transporter les troupes angolaises soutenant M. Sassou-Nguesso dans la ville pétrolière du Congo, Pointe-Noire. M. Lissouba fait une déclaration similaire dans l’acte d’accusation, prétendant qu’ « à partir de 1994-95, les armes utilisées par les jeunes gens de M. Sassou étaient transportées dans les barges d’Elf. Elles venaient d’Angola ». Le Monde cite des allégations provenant de sources des renseignements français que la milice de M. Sassou, les « Cobras », ont pu obtenir des armes « grâce aux réseaux de financement secrets des compagnies pétrolières ». Le Nouvel Observateur prétendit également qu’Elf employait aussi des conseillers en relations publiques pour rehausser l’image de M. Sassou-Nguesso à l’étranger et ces consultants ont affrété un avion pour que les journalistes aillent visiter le quartier général de M. Sassou-Nguesso.

De telles allégations on récemment refait surface. En décembre 2003, Le Monde a rapporté que la poursuite des enquêtes au sujet des soi-disant pots-de-vin payés par Elf au Nigeria au milieu des années 90 pourraient « ranimer les questions au sujet de l’implication possible du groupe pétrolier dans la guerre civile congolaise ».

Selon le témoignage de M. Tarallo, M. Sassou-Nguesso a gagné l’avantage militaire décisif en 1997 grâce au soutien de l’armée angolaise. Il se peut que le président angolais Jose Eduardo Dos Santos ait eu un certain nombre de motifs pour cette intervention, notamment la conviction que le Congo était devenu une rampe de lancement pour les guérillas séparatistes de la région angolaise de Cabinda riche en pétrole, et que le Congo soutenait la contrebande de diamants par le mouvement rebelle UNITA. 

L’Angola semble avoir également été un allié d’Elf. Selon le témoignage de M. Tarallo, M. Sassou-Nguesso a introduit la société auprès du président Dos Santos et a été dûment récompensé. L’Angola est devenu bénéficiaire des bonus, des abonnements et des préfinancements. Le Nouvel Observateur a signalé qu’Elf avait des « projets très prometteurs en Angola » et que la société espérait que « la guerre aurait dispersé les derniers nuages perturbant les relations franco-angolaises ».65 Des témoins oculaires ont rapporté que les bureaux d’Elf et son parc de véhicules tout-terrains n’ont pas été touchés alors que les soldats angolais ont pillé le reste de la ville pétrolière de Pointe-Noire.

Le 15 octobre 1997, M. Lissouba a fui le Congo, laissant derrière lui une capitale dévastée par la violence, avec des centaines de morts, un pillage généralisé, le viol de femmes et des milliers de civils déplacés. Des exécutions sommaires généralisées des opposants ont été signalées à la suite de la victoire de M. Sassou-Nguesso. Pourtant, d’autres combats en 1998-1999 ont mené à la destruction de beaucoup de villes du sud, y compris des parties de Brazzaville et selon les estimations, au déplacement de 800 000 civils, soit un tiers de la population du pays. 

M. Sassou-Nguesso et plusieurs membres de son gouvernement ont été mis en examen dans les tribunaux français pour l’exécution et la disparition de 350 réfugiés retournés au Congo en mai 1999, et les juges d’instruction ont émis un mandat d’arrêt international contre un des accusés, l’Inspecteur général des Armées Norbert Dabira.

Lorsque la guerre s’est terminée, M. Tarallo a repris sa fonction de conseiller de M. Sassou-Nguesso. D’après son témoignage, sa vraie sympathie avait toujours été du côté de M. Sassou-Nguesso et la seule raison pour laquelle il avait soutenu M. Lissouba était « pour renforcer les intérêts d’Elf, toujours « au centre de se préoccupations ».

En ce qui concerne le rôle d’Elf en général dans la guerre civile congolaise, M. Le Floch-Prigent, pose la question dans l’acte d’accusation : « comment en est-on arrivé, en tant que leader de la production pétrolière au Congo, à laisser se développer une guerre civile qui a transformé la première ville du Congo en désert ? » Si les détails de ce qui a été fait et par qui ne sont pas clairs, une chose est certaine : si Elf avait été obligée de publier ses versements au gouvernement congolais de façon transparente, alors le système Elf n’aurait pas pu devenir incontrôlable de façon à engendrer une instabilité totale dans la région.

Du pétrole contre des armes

Selon le témoignage de l’ancien président M. Lissouba dans l’acte d’accusation d’Elf, au début de la guerre civile congolaise de 1997, M. Tarallo lui a dit « il vous faut un trésor de guerre », et MM. Tarallo et Sigolet l’ont ensuite présenté au notoire trafiquant d’armes et blanchisseur d’argent belge Jacques Monsieur. M. Tarallo nie cela : « Je ne connais pas Jacques Monsieur … et je n’ai jamais rien eu à voir, en quelque capacité que ce soit, avec l’achat d’armes ou son financement ». 

Les commandes passées à M. Monsieur pour des armes comme des hélicoptères de combat, s’élevèrent à 61,5 millions de dollars et les versements passèrent par l’agence de la FIBA à Paris, partiellement détenue par Elf. L’acte d’accusation indique que les armes furent « payées avec du pétrole » : c’est-à-dire, avec des fonds siphonnés des revenus pétroliers du Congo et versés sur le compte détenu par le ministère des Finances à la FIBA. De mai à septembre 1997, un total d’environ 52 millions de dollars (303 millions de FF) est entré sur le compte et entre 25 et 30 millions de dollars ont servi à payer les armes. En outre, M. Sigolet admet qu’il a assuré le montage financier d’un nouveau prêt de 50 millions de dollars gagé sur le pétrole destiné M. Lissouba, par l’intermédiaire d’une entité offshore nommée Darrow, bien qu’il prétende que le financement n’ait jamais eu lieu.

M. Sigolet témoigne dans l’acte d’accusation que lorsque M. Sassou-Nguesso est revenu au pouvoir « il lui était désagréable de devoir payer les dettes pour des armes livrées à M. Lissouba ». En mai 1998, selon les rapports de journaux, M. Monsieur livra la dernière de ses armes via Jet Finances Consultants. 

D’après le journal belge Le Soir et un compte-rendu obtenu par Global Witness, M. Sigolet, agissant pour le compte du gouvernement congolais après avoir quitté Elf pour prendre sa retraite, a eu une réunion avec Jacques Monsieur au Noga Hilton de Genève le 9 décembre 1998, en présence de plusieurs autres personnes y compris le PDG de Jet Finances Consultants. Lors de cette réunion, le gouvernement Sassou a accepté de rembourser l’encours de la dette s’élevant à ‘cinq millions de dollars selon le calendrier suivant : premier paiement courant février 1998 de 1 million puis chaque mois paiement de la même somme, jusqu’à extinction, soit au plus tard le 30 Juin [sic] 1999». 

Les participants ont également discuté de la possibilité d’obtenir de l’argent pour Jacques Monsieur au moyen d’une « surfacturation des travaux [de réparation des hélicoptères que le Congo avait acheté] à effectuer et des fournitures […] dans le but de récupérer une partie du dû fournisseur non réglé dans la somme que la République débloque (5 Moi US$) pour solde de tout compte ». Ces réparations futures semblent ne pas avoir été accomplies. 

En 2000, avec 1 million de dollars restant à rembourser, Jacques Monsieur aurait soi-disant menacé de révéler les commandes d’armes signées par M. Sigolet et les instructions de paiement adressées à la FIBA, et d’étaler la vérité sur les rétro-commissions  payés aux dirigeants pour les contrats d’avions et d’assurance payés par l’intermédiaire de la filiale de la FIBA, FIBAViat, comme M. Sigolet l’allègue dans l’acte d’accusation. 

Sassou III : La vie continue ?

M. Sassou-Nguesso est revenu au pouvoir lors des élections qui ont eu lieu en 2002 avec presque 90% des voix, peu après la privatisation d’Elf. Bien que ces élections aient été approuvées par les observateurs de l’Union européenne, des groupes locaux pour la défense des droits de l’homme les ont dénoncées comme étant truquées. Les principaux opposants de M. Sassou-Nguesso, MM. Lissouba et Kolelas, en ont été exclus et un troisième candidat s’est retiré des élections quelques heures avant le vote dénonçant « un hold up électoral ».

En 2000, une fusion a créé TotalFinaElf (maintenant devenue Total) et a sans doute été une chance pour la nouvelle société de nouer de nouvelles relations avec le Congo. Cependant, la nouvelle société Total semble payer pour les actes du passé d’Elf. Le gouvernement congolais a allégué que les contrats de partage de production et la vente des parts du gouvernement dans Elf Congo sous le gouvernement Lissouba avait dépourvu le Congo de sa part équitable d’impôts et de royalties, et le gouvernement a demandé à Total de rembourser le Congo pour les revenus perdus pour un montant de 500 millions de dollars. Le président semblait mener la vie dure à Total, encourageant les avances des sociétés pétrolières américaines : la demande de Total pour l’extension de sa concession Haute Mer a été refusée et la concession a alors été octroyée à une société américaine (Murphy Oil). Chevron est également devenu l’exploitant principal de la Structure K (partagée entre le Congo et l’Angola) même si Total est le principal actionnaire dans le bloc.

Les relations entre le gouvernement et Total semblent s’être améliorées après qu’un accord a été conclu en juillet 2003. Cependant, les termes de cet accord suscitent plus de questions que de réponses. Les journaux disent qu’en échange de la renonciation du gouvernement à toutes ses exigences, Total a accepté de rééchelonner la dette de 197 millions de dollars gagée sur le pétrole qui lui est due par le gouvernement. Le Congo a maintenant un délai supplémentaire jusque 2010 pour rembourser mais le pays lourdement endetté finira par payer 280 millions de dollars, presque 100 millions de plus.

En outre, dans une transaction bizarre qui reflète encore davantage l’opacité, Total a également accepté de céder sa part dans le champ de pétrole de Likouala au gouvernement afin de régler tous litiges en cours.94 Selon des journaux, le champ de Likouala a des réserves officielles de 30 millions de barils. Cependant, plutôt que de remettre cette part à la compagnie pétrolière nationale, la SNPC, un journal déclare que le gouvernement l’a vendue à une société privée appelée « Likouala SA » pour environ 160 millions de dollars.94 Africa Confidential a rapporté que « [les actionnaires] incluraient des mandataires de confiance de M. Sassou …. La société est essentiellement un véhicule commercial pour le partage des revenus du champ de pétrole de Likouala ».

Global Witness a obtenu un exemplaire du protocole d’accord et a examiné un mémo confidentiel sur le contrat. Les deux documents semblent confirmer les rapports de presse sur une transaction en « deux étapes » : le gouvernement recevra 65% de la part de Total dans le champ de Likouala, évaluée à 160 millions de dollars, et virera immédiatement sa part à une société privée immatriculée au Congo, Likouala S.A. La société est décrite comme ayant « un seul actionnaire ». Le contrat fait référence à un paiement initial de 80 millions de dollars par Likouala S.A. aux autorités congolaises. Cet argent sera levé par un prêt contracté auprès d’une ou plusieurs banques, et un autre paiement de 80 millions de dollars sera effectué en faveur du gouvernement lorsque le prêt initial sera amorti, la marge opérationnelle du champ le permettant. Total doit en rester l’opérateur.

Le mémo mentionne que la raison de ce processus en « deux étapes » est « pour permettre à Total de servir de soutien pour une opération financière liée à Likouala ». Dans une interview récente, Bruno Itoua, le Directeur de la SNPC, déclare que « le gouvernement avait besoin de fonds immédiatement et Total, pour des raisons fiscales, ne souhaitait pas décaisser de liquidités ».

Encore une fois, il n’y a pas eu débat public de cet arrangement et il n’est pas clair non plus qui est propriétaire de Likouala S.A., si le paiement initial de 80 millions de dollars a été effectué, et s’il a eu lieu, où il a été affecté. Le tableau récapitulatif du projet de budget 2004 obtenu par Global Witness ne semble pas avoir enregistré cette transaction en tant que revenu ni pour 2003 ni pour 2004. En outre, cette opération semble être, effectivement, un préfinancement. En tant que tel, cela contreviendrait à l’engagement que le gouvernement a pris envers le FMI en avril 2003 d’arrêter de contracter des prêts gagés sur le pétrole. Il y a également une question quant à la valeur réelle de la part de 65% dans le champ de Likouala. En fait, si 30 millions de barils de pétrole peuvent être extraits du champ, la valeur de la part de 65% pourrait être alors bien supérieure à 160 millions de dollars.

Global Witness a demandé des éclaircissements à Total sur ses relations par rapport à Likouala S.A., mais à la date de la rédaction de ce rapport, n’a pas encore reçu de réponse. À la lumière de la participation de Total aux initiatives internationales pour améliorer la transparence des revenus du secteur pétrolier comme l’Initiative du Royaume-Uni pour la transparence des industries extractives, Global Witness pense que Total devrait publier les détails de ce nouvel arrangement avec le gouvernement congolais.

Finalement, le mémo inclut une autre disposition surprenante : « TEP [TotalFinaElf Exploration et Production] Congo prendra en charge les frais encourus et toutes autres pénalités financières potentielles imposées [à la République du Congo] en faveur du Groupe Antoine Tabet. Une provision de 70 millions de dollars à été créée à cet effet ».

Antoine Tabet est un homme d’affaires qui est actuellement impliqué dans un litige avec le Congo au sujet d’un prétendu non-paiement pour des projets de travaux publics financés par des préfinancements d’Elf dans les années 90. En janvier 2004, la presse française a signalé que M. Tabet avait été inculpé par le juge Van Ruymbeke chargé de l’instruction d’Elf « pour avoir aidé et soutenu l’abus de crédits » et « bénéficié de cet abus de crédits » en complicité avec le directeur Elf Congo de l’époque, Frédéric Isoard, en rapport avec les préfinancements. Pourquoi est-ce que Total consentirait à payer un des créanciers du Congo au nom du gouvernement, un créancier qui, de plus, aurait détourné des fonds sur les prêts d’Elf ? Comme pour la transaction Likouala, ceci parait jeter de sérieux doutes sur la volonté de Total d’éviter les montages financiers tortueux et opaques qui ont caractérisé les relations entre Elf et le gouvernement congolais.

Pendant ce temps, les citoyens du Congo sont toujours criblés de dettes énormes gagées sur le pétrole. Selon un rapport du FMI en 2001 sur le Congo et qui n’a pas été publié, les prêts gagés sur le pétrole « constituent la partie la plus onéreuse et la plus inflexible de la dette externe du Congo ». Ces dernières années « entre un quart et un tiers du revenu pétrolier du gouvernement » a été automatiquement viré sur des comptes offshore détenus par les créanciers. Le représentant de la Banque mondiale au Congo a confirmé à Global Witness que la dette actuelle du pays gagée sur le pétrole est due à Total et Agip. Les chiffres de cette dette en 2003 la situent dans une fourchette comprise entre 250 et 400 millions de dollars, avant le rééchelonnement de la dette de Total en septembre 2003.

Sous le second régime de M. Sassou-Nguesso, on a assisté à une concentration des pouvoirs entre les mains de la présidence, et à de plus en plus de législation par décret. Les finances congolaises restent impénétrables, les dettes gagées sur le pétrole issues de la guerre civile continuent de ponctionner massivement la solvabilité de l’État – le FMI a rapporté en 2001 que la dette à court terme s’élevait à 186% du PIB - et les montages offshore de préfinancement ont continué (voir ci-après), apportant à M. Sassou un flux de revenus offshore et non-comptables. Cette absence de justification s’étend à d’autres domaines : Amnesty International a condamné le « climat d’impunité » qui continue d’exister dans le pays au sujet du déploiement de la violation des droits de l’homme.

Les paiements effectués par les sociétés comme Total demeurent complètement opaques. Les premiers signes d’inquiétude des citoyens congolais au sujet de cette situation sont apparus en juin 2002 lorsque des dirigeants éminents des églises ont fait appel aux sociétés pétrolières et au gouvernement pour qu’ils ouvrent leurs livres comptables, et ont demandé un audit public de la société pétrolière nationale, la SNPC. Bien que M. Sassou-Nguesso ait rejeté cet appel qu’il a qualifié de « provocation », le débat n’a pas été étouffé par la réponse défavorable du gouvernement. En février 2003 à Paris, plus de 20 groupes de la société civile congolaise et internationale ont réitéré l’importance critique de la transparence des revenus pour le développement du Congo et en septembre, les organisations congolaises ont lancé une plate-forme Publish What You Pay (Publiez ce que vous payez). Jusqu’à aujourd’hui, la société civile n’a reçu aucune réponse officielle du gouvernement concernant ses inquiétudes.

Entre temps, des montants importants de l’argent du pétrole ne sont apparemment pas reflétés dans le budget national. De 1999 à 2002, le FMI a estimé que les comptes du gouvernement ont sous-évalué le montant des revenus perçus de 248 millions de dollars. Il n’est pas clair où cet argent manquant est allé mais dans son rapport le plus récent, le FMI a qualifié de « décevante » la performance globale du gouvernement pour atteindre les objectifs du FMI dans le cadre du programme de réforme.

La Banque mondiale, dans une interview avec Global Witness, a mentionné qu’il n’y a plus d’opérations hors budget effectuées par le gouvernement, que tous les revenus du pétrole sont maintenant comptabilisés par le ministère des Finances, et que le budget 2003 publié par le nouveau ministère de l’Économie, des Finances et du Budget Roger Rigobert Andely donne des chiffres corrects pour les recettes et les dettes du pétrole. Bien que le représentant du FMI, Norbert Toe, déplore « des dépenses légèrement excessives » par le gouvernement au cours du dernier trimestre de 2002, il a également félicité M. Andely pour ses progrès réalisés « dans l’assainissement » de la gestion des finances de l’État.

Néanmoins, les chiffres des revenus du pétrole et des documents budgétaires transmis à Global Witness paraissent encore contenir des écarts importants et il semble encore y avoir des flux de revenus importants qui ne sont pas enregistrés au budget (voir ci-après). En effet, le gouvernement lui-même a admis en avril 2003 qu’il y avait eu des « dérapages substantiels » dans sa performance fiscale, qui provenaient des « pratiques de paiements par anticipation hors budget, de l’organisation des élections et du manque de contrôles stricts ».

Il est impossible de vérifier les chiffres fournis pour le revenu du pétrole payé au gouvernement car ils ne sont pas publiés par les sociétés. Néanmoins, des sources de l’industrie pétrolière congolaise ont dit à Global Witness que le chiffre total pour les recettes nettes du pétrole perçues par le gouvernement (après déductions pour le paiement de la dette) est d’environ 33-35% du total des ventes.70 M. Sassou-Nguesso a confirmé cette estimation dans une interview en février 2003 : « Sur 100 francs CFA, le Congo reçoit un montant estimé à 30 francs CFA, en gros…ces 30 francs CFA sont toujours présentés au Parlement chaque année ».111 De façon similaire, M. Itoua confirme qu’ « en principe » , le Congo reçoit un tiers du total des ventes, bien qu’il mentionne que le Congo reçoit en fait moins qu’il ne le devrait, environ 26-28% alors que l’Angola par exemple en reçoit 40%. 

Des sources de l’industrie pétrolière interviewées par Global Witness donnent une estimation prudente de la production congolaise à environ 270.000 barils par jour (bpj), ce qui signifie, à un prix prudent de 25 dollars par baril, que les ventes annuelles sont de 2,5 milliards de dollars. Le gouvernement devrait donc recevoir environ 800 millions de dollars de revenus. Le chiffre donné pour les revenus de 2003 dans le budget de 2004 est de 650 millions de dollars (342.600 milliards francs CFA), un chiffre qui semble particulièrement bas étant donné que les prix du pétrole ont atteint des sommets historiques. Ce qui est plus curieux, étant donné l’échelle des opérations pétrolières au Congo, c’est le fait que pour 2003 un chiffre nul ait été enregistré dans le budget pour les revenus d’impôts et de bonus à la signature des contrats.

Cela veut-il dire que Total, Agip, Chevron et les autres sociétés ne payent pas d’impôts ? Selon un spécialiste, c’est en effet le cas. Si cela s’avérait vrai, cela va à l’encontre de la politique fiscale standard du FMI qui stipule que « les projets d’exploitation minière et pétrolière doivent être assujettis à l’impôt sur le revenu tout comme les autres activités de l’économie ». En outre, en avril 2003, il a été rapporté que le gouvernement a accordé deux nouvelles concessions à Murphy Oil. N’y a-t-il pas eu de bonus payés à la signature de ce contrat ?

Une autre forme de revenu qui n’a pas été représentée dans le budget 2003 est la « Provision Pour Investissement Diversifié » (PID). Selon des sources de la société civile congolaise et de l’industrie pétrolière, depuis janvier 1996, les sociétés pétrolières ont payé 1% du bénéfice pétrolier total (le pétrole qui reste après que les frais ont été payés) au gouvernement afin d’investir directement dans des projets pour développer l’économie congolaise. Il semble que jusqu’en 2000, le revenu de la PID était complètement hors bilan.122 Dans le budget de 2002, le montant estimé de la PID est affiché à environ 11 millions de dollars (6,6 milliards de francs CFA). Dans le budget 2003, la PID n’apparaît pas du tout, seulement pour réapparaître dans le budget de 2004, où un chiffre de 15 millions de dollars (7,5 milliards de francs CFA) est enregistré. Des sources basées au Congo ont dit à Global Witness que la raison pour laquelle elle n’apparaissait pas au budget 2003 était parce que le Ministre des Finances M. Andely avait bloqué son usage en raison de ses inquiétudes par rapport au manque de transparence et de responsabilité. Alors, où l’argent va-t-il maintenant, et qu’est-il advenu des fonds de la PID pendant les six années de la période 1996 à 2002 ?

La leçon est simple : à moins qu’il n’y ait plus de transparence dans le secteur pétrolier, qui inclut la publication des comptes de la SNPC audités indépendamment, il ne sera pas possible de vérifier les chiffres du budget concernant les recettes issues du pétrole.

L’absurdité de la situation actuelle a été mise en relief au début de cette année, lorsque lors d’une mesure sans précédent, les députés ont été demandés d’approuver la législation réduisant la part du revenu du gouvernement provenant de Total. Pour reprendre les termes d’un porte-parole de l’opposition, le pétrole a toujours été « une affaire de famille » au Congo, donc de nombreux députés et commentateurs politiques ont été intrigués de savoir pourquoi l’Assemblée était quand même consultée. Comment pouvaient-ils approuver de tels changements sans avoir le rapport complet des revenus et arrangements actuels sur lequel ils pourraient fonder leur décision ?

Société Nationale des Pétroles du Congo 

Non seulement les arrangements que le gouvernement conclut avec les sociétés pétrolières étrangères sont opaques, mais la compagnie pétrolière nationale Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) semble également être gérée sans aucune transparence.

Selon le PDG de la SNPC Bruno Itoua, la société a été fondée en 1998 pour défendre les intérêts de l’État congolais contre le comportement prédateur des sociétés pétrolières en développant une capacité nationale d’exploration et de vente. Mais selon le FMI, « aucun des revenus après impôt de la SNPC (43 millions de dollars en 2001) n’a été transféré au budget », causant une perte pour le ministère des Finances « de revenus de sources potentiellement importantes ». Même la société pétrolière nationale angolaise Sonangol qui est notoire pour son manque de transparence et sur le modèle de laquelle la SNPC à été explicitement fondée, est parvenue à transférer de l’argent pour alimenter le budget angolais. Ceci semble signifier que les citoyens congolais, au nom desquels la SNPC a été créée, n’en voient aucun bénéfice. Ironiquement, malgré la raison de sa création, il semblerait donc que la SNPC soit devenue un autre trou noir dans le budget du Congo.

La société fut créée avec l’aide du crédit de redressement économique de la Banque mondiale mais, selon une source connaissant bien la société, elle a été gérée en dehors de la surveillance fiscale autant du ministère des Hydrocarbures que du ministère des Finances, bien que M. Itoua entretienne des relations très étroites avec M. Sassou-Nguesso. Lorsque M. Itoua a été questionné sur l’opacité de la société, la réponse bizarre fut : « la raison est que la transparence n’a pas été quelque chose de décliné dans la loi [lorsque la SNPC fut créée] comme mission spécifique parce que ça aurait été admettre qu’il y avait un manque de transparence avant [dans l’ancienne compagnie pétrolière nationale HydroCongo] ». 

En juillet 2001, le gouvernement congolais a accepté le Programme de contrôle par les experts du FMI (Staff Monitored Programme/SMP) comme condition préalable à tous les programmes futurs relatifs à la restructuration économique ou l’allégement de la dette, et la Banque mondiale a, par la suite, donné 5 millions de dollars afin d’améliorer la transparence avec la priorité accordée au secteur pétrolier. Aux termes du SMP, le gouvernement a accepté trois conditions : une « Convention » clarifiant la relation entre la compagnie et l’État, un audit des comptes de la SNPC, suivi par un audit du secteur pétrolier dans sa totalité ; et une fin de la pratique des préfinancements. De très sérieux doutes ont été émis par rapport au respect de toutes ces conditions par le gouvernement.

La Convention

La Convention, finalisée le 30 juin 2001, a déterminé que la SNPC devrait transférer les recettes de toutes les ventes dans un compte du ministère des Finances, moins une rémunération de 1,69%, dans une période déterminée. Pourtant, apparemment, la SNPC croit toujours qu’elle est une entité purement commerciale dotée d’une autonomie opérationnelle et financière, et a vainement cherché à disputer ce point en justice contre des actions en recouvrement de dettes visant ses actifs, donnant des motifs qu’elle est une émanation de l’État. La SNPC et le gouvernement sont en contravention évidente avec la Convention car les bénéfices de la SNPC ne sont actuellement pas reversés au ministère des Finances. Selon le FMI, cela s’explique par le fait que les opérations commerciales de la SNPC sont financées par ses bénéfices et que la compagnie essaie de se développer dans la commercialisation du pétrole, et même dans des secteurs hors pétrole. Même le FMI a remarqué que cela semble « aller à contre-courant de la mission attribuée à la SNPC par l’État » et a recommandé qu’elle limite « l’étendue de ses activités du secteur amont ». Cela signifie-t-il que les citoyens congolais doivent renoncer à des revenus pour aider à financer les opérations commerciales hors budget de la SNPC ?

L’audit

La publication de l’audit financé par la Banque mondiale connaît un sérieux retard. Devant être achevé avant mi-juillet 2003, le gouvernement congolais et la Banque mondiale ne se sont même pas mis d’accord sur les termes de référence ou le choix des commissaires aux comptes (KPMG) avant le mois de mars 2003. 

Des désaccords sur les termes de référence semblaient constants. M. Itoua a déclaré publiquement : « Je pense que l’équipe de KPMG est dirigée par un jeune homme qui n’est peut-être pas très expérimenté, qui n’a peut-être pas bien lu le cahier des charges ». Un exemplaire du sommaire de la première mission de KPMG obtenu par Global Witness a confirmé qu’il y avait, en fait, eu une crise dans les relations entre le gouvernement et l’équipe d’auditeurs sur des sujets comme l’insistance de M. Itoua pour que l’audit ne concerne que les comptes de la SNPC depuis la Convention 2001 (gardant ainsi trois ans de chiffres à l’écart de l’œil public) et l’existence des « comptes spéciaux et leur usage ».

Entre temps, les auditeurs se sont plaints du manque d’accès total et rapide aux informations « en contradiction avec les termes du contrat d’audit ».139 Ce qui est particulièrement significatif, c’est que l’accès aux comptes bancaires de la SNPC leur a été refusé : « M. Itoua … s’est fondé sur le fait que les comptes bancaires de la SNPC contiennent des mouvements de fonds relatifs aux opérations réalisées au nom de l’État, donc par conséquent, la SNPC aurait besoin d’un écrit officiel provenant du ministère des Finances, lui permettant de donner à KPMG accès aux relevés de comptes ». 139 Il y a ici une contradiction manifeste : la SNPC prétend qu’elle est autonome vis à vis de l’état sur le plan financier et opérationnel lorsqu’il s’agit de litiges avec les créanciers, mais elle semble prétendre qu’il y a une interdépendance financière vis à vis de l’état lorsqu’elle a des points achoppements avec les auditeurs nommés par la Banque mondiale. 

En juin 2003, un journal a rapporté que l’audit avait été brièvement suspendu par le gouvernement congolais car le gouvernement a déclaré que l’intérêt des auditeurs pour la façon  dont la SNPC commercialise le pétrole (par l’intermédiaire de sa filiale de Londres, la SNPC UK, dirigée par le fils de M. Sassou-Nguesso, Christel-Denis) sortait du cadre de ses termes de référence. Selon le FMI, l’audit a été terminé en juillet 2003 mais il n’a toujours pas été publié malgré l’engagement du gouvernement qu’il le ferait.99 Global Witness et les groupes de la société civile congolaise ont tenté plusieurs fois d’obtenir une copie de cet audit mais en vain : lorsque la date de la publication de l’audit a été demandée à un représentant de la SNPC au bureau de Londres, celui-ci a dit qu’il n’en avait jamais entendu parlé.

Plus de préfinancements

Le Congo a déjà hypothéqué un montant considérable de l’extraction future de son pétrole contre des liquidités. D’après le FMI, de 1995 à 2000, environ 75% des emprunts du gouvernement étaient des prêts gagés sur le pétrole. Le gouvernement a promis en 2001 de mettre fin à cette pratique et renouvelé sa promesse dans ses lettres d’intention du 3 mai 2002 et du 11 avril 2003 adressées au FMI. 

Néanmoins, la SNPC a continué d’emprunter contre les revenus pétroliers en 2002, contractant un emprunt de 233 millions de dollars avec la banque française Société Générale et un emprunt de 210 millions de dollars avec un consortium comprenant Standered Chartered, Rand Merchant Bank, et KBC, tout en renégociant un emprunt de 250 millions de dollars contracté antérieurement avec la Société Générale. L’emprunt de 210 millions de dollars a ensuite été bloqué aux îles Caïmans par les créanciers du gouvernement. Ce n’est pas tout : Global Witness a obtenu des documents suggérant que deux autres emprunts de 70 millions de dollars et de 80 millions de dollars ont été négociés avec BNP Paribas respectivement en juillet et en septembre 2002. Le FMI a souligné que « l’emprunt gagé très lourd contracté en 2002 qui est estimé à 300 millions de dollars] était en rupture avec l’engagement des autorités de respecter les termes du programme précédent de contrôle des performances par les experts du FMI ».

Une facture datée du 23 mai 2002 provenant des avocats de la SNPC à Paris, le cabinet  Cleary Gottlieb et adressée à Bruno Itoua, qui a fait l’objet de fuites et a ensuite été publiée, mentionne que l’emprunt de 210 millions de dollars, auquel il est fait référence précédemment, devait être géré par une Special Purpose Vehicle (SPV) ou une « entité autonome sur le plan juridique » créée au îles Caïmans. La SPV est une société offshore créée dans un but spécifique qui, ceux qui ont suivi l’effondrement d’Enron le savent, peut parfois être une manière très complexe et obscure de structurer une entreprise. Un autre mémo adressé à M. Itoua qui a fait l’objet de fuites et qui a été publié mentionne expressément que : « les créanciers de la République du Congo et/ou de la SNPC seront ainsi empêchés de saisir ce pétrole produit par la SNPC, étant donné que la SPV, qui sera autonome vis à vis de la SNPC et de la République du Congo, pourrait faire valoir son droit sur la propriété dudit pétrole ». Dans ce cas, le mécanisme de la SPV n’a jamais été mis en œuvre étant donné la pression des créanciers. Mais il reste à se poser la question pourquoi un gouvernement permettrait l’usage de véhicules aussi complexes qui rendent encore plus difficile la justification de l’usage des fonds gouvernementaux.

Il y a également eu des rapports dans la presse mentionnant qu’un emprunt pour un projet de barrage au Congo était garanti par la SNPC. Les journaux disent que la transaction, d’une valeur de 280 millions de dollars a été conclue entre le gouvernement et le groupe chinois SEMEC en mars 2003, avec 85% financés par l’Export-Import Bank of China, et 15% par le gouvernement congolais. La part chinoise dans le projet sera nantie par le pétrole du Congo, encore une autre forme de financement gagé par le pétrole.

Enfin, ainsi que nous l’avons mentionné plus avant, une disposition importante du règlement par le gouvernement de son litige de longue date avec Total paraît être un prêt gagé sur le pétrole s’élevant à 160 millions de dollars.

On pourrait attendre que le gouvernement soit enclin à encourager la SNPC et les autres à se conformer au travail du FMI comme condition préalable à l’allégement massif de la dette. Mais étant donné la résistance à divulguer, par le biais de l’audit, les prêts gagés sur le pétrole et le mépris pour la stipulation dans la Convention que la SNPC doit reverser ses bénéfices à l’État, il n’est difficile d’en conclure qu’éviter l’investigation des opérations de la SNPC est plus important pour le gouvernement que l’allégement de la dette. Bien que le rapport 2003 du FMI ait félicité certains progrès réalisés par le gouvernement dans sa tentative de centraliser les revenus pétroliers par le ministère des Finances, il a constaté que la transparence de la SNPC « reste problématique ». En octobre 2003, le FMI a suspendu les négociations avec le gouvernement congolais à cause de l’échec du gouvernement qui ne respecte pas ses engagements conformément aux conditions du programme du FMI.

La principale raison de la suspension était que le gouvernement n’a pas atteint son objectif d’excédent budgétaire en le dépassant de plus de 100 millions de dollars (57 milliards de francs CFA francs).154 Cet excédent est défini par rapport au prix du pétrole : l’objectif était fixé pour un prix moyen du pétrole à 22 dollars alors qu’en réalité, le prix moyen était plus proche de 28 dollars. Selon le chef de l’équipe du FMI, la raison pour laquelle le gouvernement n’a pas atteint son objectif malgré des prix pare-chocs du pétrole était parce qu’il y avait eu « au niveau de la SNPC une rétention des revenus du pétrole dus à l’État, la non-transmission à temps des revenus au ministère des Finances et l’utilisation de revenus en dehors des termes du budget ».

En effet, selon une source congolaise, le revenu pétrolier du gouvernement était en baisse de 78 millions de dollars (42 milliards de francs CFA) par rapport aux projections. Ceci est largement dû aux mouvements de fonds dont le total est d’environ 44 millions de dollars (24 milliards de francs CFA) qui ont été transférés à la raffinerie CORAF, une filiale de la SNPC, tandis que la SNPC a manqué de transférer encore 11 millions de dollars (6 milliards de francs CFA) au ministère des Finances. Selon Africa Energy Intelligence, « CORAF survit en ce moment sur les fortes subventions du gouvernement … bien que, sur le papier, elle semble jouir d’avantages considérables : elles fait beaucoup de bénéfices sur la vente d’essence et le raffinage [et reçoit] d’autres avantages financiers qui s’élèvent à 20 millions de dollars par an ». Dans ce cas, pourquoi le gouvernement continue-t-il d’allouer autant de subventions à la CORAF ?

De plus, selon le chef de l’équipe du FMI, le gouvernement a rompu ses engagements envers le FMI en choisissant « d’apurer des arriérés internes, des dépenses qui n’étaient pas prévues dans le budget de l’État pour 2003 ».154 Le gouvernement a payé ses dettes sur de grands projets d’infrastructures, plutôt que d’utiliser l’excédent, comme convenu, pour réduire la dette externe du Congo et payer les arriérés de salaires et les pensions aux employés du secteur public.143/154 Présentant le budget 2004 au parlement du Congo récemment, le ministère des Finances a fait référence à un déficit de plus de 540 millions de dollars (plus de 284 milliards de francs CFA) : un « noyau dur » de dette extérieure dont les intérêts n’ont pas été payés en 2003. Ce « noyau dur » doit inclure des emprunts gagés sur le pétrole. Si tel est le cas, le gouvernement a donc effectivement rééchelonné sa dette gagée sur le pétrole en 2003, revenant une fois de plus sur son engagement envers le FMI de ne pas contracter davantage de dette gagée sur le pétrole, et avec le pays qui, probablement, en paye les frais exorbitants dans ce processus. 

Au moment de la rédaction de ce rapport, les journaux disent que le FMI et les autorités congolaises se sont mis d’accord sur un nouveau programme de mesures qui doivent être mises en œuvre avant que d’autres discussions sur l’allégement de la dette puissent avoir lieu, qui incluent « la transparence dans la gestion du pétrole » et « ne plus contracter de prêts gagés sur le pétrole ».

L’écumeur de profits : la Socotram

Comme si ces problèmes n’étaient pas suffisants, Global Witness a découvert une autre société dont l’État est partiellement propriétaire et qui semble opérer, comme les sociétés pétrolières en sont apparemment conscientes, de façon complètement opaque. 

En octobre 2000, des sources comprenant des cadres de l’industrie pétrolière et un ancien député et ex-employé d’Elf a dit que le pétrolier Astro Léon de la société nommée TotalFinaElf à l’époque, fut saisi par les autorités congolaises au terminal de Djeno près de Pointe-Noire.  Des documents juridiques du dossier qui ont été obtenus par Global Witness montrent que, en plus du pétrolier et sa cargaison pour Agip, du pétrole qui appartenait aussi à Total au terminal fut également confisqué. Les saisies étaient pour faire exécuter le paiement d’une amende de 9,7 millions de dollars (5 milliards de francs CFA) imposée dans un litige entre le gouvernement et les sociétés au sujet du paiement d’une taxe à l’exportation payée à une société privée appelée la Société Congolaise de Transports Maritimes (Socotram), représentant l’État congolais. Le gouvernement a disputé la déduction fiscale des sociétés d’environ 8 millions de dollars de taxes dues en septembre 2000 comme « remboursement de la taxe maritime qu’elles auraient versées à la SOCOTRAM ».

Des sources connaissant bien les sociétés pétrolières prétendent que, par la suite, un règlement secret a été obtenu entre les autorités congolaises et les compagnies pétrolières : les sociétés paieraient les taxes mais continueraient de comptabiliser ces paiements au coût initial de la production de pétrole. Augmenter la portion de ce « cost oil » (ou pétrole couvrant le coût de revient) réduit bien sûr le montant des bénéfices pétroliers payés à l’État congolais.70 

L’incident soulève plusieurs questions dérangeantes. Tout d’abord, pourquoi les sociétés se rembourseraient-elles pour le paiement d’une taxe à l’exportation payée à la Socotram à moins qu’elles n’en contestent la validité ? Et aussi, pourquoi le gouvernement permettrait-il que les taxes à l’exportation qui devraient être des revenus publics passent dans les caisses d’une compagnie maritime privée ?

À l’origine, la Socotram fut créée en 1990 en tant que compagnie maritime nationale de navigation qui lui donnait le droit de collecter 40% des droits maritimes sur les exportations et les importations en tant que commission. L’État détenait seulement une part de 45% dans la Socotram, et à l’époque, la part majoritaire de 55% était aux mains de la SAGA, une société de transports et de manutention dirigée par un homme d’affaires français et proche relation de M. Sassou-Nguesso, Pierre Aim. Cependant, d’après une source universitaire, en 1991, la Socotram a été « réorganisée » parce que la SAGA manquait de ressources financières suffisantes pour investir dans la société et Elf est devenue un investisseur supplémentaire. En 1996, la SAGA fut reprise par le groupe français Bolloré mais M. Aim est resté comme conseiller de la société.

Selon les rapports des journaux, M. Aim a été arrêté à Rome sur mandat international pour « abus de biens sociaux » relativement à une autre de ses entreprises alors qu’il voyageait avec une délégation de M. Sassou-Nguesso en juin 2002. Par la suite, il fut relaxé et rentra en France où, en octobre 2003, il fut mis en examen par les autorités. Le dossier est toujours en instance. Cependant, selon le compte-rendu de la réunion du conseil d’Administration tenu en juillet 1998, la participation majoritaire de la Socotram avait changé de mains bien avant.

Après le retour au pouvoir de M. Sassou, de nouveaux décrets émis en janvier 1998 ont réaffirmé le droit de la Socotram de prélever 40% des « droits maritimes » sur tout le pétrole, le bois et autres marchandises transitant par les eaux congolaises. Le compte-rendu de la réunion du conseil d’Administration en juillet 1998 identifiait alors une autre société, Shipping and Trading, en tant qu’actionnaire majoritaire. Aucun éclaircissement n’a été fourni quant à la raison du remplacement de la SAGA et d’Elf en tant qu’actionnaires. Les nouveaux membres du conseil d’Administration incluaient le Secrétaire général de la Présidence congolaise, Isodore Mvouba, et le patron actuel de la SNPC Bruno Itoua. Wilfrid Nguesso fut nommé représentant de Shipping & Trading et nommé Directeur des Transports : Wilfrid Nguesso est le neveu du Président.169/ Aucune adresse ou lieu d’enregistrement ne sont donnés dans le compte-rendu. Cependant, Shipping and Trading aurait, d’après une source, sa base d’opérations située au Liechtenstein.

Le mandat de la Socotram lui rapporte des royalties de 2 dollars par tonne de pétrole, dont 0,60 dollar par tonne doit être payé en commission à la Direction générale maritime du Congo (DIGEMAR). Si la production pétrolière du Congo est estimée à 270.000 bpj, la Socotram devrait recevoir 26 millions de dollars de revenus par an sur les exportations pétrolières (la société est permise de facturer encore plus pour les exportations du bois). La commission payée à la DIGEMAR devrait s’élever à environ 7,4 millions de dollars par an. Alors que la DIGEMAR est supposée transmettre cet argent au ministère congolais des Finances, des journaux ont rapporté qu’aucun poste consacré à la Socotram n’est apparu au budget de l’État depuis 1999, alors que 350.000 dollars (200 millions de francs CFA) de commissions payées à DIGEMAR ont été enregistrés. Et ceci en dépit du fait que les compagnies pétrolières ont déclaré publiquement dans la documentation judiciaire relative au dossier Astro Léon qu’elles ont payé au moins 8 millions de dollars à la Socotram en 2000. 

Par ailleurs, alors que la Loi de Finances 2003 ne mentionne pas non plus les revenus provenant de la Socotram ni les transferts qui lui sont versés, la Loi de Finances 2004 enregistre qu’une « subvention » de 5,7 millions de dollars (3.100 milliards de francs CFA) versée à la Socotram a, en fait, été payée en 2003, et un paiement est estimé à 9,3 millions de dollars (5000 milliards de francs CFA) pour 2004. Que représente ce paiement et pourquoi n’a-t-il pas été enregistré dans le budget de 2003 ?

Donc, où cet argent est-il allé ? Comme la SNPC, la Socotram a été prise pour cible par les créanciers frustrés Walker International Holdings et la Connecticut Bank of Commerce pour motif que c’est en fait une émanation de l’État. Les créanciers ont argué que la Socotram collecte des taxes au nom de l’État congolais, que Shipping & Trading est une société fantôme enregistrée au Liechtenstein et qui est, en réalité, détenue par Wilfred Nguesso, et que les autorités congolaises ont le contrôle total des opérations et des revenus de la société. Dans ce dossier, le tribunal s’est prononcé contre les créanciers, identifiant la Socotram en tant qu’entité privée.177 L’affaire est actuellement en appel.

Ainsi, il apparaît de ce jugement que les revenus des taxes imposées par l’État vont directement dans les caisses d’une entité privée. Les avocats de la Socotram ont déclaré que Trading and Shipping était le « cessionnaire de parts » antérieurement détenues par la SAGA et Elf Congo, et était une société « dans laquelle des intérêts privés français sont les actionnaires majoritaires ».177 Global Witness a demandé à Total de clarifier si le groupe a toujours des intérêts dans la Socotram et si non, quand la cession d’actions à Trading and Shipping a-t-elle eu lieu. Au moment de la rédaction de ce rapport, Total n’a pas encore répondu.

Selon des rapports de presse, la catégorie des taxes collectées par la Socotram est normalement imposée par une entité maritime nationale et son objet est de financer une flotte de navigation nationale ou des équipements portuaires. En outre, la pratique normale de ce type de taxe est qu’elle devrait passer par le ministère des Finances. Cependant, lorsqu’un pays n’a pas de ligne de navigation nationale, comme c’est le cas au Congo, la World Scale Organisation, qui contrôle les charges de fret maritime, intègre la taxe dans une « taxe de port », c’est-à-dire une taxe sur les importations/exportations.175 Les avocats de la Socotram dans l’action de recouvrement de la dette ont également prétendu que sa part de droits maritimes a été octroyée par le Congo comme l’équivalent d’une subvention de l’État afin d’aider le pays à établir sa propre flotte de navigation. Ils ont déclaré que même si l’activité de la société est actuellement limitée à l’affrètement, elle espère acquérir sa propre flotte de navigation.

Selon un commentateur-expert congolais, la Socotram est en fait construite sur le modèle de la Sonatram, la ligne de navigation nationale du Gabon, qui n’a guère de capacité réelle de navigation.175 , En janvier 1995, la société française Delmas, une filiale du groupe Bolloré, a acquis la flotte de la Sonatram et en 1997, les autorités gabonaises ont adopté une loi autorisant les droits maritimes sur le pétrole et les produits miniers. Comme pour la Socotram, puisque le Gabon n’avait pas de flotte nationale, ces droits étaient en fait des taxes à l’exportation. Le programme d’assistance économique de l’Union européenne a avisé le gouvernement gabonais que de telles taxes doivent seulement être utilisées pour le développement portuaire et de la navigation et qu’elle considérait la mesure d’imposer des taxes à l’exportation sur le pétrole comme dommageables au développement du pays ; une suggestion semblable fut également avancée par la Banque mondiale. Sous la pression, les autorités gabonaises ont abrogé la loi en février 2000.

Néanmoins, la Socotram est toujours en activité au Congo. Ses méthodes de fonctionnement et le fait qu’aucuns revenus provenant de cette société ne sont enregistrés dans la Loi de Finances soulèvent de sérieuses questions quant à la gouvernance du pétrole au Congo. En effet, les compagnies pétrolières semblent participer au transfert de l’argent de l’État à des entités privées pour des raisons douteuses. Si les sociétés étaient obligées de publier tous les versements effectués à l’État, comme il est envisagé par la campagne Publish What You Pay (Publiez ce que vous payez), leur rôle par rapport à la collecte de revenus de la Socotram serait éclairci, et tout risque potentiel affectant leur réputation pourrait être évité.

La fin de l’affaire Elf ?

L’héritage laissé par quatre décennies d’interventions de la société Elf au Congo a été synonyme d’instabilité endémique, de dette énorme gagée sur le pétrole, de gouvernement ne rendant pas compte de ses actes, et de tradition obstinée d’opacité dans la gestion des revenus du pétrole, particulièrement par la SNPC. Depuis le début des années 90, la lutte pour le contrôle des revenus du pétrole au Congo est allée de pair avec la lutte armée pour le contrôle de l’État, laissant dans son sillon une population brutalisée et une pauvreté qui s’aggrave sans cesse. Le conflit civil continue aujourd’hui. Selon le rapport 2002 d’Amnesty International, des centaines de civils non armés ont été tués et au moins 50.000 personnes ont été affectées par le conflit dans la région du Pool du Congo et à Brazzaville.

En septembre 2003, les églises congolaises et des organisations de la société civile ont réitéré les appels antérieurs pour la transparence sur l’argent du pétrole au Congo, la décrivant comme la clé du progrès et du développement pour le pays. Une nouvelle coalition congolaise de Publiez ce que vous payez a particulièrement fait appel aux principaux acteurs, le gouvernement congolais, la communauté internationale et les compagnies pétrolières pour qu’ils interviennent. Dans ce but, les compagnies pétrolières devraient publier ce qu’elles paient au gouvernement et le gouvernement devrait lever les clauses de confidentialité dans les contrats pétroliers, publier ses revenus provenant du pétrole et passer une loi sur la gestion du pétrole favorisant la gestion transparente et responsable des revenus pétroliers du pays. La coalition souhaite également voir qu’une bonne gouvernance et une transparence fiscale soient placées au cœur de la stratégie pour réduire la pauvreté convenue avec les bailleurs de fonds. À cet effet, la coalition a appelé les bailleurs de fonds internationaux à ne pas accorder de nouveaux fonds au gouvernement congolais tant qu’il n’aura pas tenu ses promesses actuelles de réforme et requis que, par la suite, ces prêts soient liés à des indicateurs spécifiques de gestion transparente des richesses pétrolières du Congo.

Ces acteurs répondront-ils au nouveau désir de la société civile de demander des comptes à leur gouvernement au sujet de la gestion de leur pétrole ? Étant donné le déficit démocratique du Congo, un soutien au niveau international de leurs efforts est essentiel. Le système Elf n’aurait pas pu fonctionner s’il y avait eu une publication totale et obligatoire des informations par les sociétés pétrolières, comme il est exigé par la société civile et la campagne Publish What You Pay (Publiez ce que vous payez). De façon semblable, si les sociétés étaient obligées de publier leurs versements à l’État, la confusion de la Socotram sur les frontières entre les revenus publics et les revenus privés ainsi que le processus d’inflation des coûts par les compagnies pétrolières n’aurait pas pu se produire. Les compagnies pétrolières doivent maintenant assumer les responsabilités de leur rôle joué dans le passé et le présent du Congo hanté par les conflits, et prouver qu’elles peuvent apporter leur force motrice de développement en engageant le dialogue avec la société civile et en publiant ouvertement les versements qu’elles paient pour le pétrole du Congo. 

De la même manière, le gouvernement doit divulguer publiquement les informations sur la gestion de l’argent du pétrole, ce qui inclut l’audit de la SNPC, et fournir des détails sur les exonérations d’impôts accordées aux sociétés ainsi que leur durée. Une situation où une compagnie pétrolière ne reverse rien de ses bénéfices au ministère des Finances national nécessite des réformes urgentes.

Le programme du FMI et de la Banque mondiale pour améliorer la transparence dans le secteur pétrolier, en tant que condition préalable pour permettre au Congo d’échapper à ses dettes écrasantes, est une étape importante vers l’amélioration de la gouvernance du Congo. Le FMI a souligné qu’il reste un besoin urgent d’effectuer « des vérifications de routine rigoureuses des revenus du secteur pétrolier », et a déclaré que tout accord futur sur l’allégement de la dette « dépendrait essentiellement du progrès soutenu dans la mise en œuvre de…la transparence et de la gestion responsable dans le secteur pétrolier ». Mais manifestement, la SNPC et le gouvernement ne coopèrent toujours pas complètement avec le programme de réforme, comme le FMI l’a reconnu lui-même en suspendant temporairement ses négociations avec le gouvernement congolais. Il est intéressant que le FMI ait également reconnu, récemment, la publication obligatoire par les sociétés, telle qu’elle est préconisée par la campagne Publish What You Pay (Publiez ce que vous payez), comme étape importante pour atteindre l’objectif de la transparence au Congo.

La position ferme du FMI est louable jusqu’à présent. Mais durant les rencontres à Paris l’année dernière entre les bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux et le gouvernement congolais, la Banque mondiale et d’autres bailleurs de fonds ont quand même félicité le gouvernement pour avoir amélioré la gouvernance économique. Selon une déclaration de la Banque mondiale, les bailleurs de fonds se sont mis d’accord sur le besoin «  d’assurer l’accès rapide du pays à l’allégement de la dette ». Cette déclaration vient saper la position du FMI.

Le chef de l’équipe du FMI a récemment commenté que « le Congo a, en fait, bénéficié de neuf programmes précédents qui n’ont pas atteint les objectifs proposés ». Étant donné les résultats passés, le FMI, la Banque mondiale et les autres doivent absolument insister auprès du gouvernement congolais que l’adhésion à l’Initiative PPTE dépend de la mise en œuvre de la transparence fiscale et de la bonne gouvernance en insistant particulièrement sur la justification des revenus de la SNPC. Cette conditionnalité doit également être étendue à tout autre assistance multilatérale et bilatérale donnée au pays.

Pour reprendre les termes d’une source dans une organisation internationale qui observe le processus d’audit pétrolier du Congo, il y a un danger réel qu’une fois que le gouvernement aura reçu l’aide pour l’allégement de la dette, les réformes de transparence seront tout simplement abandonnées. En effet, le gouvernement français est allé jusqu’à promettre de défendre la cause du Congo dans les négociations à venir sur l’allégement de la dette auprès du FMI et de l’Union européenne, déclarant que la France était « très fortement engagée » à plaider la cause du gouvernement congolais.

La France a une responsabilité particulière pour aider à améliorer la gestion de l’argent du pétrole étant donné son soutien historique pour le système Elf et ses récents engagements par rapport à la transparence des revenus à l’occasion de la Déclaration du G8 pour la lutte contre la corruption et l’amélioration de la transparence des revenus et sa participation à l’Initiative du Royaume-Uni pour la transparence des industries extractives. En juin 2003, le représentant de la France à ITIE a déclaré que l’Initiative avait tout le soutien de son gouvernement et qu’il était prêt à entrer en dialogue avec les États et les sociétés pour faire des progrès à ce sujet. À la lumière de ces engagements, le gouvernement français devrait, comme première étape, encourager le gouvernement congolais à entamer le pilotage de la publication de ses revenus pétroliers via l’ITIE, et afin de répondre aux inquiétudes de la société civile concernant l’endroit où va l’argent du pétrole, à prendre des mesures concrètes comme la publication de l’audit.

Jusqu’à présent, il n’y a eu aucune concertation significative du gouvernement avec les groupes de la société civile soutenant une plus grande transparence de la gestion des revenus pétroliers du Congo. Le FMI, reconnaissant « le vif intérêt pour les questions politiques dans le secteur pétrolier au Congo », a recommandé que le gouvernement engage le dialogue plus systématiquement avec la société civile, veillant à ce qu’il y ait «  la participation la plus large possible » à l’élaboration de sa stratégie pour réduire la pauvreté. Mais tout récemment, le gouvernement a adopté un projet de stratégie pour réduire la pauvreté sans aucune concertation avec le FMI ou la société civile.

Le Congo reste un vrai test de l’engagement de la communauté internationale pour atteindre un véritable changement sur la transparence des revenus. En plus de la publication de la part des compagnies pétrolières, une position ferme des bailleurs de fonds et des institutions financières internationales pourrait, et ce ne serait pas trop tôt, pousser le Congo vers les réformes et la solvabilité.

[Globalwitness]


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